Compte-rendu conseil municipal du 19 juin 2009.( 1ère partie)

L’AN DEUX MIL NEUF,

Le vendredi 19 juin à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de la Commune d'Arrou, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur LALLET Patrice, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs LALLET Patrice Maire, GOUSSARD Gilles 1^er adjoint, LEPONT Stéphanie 2^ème adjointe, MÉRILLON Eric 4^ème adjoint, BLOT Jean-Louis, COEURET Isabelle, PLESSIS Patrick, MASSON Michel, MICHOU Christophe, POIRIER Murielle, VANNIER Muguette, DELPECH Véronique, BENAYOUN Richard, MASSON Florence, HAIES Pierre et BOISAUBERT Valérie formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés : DORMEAU Carole 3^ème adjointe - CHARBONNEL Bernard - GAUTHERIN Christian

Procurations : Carole DORMEAU donne pouvoir à Stéphanie LEPONT – Bernard CHARBONNEL donne pouvoir à Patrick PLESSIS - Christian GAUTHERIN donne pouvoir à Muguette VANNIER

Véronique DELPECH a été nommée secrétaire de séance.

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Procès-verbal de la séance du 27 mars 2009

Le procès-verbal de la séance du 27 mars 2009 qui a été transmis en son temps à tous les conseillers municipaux, appelle de la part de madame Florence MASSON une observation. Il n’est pas mentionné qu’en 2009 les budgets adoptés ne connaîtraient pas de budget supplémentaire. Le compte rendu est approuvé à la majorité (13 voix pour – 6 abstentions : M. MASSON, M. POIRIER, V. DELPECH, F. MASSON, P. HAIES et V. BOISAUBERT). 

1. Modification des statuts du syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagères

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil municipal approuve la modification de l’article 3 des statuts du syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (S.I.C.T.O.M.) de la région de Châteaudun qui est ainsi rectifié : « le siège social du syndicat est fixé au 29 rue Louis Appert à Châteaudun 28200 ».

2. Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AB 111

Monsieur le Maire fait part de sa rencontre avec la propriétaire du terrain cadastré AB 111, qui longe la parcelle destinée à la construction de la 3^ème tranche du lotissement (conditions, implantation, exigences financières…).  La première esquisse du maître d’œuvre retenu ne convient pas à l’architecte – paysagiste de la Direction départementale de l’équipement. Une seconde ébauche va être présentée le 2 juillet en tenant compte de ses observations.

Arrivée de monsieur BENAYOUN.

A l’unanimité le conseil municipal décide de conditionner l’acquisition de cette bande de terrain de 40m x 3,5m (coût au m², frais de division, frais de notaire) si le besoin s’en fait ressentir pour éviter la perte d’un lot.  

A l’unanimité le conseil municipal décide d’autoriser la vente de la bande de terrain entre les parcelles cadastrées YN 154 et YN 155/156 dans la deuxième tranche, si la commune trouve preneur, au prix de 4,57€/m².  

Monsieur le Maire évoque la demande des propriétaires de la parcelle YN 154 qui souhaitent acquérir une bande de terrain sur la troisième tranche du lotissement et souligne les difficultés d’une telle requête en urbanisme (parcelle en 1AU au plan local d’urbanisme).

3. Création numéro de voirie

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’attribuer rue Pierre VALLET, le numéro de voirie : 9, à la parcelle cadastrée AB 327 conformément au plan annexé.

4. Admission en non valeur

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur l’admission en non-valeur pour motif de surendettement et décision d’effacement de la dette.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal :

• Admet en non valeur :

ü      Sur le budget annexe « eau » :

o      Redevable : Mme C. pour 191,90€ (eau 2008),

ü      Sur le budget annexe « assainissement » :

o      Redevable : Mme C. pour 358,10 € (assainissement 2008).

Les crédits sont inscrits aux budgets primitifs respectifs, article 654.

5. détermination des montants des loyers

Logements :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité d’augmenter de 2,83% les loyers des différents logements appartenant à la commune. Cette augmentation est égale à celle de l’indice de révision des loyers créé par la loi n°2008-111 du 8 février 2008, (calculé sur une référence de 100 au 4^ème trimestre de 1998) tel qu’il est publié par l’I.N.S.E.E, base 4^ème trimestre de chaque année. 4^ème trimestre 2007 : 114,30 - 4^ème trimestre 2008 : 117,54 soit +2,83%. Monsieur le Maire en profite pour faire le point sur les locations.

Presbytère :

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal fixe le loyer annuel du presbytère à 3 517,42€, à compter du 1^er septembre 2009 et ce, pour une durée de 6 ans.

Chaudronnerie – serrurerie – tôlerie – métallerie :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

-          accepte de louer à la société à responsabilité limitée C.S.T.M. Chaudronnerie – serrurerie – tôlerie – métallerie au capital de 2000,00€ dont le siège social est à Arrou, 13 route de Châtillon, une partie d’un atelier d’une superficie d’environ 500m² dépendant d’un ensemble industriel de plus grande importance sis commune d’Arrou, cadastré section AE, numéro 109, lieu dit « Le Petit Guigny » pour une contenance totale de 2ha 27a 59ca pour une durée de 23 mois à compter du 15 décembre 2009 moyennant un loyer mensuel de 210,00€,

-          autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation qui sera établie sous signatures privées.

6. demande du fonds de péréquation

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, sollicite auprès du Conseil général, l’attribution de subvention dans le cadre du fonds départemental de péréquation pour divers achats et travaux d’investissement effectués en 2009, pour le montant maximum.        

7. virements de crédits

Le conseil municipal décide à l’unanimité des virements de crédits suivants :

• A la suite d’observations de madame la Sous-Préfète concernant le budget général adopté au mois de mars dernier :                                    

Budget communal :

ü      Virement de crédits n°1 :

§ Article 1641 (D) : - 97 071,00 €

§ Article 1641 (R) : - 97 071,00 €

ü      Virement de crédits n°2 :

§ Article 6478 (D) : + 2 615,00 €

§ Article 6411 (D) : -  2 615,00 €

·         A la suite des négociations des prêts :

Budget du lotissement du Val de l’Yerre – 3^ème tranche :

ü      Virement de crédits n°1 :

§    Article 7015 (R) : + 1 600,00 €

§    Article 023 (D) : + 1 600,00 €

§    Article 021 (R) : + 1 600,00 €

§    Article 1641 (D) : + 1 600,00 €

8. Indemnités kilométriques

Compte tenu que les agents de la commune utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de déplacements professionnels au profit de la commune ou lors de suivi de formations liées à leur poste de travail, le Conseil municipal accepte à l’unanimité de leur verser des indemnités kilométriques correspondant à ces déplacements, calculées sur la base du barème des frais kilométriques des services fiscaux.

N’ayant pas obtenu toutes les informations, le point sur les suppressions de postes est écarté.

9. Création de postes

Gestion du terrain de camping :

Pour une bonne gestion du terrain de camping, un emploi saisonnier est nécessaire. Le conseil municipal décide de la création de ce poste.

Surveillance de la cantine scolaire :

En raison du départ à la retraite de madame Micheline FISCHER qui assurait la surveillance de la cantine pendant la période scolaire, monsieur le Maire propose la création d’un poste de contractuel à raison de 6H/semaine. Le conseil municipal décide de la création de ce poste.

10. adoption des rapports sur l’eau et l’assainissement

Conformément à la réglementation en vigueur, monsieur le Maire remet à chaque conseiller municipal un exemplaire des rapports établis pour les services de l’eau et de l’assainissement au titre de l’année 2008.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal adopte les rapports annuels sur l’eau et sur l’assainissement.