Compte-rendu conseil du 19 juin 09 ( Fin).

11. modification du règlement du camping municipal

Monsieur le Maire présente les modifications apportées au règlement du terrain de camping municipal.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal adopte le règlement suivant.

COMMUNE D'ARROU - TERRAIN DE CAMPING MUNICIPAL DU PONT DE PIERRE

REGLEMENT INTERIEUR

19/06/2009

                I - DESTINATION DES INSTALLATIONS :

                Les installations du CAMPING MUNICIPAL sont EXCLUSIVEMENT réservées au TOURISME et, par conséquent, elles sont accessibles aux personnes qui de par leurs tenue, comportement et activités, présentent, de toute évidence, la qualité de TOURISTE.

                Le fait de séjourner sur le terrain implique l'acceptation des dispositions du présent règlement et l'engagement de s'y conformer. Toute infraction pourra entraîner l'expulsion de son auteur.

                II - PERIODE ET HORAIRES D'OUVERTURE :

                Le CAMPING MUNICIPAL est ouvert du 1^er mai au 30 septembre, tous les jours de 8 heures à 21 heures. Le régisseur se trouve dans le local d'entrée ou le joindre au numéro de téléphone suivant 06...

                III - CONDITIONS D'ADMISSION :

                L'admission sur le terrain de camping est subordonnée à l'autorisation préalable du REGISSEUR, ou, à défaut, des SERVICES DE LA MAIRIE pendant les horaires d'ouverture de celle-ci qui sont le lundi de 14 h à 17 h, les mercredi et vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h et les mardi, jeudi et samedi de 9 h à 12 h.

                De plus, dans le cas de campeur, ou groupe de campeurs, mineurs, une autorisation parentale est exigée.

                IV - FORMALITES A L'ARRIVEE :

                Le CAMPEUR doit se présenter au REGISSEUR et décliner son identité aux fins de constitution du dossier de séjour.

                Par ailleurs, il lui est remis, contre caution de 18 €, une clé commandant l'ouverture de la barrière automatique donnant accès aux installations. La sortie du CAMPING nécessite également l'usage de cette clé.

                Lors du départ du campeur, la caution lui est restituée contre remise de la clé en cause.

                AIRE DE SERVICE POUR CAMPING-CAR :

Les camping-cars ont la possibilité d’utiliser l’aire de service sans passer de nuitée au terrain de camping en s’acquittant du coût d’utilisation auprès du régisseur.

                V – INSTALLATION :

                La tente, caravane ou le camping-car doivent être installés à l'emplacement déterminé préalablement avec le REGISSEUR.

                VI - REDEVANCES - FORMALITES AVANT DEPART :

                Les montants des redevances sont fixés par délibération du Conseil Municipal et affichés à l'entrée du camping.

                Ces redevances sont dues selon le nombre de nuits passées sur le terrain.

                Les usagers du CAMPING sont invités à prévenir le REGISSEUR de leur départ la VEILLE de celui-ci.

                VII – SECURITE :

                a-) Incendie : les feux ouverts (barbecues, bois, charbon, gaz...) sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement. En cas d'incendie, aviser les pompiers situés rue Moigneau à Arrou.  Tél. 18.

                b-) Vol : les usagers du camping sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel et à signaler immédiatement au régisseur la présence de toute personne suspecte sur le terrain, la commune n'étant pas responsable de la disparition d'objets ou engins.

                VIII - COMPORTEMENT DES USAGERS :

                1° - Bruits : Les usagers du camping sont instamment priés d'éviter tous bruits ou discussions qui pourraient gêner les voisins ou les riverains. Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Le silence doit être total de 22 heures à 7 heures.

                2°- Animaux : Les animaux ne doivent pas être laissés en liberté. De plus, ils ne doivent pas être laissés seuls au camping, même enfermés. Leurs maîtres en sont civilement responsables.

                3°- Tenue et aspect des installations : Chacun est tenu de s'abstenir de toute action pouvant nuire à la propreté, à l'hygiène et à l'état des installations.

                Les ordures ménagères et déchets de toute nature doivent être déposés dans les poubelles prévues à cet effet. Les eaux usées doivent être vidées à l'endroit désigné par le REGISSEUR.

                Le lavage du linge est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage et son étendage n'est toléré que jusqu'à 10 heures à proximité du point de séjour, sous réserve qu'il ne gêne pas le voisinage. Les arbres ne devront pas être utilisés comme support de séchage de ce linge.

                Les installations sanitaires (douches - lavabos - W.C. - bacs à laver) doivent être laissées propres après utilisations par les usagers.

                Toute déprédation commise aux installations, au sol, à la végétation sera à la charge de son auteur.

                4°- Respect des bons usages : Une tenue correcte des usagers est exigée. Toutes réunions religieuses, politiques ou commerciales sont interdites dans l'enceinte du camping. De même toute attitude que la morale ou le civisme réprouvent, est rigoureusement interdite.

                5°- Jeux : Aucun jeu violent ou gênant les usagers ou riverains n'est autorisé.

                6°- Départ du camping : Le campeur doit remettre le terrain occupé en bon état et ne laisser aucune trace de son séjour.

                IX - CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES :

                A l'intérieur du CAMPING, la vitesse est limitée à 10km/heure et la circulation est interdite entre 22 heures et 7 heures.

                Seuls, les véhicules appartenant aux usagers du camping sont autorisés à y circuler et leur stationnement ne doit pas gêner le voisinage ni entraver la circulation.

                X – VISITEURS :

                Les visiteurs peuvent être admis dans le camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent.

                La durée d'une visite englobant une nuit expose le campeur au paiement d'une redevance par visiteur.

                XI - GARAGE MORT :

                Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le camping qu'après accord du REGISSEUR. Une redevance, dont le montant est affiché sera due par journée de stationnement.

                Les matériels ainsi autorisés au stationnement sur le camping font l'objet de l'établissement d'une facturation mensuelle au minimum. La facture en cause doit être réglée dans les huit jours partant de la date de réception.

                A défaut de règlement dans les conditions indiquées ci-dessus, la commune se réserve le droit de recourir à tous moyens légaux pour recouvrer les sommes dues et, notamment, par le biais de la perception.

                Par ailleurs et après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, elle peut faire procéder à l'évacuation du camping des matériels concernés et ce, aux frais du propriétaire.

                Dans un tel cas, le remisage des matériels sur le nouveau site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la commune.

                XII - ROLE DU PERSONNEL COMMUNAL :

                Le REGISSEUR est responsable du camping municipal. Il représente le MAIRE. Il est habilité à constater toute infraction aux dispositions du présent règlement. Il est apte à percevoir les redevances des campeurs. Il prend toutes mesures utiles pour faire respecter l'ordre, la propreté et la bonne tenue des installations sur le camping aidé en cela par le policier municipal, les services municipaux.

                EN CAS D’INFRACTION PENALE, LE GESTIONNAIRE peut faire appel aux forces de l’ordre.

Le Maire,

Patrice LALLET

Questions et informations diverses :

·         Monsieur Gilles GOUSSARD, 1^er adjoint au maire informe l’assemblée des devis obtenus à la suite de la consultation pour l’aménagement du parc de la mairie. Cinq entreprises consultées, quatre ont présenté une offre dont deux, une offre globale. Une prestation globale est souhaitable : entreprise Fléchard T.P. : 59 880 € H.T. et entreprise Villedieu Frères : 67 072€ H.T.

      La hauteur de la clôture ruelle des Pierres à Thévard inquiète les conseillers. Le sujet va être retravaillé.

·         Monsieur le Maire informe les conseillers que :

ü      la commune a reçu le pavillon bleu pour l’année 2009 en raison de la bonne qualité de son eau de baignade. Le matériel de communication est à la charge de la commune. Surtout reconnu à l’étranger, ce label va attirer les étranger, les pages d’accueil du site Internet vont être traduites dans plusieurs langues,

ü      monsieur Alain GAUDIN, président de l’Association des parents d’élèves de l’école libre invite les conseillers au défilé de l’école Saint Joseph et que son directeur arrête ses fonctions le 30 juin. Par ailleurs, le Président de l’association des parents d’élève des écoles mixtes publiques invite les conseillers à leur manifestation du 5 juillet.

ü      monsieur Alain PETIT, Président de l’O.G.E.C. de l’école Saint Joseph l’a contacté afin de constituer une commission de réflexion sur l’entrée et la sortie de l’école Saint Joseph. L’entité sera constituée des conseillers municipaux intéressés, des riverains et des parents volontaires et se réunira jeudi 25 juin 2009 à 18H30 afin de permettre une mise en place du nouveau dispositif à la rentrée scolaire, avec une application stricte de la réglementation par le chef de la police municipale, un mois plus tard,

ü      concernant l’obligation de réaliser le plan de mise en accessibilité de la voirie (toutes les formes d’handicap), les conseillers seront invités au mois de septembre pour une restitution des données au mois de décembre et que la commune devra prendre un bureau d’étude,

ü      concernant les mauvaises odeurs Grande Rue, plusieurs aménagements sont à étudier Grande Rue, route de Brou et rue des Acacias,

ü      le Conseil général réalisera les 29 et 30 juin des travaux de réfection du revêtement rue de la Brunetière, la circulation sera interdite le temps des travaux,

ü      l’Harmonie a reçu le 1^er prix au concours national et que la cérémonie de la remise annuelle des diplômes se déroulera le 20 juin à la baignade,

ü      les jeunes sapeurs pompiers remercient la commune pour l’aide apportée par les services techniques lors de la cérémonie de remise du drapeau,

ü      qu’il a reçu une demande de la société la Vita Bella de Châtillon-en-Dunois, pour la vente de pizzas et de paninis sur la place de l’église. Le conseil municipal décide à la majorité (deux abstentions : M. MASSON et F. MASSON) d’autoriser ce marchand à s’installer le mardi, le concurrent commercialisant ses pizzas le vendredi soir. En raison du coût pour la commune, le conseil municipal souhaite que les emplacements deviennent payants,

ü      le columbarium est posé. Les services techniques aménageront ses abords,

ü      la Communauté de communes des Trois Rivières inaugure les chemins de randonnées le 20 juin avec plusieurs parcours de longueur variable,

ü      les communes de Châtillon-en-Dunois et de Saint Pellerin procèdent à l’élaboration d’un plan local d’urbanisme et demandent si la commune d’Arrou souhaite être associée à cette démarche. Madame Florence Masson qui s’était portée volontaire pour représenter la commune pour l’élaboration du P.L.U. de Courtalain souhaite dorénavant représenter la commune à Châtillon-en-Dunois. Michel MASSON accepte de représenter la commune à Courtalain. Pour la commune de Saint Pellerin, personne ne se porte volontaire.

ü      la serre a fait l’objet d’un vol de 140 plantes. Une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie.

·         Monsieur Michel MASSON mentionne qu’à la salle des sports des vitres sont brisées, que les grilles de la bibliothèque rouillent et demande l’avancée du dossier de la 3^ème tranche du lotissement. Par ailleurs, monsieur MASSON s’inquiète des capacités du micro tracteur KUBOTA récemment acquis par la commune par rapport aux surfaces à tondre. Monsieur Goussard répond que les employés sont encore en phase de rodage avec ce nouveau matériel et qu’il permet une meilleure finition. Monsieur Masson signale qu’il convient de clore par une chaîne le passage nouvellement aménagé le long du lavoir situé à la Chaussée Nord, en raison des rodéos débutants.

·         Madame Murielle POIRIER demande l’avancement du dossier des défibrillateurs. La commande est partiellement arrivée et monsieur le Maire a pris contact au mois de mai pour la formation, mais pour l’instant, le S.D.I.S. ne peut faire face à l’afflux des demandes de formation. Toutefois, un défibrillateur sera installé à la baignade dès son ouverture le 1^er juillet 2009. Elle demande également si la commune a des contacts pour remplacer le dentiste et le médecin, partis. Monsieur le Maire indique qu’il a été en contact avec un dentiste qui a décliné l’offre.

·         Madame Véronique DELPECH s’informe des permanences des adjoints en mairie et déplore le manque d’explication lors de l’envoi des factures d’eau avec les tarifs adoptés par le précédent conseil sur une période 16 mois. Elle s’interroge sur la réalisation du bulletin municipal Le Lien.

·         Madame Florence MASSON demande la somme à laquelle la commune aspirait si elle avait répondu aux critères du Fonds de Compensation de la Taxe à Valeur Ajoutée – plan de relance. Elle demande quels sont les projets de voirie pour l’année 2010 ? Monsieur le Maire indique que la commission se réunira à l’automne. Madame MASSON demande également si la commune devra acquitter l’eau de la baignade à la Communauté de communes des Trois Rivières (C.C.3.R.). Monsieur le Maire mentionne qu’il est en train de négocier avec monsieur le Président de la communauté de communes, l’eau du puits étant reconnue par la D.D.A.F. comme étant non potable et non interconnectée, alors que la C.C.3.R. est compétente pour la production d’eau potable. En cas de réponse favorable à la commune, l’abonnement au compteur électrique ainsi que les consommations seraient financés par le budget général. Enfin, madame MASSON donne un compte rendu de commissions de la C.C.3.R.: mesures prises en raison du chahut dans le car scolaire conduisant à des problèmes de sécurité, volonté de développer les portages de repas à travers des témoignages dans les bulletins municipaux et souhait de mieux intégrer les habitants avec des tournois d’orthographe, des goûters…

·         Monsieur Pierre HAIES demande l’état d’avancement de la pose des panneaux de signalisation rue de la Brunetière. Monsieur le Maire informe le conseil que les panneaux réceptionnés, seront posés après les travaux et l’instauration de la zone 30. Monsieur HAIES demande également qu’un troisième banc soit installé sur le domaine public pour que les personnes puissent se reposer. Monsieur HAIES demande si les devis de l’église ont été reçus. Monsieur le Maire répond qu’il attend la fixation d’un rendez-vous avec le représentant de la Fondation du Patrimoine pour avancer dans ce dossier et assure que tous les devis sont reçus.

·         Madame Valérie BOISAUBERT demande les effectifs du centre aéré géré par le Centre communal d’action sociale. Madame Stéphanie LEPONT, deuxième adjointe, répond que malgré la publicité, les effectifs demeurent trop faibles comparés aux capacités d’accueil.

·         Monsieur Gilles GOUSSARD, premier adjoint au maire demande des volontaires pour l’animation des jeux le 14 juillet. Stéphanie LEPONT, Gille GOUSSARD et Christophe MICHOU apporteront leur aide.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 00 heure 00.