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DU
22 décembre 2008
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L’AN DEUX MIL HUIT,
Le lundi 22 décembre à 18 heures 45,
Le Conseil Municipal de la Commune d'Arrou, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur LALLET Patrice, Maire.
La séance s’est déroulée pour partie à huis clos.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs LALLET Patrice, Maire, GOUSSARD Gilles, 1er adjoint, LEPONT Stéphanie, 2ème adjointe, DORMEAU Carole, 3ème adjointe, MÉRILLON Eric, 4ème adjoint, BLOT Jean-Louis, COEURET Isabelle, PLESSIS Patrick, MASSON Michel, POIRIER Murielle, VANNIER Muguette, DELPECH Véronique, GAUTHERIN Christian, CHARBONNEL Bernard, HAIES Pierre et BOISAUBERT Valérie formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés : MICHOU Christophe (pouvoir à Gilles GOUSSARD) - BENAYOUN Richard (pouvoir à Eric MÉRILLON) - MASSON Florence (pouvoir à Valérie BOISAUBERT)
Michel MASSON a été nommé secrétaire de séance, à l’unanimité.
Monsieur DERMOUCHE, conseiller à la chambre de commerce et d’industrie d’Eure-et-Loir est nommé, auxiliaire au secrétaire de séance, à l’unanimité.
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Procès-verbal de la séance du 5 décembre 2008
Le procès-verbal de la séance du 5 décembre 2008 qui a été transmis en son temps à tous les conseillers municipaux, appelle de la part de madame Murielle POIRIER l’observation suivante : pour elle, l’adoption du procès-verbal du 10 novembre 2008 ne portait pas sur la version incluant l’annexe présentée par madame Valérie BOISAUBERT. Monsieur le Maire maintient la version du procès-verbal du 5 décembre 2008 publiée, celui-ci est approuvé à la majorité (13 voix pour, 6 voix contre : M. MASSON, M. POIRIER, V. DELPECH, P. HAIES et V. BOISAUBERT).
Monsieur le Maire estimant que l’acquisition de l’hôtel/restaurant « le Relais d’Arrou », pose la question d’une opposition entre un intérêt privé et l’intérêt communal, demande le huis clos (article L 2121-18 du C.G.C.T.). Sans débat, le conseil municipal statue sur cette demande : 12 voix pour et sept voix contre (M. MASSON, M. POIRIER, V. DELPECH, B. CHARBONNEL, P. HAIES et V. BOISAUBERT).
La majorité absolue étant obtenue, la discussion se déroule à huis clos.
1. Acquisition de l’hôtel/restaurant le Relais d’Arrou
Monsieur le Maire a été informé le 15 décembre 2008 par le Syndicat du Pays Dunois de la situation du bar hôtel restaurant « Le Relais d’Arrou ». L’option d’achat des murs par la propriétaire du fonds de commerce au propriétaire doit être levée au 31 décembre 2008, d’où l’intervention de la Chambre de commerce et d’industrie d’Eure-et-Loir, pour que la commune intervienne avant cette date. En effet, les investissements à réaliser sont trop lourds par rapport à la capacité de remboursement de l’établissement. Les dispositifs d’aides à la création et au développement des entreprises ne suffisent pas à couvrir les travaux. Ce commerce risque donc de disparaître. Seule la commune peut solliciter des aides suffisantes dans le cadre d’un dernier commerce en activité dans un village. Néanmoins, le conseil municipal s’interroge sur la viabilité de cet établissement qui se doit de capter une clientèle de plus en plus exigeante, dans une zone rurale où le potentiel existe.
Après délibération et à l’unanimité, la commune statuera sur l’acquisition de cet établissement, en temps utile, si et seulement si (conditions cumulatives) :
Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à demander auprès de la Chambre de commerce et d’industrie d’Eure-et-Loir, l’étude de faisabilité.
Lever du huis clos.
2. Autorisation de recourir à une ligne de trésorerie
L’ouverture d’une ligne de trésorerie est nécessaire car elle offre une souplesse dans la gestion des paiements. Suite à la consultation de 3 établissements bancaires et l’examen des trois propositions reçues, le Crédit Agricole a été retenu par son offre la plus intéressante.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal,
Montant : 200 000 €
Durée : 1 an
Taux fixe : néant
Taux variable : EONIA + 0,8%
Mode de calcul : chaque tirage se verra appliquer la moyenne mobile de l’EONIA de la période. Les intérêts seront décomptés en fonction du nombre de jours exacts courus entre la date d’utilisation des fonds et celle du remboursement, l’année étant comptée sur 360 jours.
Montant minimum des tirages : 10 000 €
Frais de tirage : offert
Commission d’engagement : 0,15%
Tirage : par virement
Facturation des intérêts : à l’échéance ou immédiat en cas de remboursement
Règlement des intérêts : maximum 8 jours après réception de la facture
ü signer le contrat à intervenir ou tout autre document en cause avec le Crédit agricole, concernant cette ligne de trésorerie,
ü procéder, sans autre délibération aux demandes de versements des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat de ligne de trésorerie du Crédit agricole.
3. Tarification de la salle des sports
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal fixe la participation horaire pour l’utilisation de la salle des sports par les enfants des écoles de Châtillon-en-Dunois et de Saint Pellerin à 15€, correspondant aux frais de fonctionnement de ladite salle, avec mise en application à compter du 1er janvier 2009.
Monsieur le Maire souhaite de bonnes fêtes à tous les conseillers municipaux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19 heures 55.
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