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MAIRIE D'ARROU Eure-et-Loir 12, Grande Rue 28290 ARROU Tél : 02 37 97 02 13 Fax : 02 37 97 10 28 E.mail mairie.arrou@wanadoo.fr ***** |
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU
9 janvier 2009
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L’AN DEUX MIL NEUF,
Le vendredi 9 janvier à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal de la Commune d'Arrou, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur LALLET Patrice, Maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs LALLET Patrice Maire, GOUSSARD Gilles 1er adjoint, LEPONT Stéphanie 2ème adjointe, MÉRILLON Eric 4ème adjoint, BLOT Jean-Louis, COEURET Isabelle, MASSON Michel, MICHOU Christophe, POIRIER Murielle, VANNIER Muguette, DELPECH Véronique, BENAYOUN Richard, MASSON Florence, CHARBONNEL Bernard et HAIES Pierre formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés : DORMEAU Carole 3ème adjointe (pouvoir à Stéphanie LEPONT), PLESSIS Patrick (pouvoir à Bernard CHARBONNEL), GAUTHERIN Christian (pouvoir à Gilles GOUSSARD) et BOISAUBERT Valérie (pouvoir à Florence MASSON).
Christophe MICHOU a été nommé secrétaire de séance, à l’unanimité.
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Procès-verbal de la séance du 22 décembre 2008
Le procès-verbal de la séance du 22 décembre 2008 qui a été transmis en son temps à tous les conseillers municipaux, n’appelle de la part aucune observation. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
1. Demande de subvention pour l’achat de trois défibrillateurs auprès du Conseil général
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet d’achat de trois défibrillateurs automatiques pour un montant de 4 914,00 € H.T. – soit 5 877,14 € T.T.C, avec une pose dans des lieux très fréquentés du public :
ü la zone de loisirs du Pont de Pierre, à proximité des terrains de tennis, de volley-ball, de pétanque, de camping et de la baignade (défibrillateur placé à l’extérieur),
ü le stade municipal,
ü la salle des sports, située 3 route des Bois, à proximité des écoles, de la cantine scolaire et de la garderie scolaire.
et facilement accessibles, précédée d’une information dans le bulletin municipal.
Le conseil municipal retient l’offre de l’entreprise CAMIF collectivités – agence de Niort Z.A. Le Geneteau NIORT CEDEX 9 (79074).
Il sollicite à cet effet une subvention du Conseil général pour cette acquisition.
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
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2 457,00 € 3 420,14 € |
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TOTAL T.T.C. : |
5 877,14 € |
L’échéancier prévisible de réalisation est printemps 2009.
2. Mise en place d’un fonds de concours voirie de la communauté de communes des trois rivières pour les investissements liés aux travaux de voirie
Monsieur le Maire expose la décision prise en conseil communautaire le 15 décembre 2008.
Philippe VIGIER, Président de la Communauté de Communes des Trois Rivières a proposé de renouveler pour 5 années la mise en place d’un fonds de concours de la communauté de communes vers les communes, afin de financer les investissements liés à des travaux de voirie.
La commission voirie de la communauté de communes avait en 2003 réalisé un audit complet qui a permis d’établir un classement des voiries en trois catégories. Pour cela, des critères objectifs de classification ont été choisis par la commission voirie et validés par les membres du Bureau puis présentés aux membres du Conseil Communautaire le 25 juillet 2003.
Ont été classées voiries de première catégorie :
ü Les voies reliant 2 routes départementales
ü Les voies d’hyper centre
ü Les voies utilisées par les transports en commun
Ont été classées en deuxième catégorie :
ü Routes permettant l’accès aux entreprises artisanales et industrielles
ü Routes touristiques
Ont été classées en troisième catégorie :
ü Les autres voiries communales
Seules les voiries de 1ère et de 2ème catégories ont une utilité qui dépasse manifestement l’intérêt communal.
Ce fonds de concours permettra une aide complémentaire au dispositif départemental du FDAiC (Fonds Départemental d’Aide aux Communes) dont le règlement a servi de base pour convenir de l’éligibilité des travaux ainsi que du montant maximum subventionnable.
La communauté de communes a décidé d’apporter un soutien financier aux travaux d’investissement réalisés par les communes qui restent maître d’ouvrage, par le versement d’un fonds de concours à hauteur de :
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Voies de 1ère catégorie |
8% du montant H.T. des travaux |
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Voies de 2ème catégorie |
6% du montant H.T. des travaux |
Le montant maximum subventionnable est fixé à 115 000 € de travaux éligibles par année, l’ensemble des documents nécessaires au versement du fonds de concours devront être transmis avant le 15 novembre de chaque année aux services administratifs de la communauté de communes, faute de quoi le fonds de concours sera perdu.
Chaque commune devra adresser sa programmation de travaux pour 3 ans au Président de la Communauté de Communes qui saisira le Vice-Président de la commission concernée qui sera chargé d’établir la programmation en collaboration étroite avec les Communes et le Conseil Général.
L’ensemble des listes des voiries classées de 1ère et de 2ème catégories qui font l’objet de ce dispositif sont annexées à cette délibération.
Pour permettre la mise en place de ce fonds de concours, Monsieur le Maire précise qu’en application de l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce fonds doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, exprimées à la majorité simple du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Vu l’article L5214-16 du code général des collectivités territoriales,
ACCEPTE la mise en place d’un fonds de concours qui sera versé par la communauté de communes des trois rivières aux communes membres pour les opérations d’investissements liées à des travaux de voirie dont les modalités sont définies ci-dessus.
PRECISE que ce fonds de concours est mis en place à partir du 1er janvier 2009 pour 5 années de façon à permettre à ces voiries une modernisation indispensable au développement du territoire communautaire.
3. Autorisation de recourir à un architecte pour l’estimation des travaux au Relais d’Arrou
Monsieur le Maire rappelle la décision prise par le conseil municipal lors de sa séance du 22 décembre 2008 concernant l’hôtel/restaurant/bar « Le Relais d’Arrou ». Devant l’ampleur des travaux à réaliser dans cet établissement, monsieur le Maire souhaite qu’un audit soit réalisé en vue de son aménagement.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide :
ü de retenir l’offre du cabinet d’architecture Legendre de Brou, pour un montant de 1 500 € H.T, soit 1 794 € T.T.C. qui comprend :
· un relevé sommaire des bâtiments et une mise en plan,
· une analyse :
- de l’état général du bâtiment,
- des locaux en fonction de leur utilisation actuelle,
- des non-conformités actuelles, en fonction des réglementations,
· un listing des travaux à entreprendre pour mettre l’établissement aux normes actuelles et un pré-budget des travaux à entreprendre
ü de faire réaliser cet audit, si et seulement si, la commune est en mesure d’acquérir les murs de ce bien, situé 94 Grande Rue à Arrou.
L’aspect juridique du dossier demande plusieurs éclaircissements.
4. Travaux au cabinet médical
Monsieur GOUSSARD, premier adjoint au maire expose les travaux à réaliser au cabinet médical, à savoir, passer du chauffage à gaz (avec citerne) au chauffage électrique et installer une production d’eau chaude. Plusieurs entreprises ont été consultées, après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal retient l’entreprise BERNARD – 16 Le Bois Besnard à Arrou (28290), pour un montant de 2 456,60€ H.T. soit 2 938,09€ T.T.C.
5. Demande de F.D.A.I.C. et de D.G.E. 2009
Monsieur le Maire présente un à un tous les projets 2009, qui ont fait l’objet de discussions en commissions.
Le conseil a déjà adopté l’achat de défibrillateurs, les travaux de réfection de toiture et d’installation du chauffage électrique au cabinet médical et l’acquisition d’un terrain, rue Moigneau.
Par ailleurs, le conseil municipal se montre unanime sur l’achat d’un micro tracteur, d’un columbarium et du logiciel SEGILOG.
En outre, le conseil municipal adopte à l’unanimité le principe de création d’une commission ad hoc pour le projet de réaménagement du parc de la mairie. Une commission ouverte, qui retravaillera sur les deux phases d’aménagement et qui présentera au conseil municipal un devis.
Concernant le programme voirie 2009, monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas faire de réfection de voirie compte tenu des investissements du centre communal d’action sociale d’Arrou et de la clôture des 1ère et 2ème tranches du lotissement du Val de l’Yerre. Le conseil municipal retient à l’unanimité cette proposition.
A propos des travaux sur l’église (toiture, cloches, vitrail, frise…), monsieur le Maire propose de programmer ces travaux en 2010, le temps de solliciter le fonds régional pour le patrimoine culturel de proximité. Le rassemblement d’une somme d’un montant de 5% des travaux à travers une souscription publique permet d’obtenir 20% de subvention du fonds commun géré par la fondation du patrimoine et le conseil régional. Le conseil municipal se montre favorable à l’unanimité.
Enfin, au sujet de la construction de la troisième tranche du lotissement, monsieur le Maire évoque le PASS FONCIER ainsi que ses contacts avec la S.A.E.D.E.L. qu’il doit à nouveau rencontrer le 15 janvier.
Les travaux ou achats retenus par le conseil municipal n’entrent pas dans les projets éligibles pour 2009 au titre du fonds départemental d’aides aux communes et ne peuvent faire l’objet d’attribution de subvention de la dotation globale d’équipement.
Questions et informations diverses :
Monsieur le Maire :
· informe le conseil municipal du départ à la retraite de madame Nicole VALLÉE, le 1er juin 2009,
· fait part de la visite de madame la sous-préfète, l’après-midi même, à Arrou,
· souhaite mettre en avant les remerciements pour la remise de boîte de chocolats et ceux reçus de la part de Lazare et Martine POUILLER pour l’aide apportée au transport des bouchons par les employés communaux (association Vaincre la Mucoviscidose),
· signale que la commune voit sa population baisser de plus de 4%. Elle compte 1 689 habitants,
· a pris contact pour lancer la deuxième tranche de construction de logements, Allée des Reposoirs, mais celle-ci est liée à la vente des logements route de Châtillon.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22 heures 00.
Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux ainsi que le public à partager les galettes des rois, offertes par la pâtisserie MOUSSU.
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