Bienvenu dans le blog qui vous donne des nouvelles de votre commune, Arrou (28), et qui vous donne la parole pour promouvoir les bonnes idées qui nous font tous avancer. Allez, tous au partage !
Après délibération, le Conseil de Communauté,
DECIDE
SIE BOISGASSON Mise à disposition – Périmètre de protection
(N°124)
- Achats 6 021.42 €
- Année 2008
- Début d’amortissement 2009
- Durée d’amortissement 30 ans
soit par année 200.71 €
COMPTES
Fonctionnement - Dépenses - C/681
Investissement - Recettes - C/281738
SIE BOISGASSON Mise à disposition – Périmètre de protection
(N°125)
- Achats 1 732.13 €
- Année 2008
- Début d’amortissement 2009
- Durée d’amortissement 30 ans
soit par année 57.74 €
COMPTES
Fonctionnement - Dépenses - C/681
Investissement - Recettes - C/281738
SIE MONTIGNY LE GANNELON SAINT HILAIRE - Travaux
interconnexion Montigny le Gannelon - Mise à disposition (N°45)
- Achats 23082.28 €
- Année 2008
- Début d’amortissement 2009
- Durée d’amortissement 50 ans
soit par année 461.65 €
COMPTES
Fonctionnement - Dépenses - C/681
Investissement - Recettes - C/281738
SIE MONTIGNY LE GANNELON SAINT HILAIRE - Travaux
interconnexion Montigny le Gannelon - Mise à disposition (N°46)
- Achats 38 470.47 €
- Année 2008
- Début d’amortissement 2009
- Durée d’amortissement 50 ans
soit par année 769.41 €
COMPTES
Fonctionnement - Dépenses - C/681
Investissement - Recettes - C/281738
Communauté de Communes des Trois Rivières Compte-rendu du 6 février 2009
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3
SIE MONTIGNY LE GANNELON SAINT HILAIRE
Travaux interconnexion Montigny le Gannelon
Mise à disposition (N°50)
- Achats 73 575.77 €
- Année 2008
- Début d’amortissement 2009
- Durée d’amortissement 50 ans
soit par année 1 471.52 €
COMPTES
Fonctionnement - Dépenses - C/681
Investissement - Recettes - C/281738
SIE BOISGASSON - Travaux interconnexion Boisgasson
Mise à disposition (N°165)
- Achats 2 272.40 €
- Année 2008
- Début d’amortissement 2009
- Durée d’amortissement 50 ans
soit par année 45.45 €
COMPTES
Fonctionnement - Dépenses - C/681
Investissement - Recettes - C/281758
SIE BOISGASSON - Travaux interconnexion Boisgasson
Mise à disposition (N°176)
- Achats 15 378.28 €
- Année 2008
- Début d’amortissement 2009
- Durée d’amortissement 50 ans
soit par année 307.57 €
COMPTES
Fonctionnement - Dépenses - C/681
Investissement - Recettes - C/281758
SIE BOISGASSON – Tondeuse Boisgasson
Mise à disposition (N°181)
- Achats 1 046.40 €
- Année 2008
- Début d’amortissement 2009
- Durée d’amortissement 5 ans
soit par année 209.28 €
COMPTES
Fonctionnement - Dépenses - C/681
Investissement - Recettes - C/281758
ARROU – Pompe doseuse
Mise à disposition (N°20050003)
- Achats 1 840.08 €
- Année 2008
- Début d’amortissement 2009
- Durée d’amortissement 15 ans
soit par année 122.67 €
Communauté de Communes des Trois Rivières Compte-rendu du 6 février 2009
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4
COMPTES
Fonctionnement - Dépenses - C/681
Investissement - Recettes - C/281758
ARROU – Pompe doseuse
Mise à disposition (N°20050004)
- Achats 1 493.27 €
- Année 2008
- Début d’amortissement 2009
- Durée d’amortissement 15 ans
soit par année 99.55 €
COMPTES
Fonctionnement - Dépenses - C/681
Investissement - Recettes - C/281758
AUTHEUIL – Armoire et pompe doseuse Château d’eau
Mise à disposition (N°20070001)
- Achats 12 275.39 €
- Année 2008
- Début d’amortissement 2009
- Durée d’amortissement 15 ans
soit par année 818.36 €
COMPTES
Fonctionnement - Dépenses - C/681
Investissement - Recettes - C/281758
ARROU – Télétransmetteur dans Château d’eau
Mise à disposition (N°20070002)
- Achats 6 953.46 €
- Année 2008
- Début d’amortissement 2009
- Durée d’amortissement 15 ans
soit par année 463.56 €
N°3/2009 – EXAMEN ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2009 B21 « ASSAINISSEMENT
COLLECTIF » ET B22 « PRODUCTION D’EAU POTABLE »
Après délibération, le Conseil Communautaire,
Les budgets primitifs proposés par la commission des finances sont examinés par les membres du conseil
communautaire qui se déclarent favorables, au vote des budgets ainsi présentés.
Ces budgets s’équilibrent comme suit en dépenses et en recettes :
Fonctionnement Investissement Total
Budget 21 - Assainissement collectif
Budget 22 - Production d'eau potable
253 201,00 € 7 086 966,00 € 7 340 167,00 €
306 822,00 € 2 638 020,00 € 2 944 842,00 €
560 023,00 € 9 724 986,00 € 10 285 009,00 €
Ces budgets sont votés hors TVA
N°4/2009 – PRIX DE VENTE DE L’EAU « PART PRODUCTION » POUR LA COMMUNE DE RUAN
SUR EGVONNE ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE FOURNITURE D’EAU
La Communauté de Communes des Trois Rivières vient d’être informée par le Syndicat Intercommunal des
Eaux de Boisgasson, Courtalain, Langey, St Pellerin de l’existence d’une convention de fourniture d’eau
potable avec la commune de Ruan-sur-Egvonne.
La fourniture d’eau relevant de la compétence communautaire, une nouvelle convention va être signée avec la
commune de Ruan sur Egvonne.
Après délibération, le Conseil Communautaire,
APPROUVE
la convention pour la fourniture en eau potable de la commune de Ruan sur Egvonne, via les
canalisations du Syndicat Intercommunal des Eaux de Boisgasson, Courtalain, Langey et St Pellerin,
DECIDE
de voter un prix de vente du mètre cube d’eau produit et fournit pour la commune du Ruan sur
Egvonne à 0,80 € (quatre-vingt centimes d’euros) le mètre cube.
DECIDE
que la facturation sera trimestrielle comme celle des communes membres.
AUTORISE
le Président à signer une convention tripartite de fourniture d’eau en gros à la commune du Ruan
sur Egvone
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
N°5/2009 – PRIX DE VENTE DES TERRAINS DU PARC D’ACTIVITES DE L’AIGRON
Philippe VIGIER rappelle la délibération prise le 14 novembre 2008 pour fixer le prix de vente des terrains du
parc d’activités de l’Aigron et précise que ce vote doit être à nouveau porté devant les délégués au vu de l’avis
des domaines.
Pour répondre aux diverses sollicitations d’entreprises souhaitant implanter leur activité économique dans le
futur parc d’activités de l’Aigron, la Communauté de Communes des Trois Rivières doit déterminer le prix de
vente au m² de ce terrain après viabilisation.
Aux termes de l’article L 5211-37 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au Conseil
Communautaire de fixer les conditions de la vente, au regard de l’avis des domaines qui aura préalablement été
consulté.
Sollicité dans le cadre de ce dossier, le service des domaines fixe la valeur vénale du terrain après viabilisation de
1 000 000 € à 1 200 000 €, soit de 5,93 € à 7,12 € le m².
Communauté de Communes des Trois Rivières Compte-rendu du 6 février 2009
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Philippe VIGIER a proposé aux membres de la Commission des Finances et du Développement Economique, en
tenant compte de cet avis, de réfléchir aux prix que pourrait pratiquer la communauté de communes à partir de
2009, en proposant de fixer deux tarifications distinctes, une pour le commerce et une pour l’artisanat et
l’industrie.
Philippe VIGIER précise que les financements du Conseil Général et du Conseil Régional seront maintenus si le
prix de vente des terrains n’est pas compatible avec les prix du marché.
La Commission des Finances et du Développement Economique s’est réunie et propose de fixer le prix du terrain
viabilisé à 15 euros pour une activité commerciale et 7 euros pour les autres activités.
Après délibération le conseil communautaire,
Considérant l’avis des domaines en date du 9 Janvier 2009,
Considérant l’avis favorable de la Commission des Finances et du Développement Economique,
Considérant les coûts de viabilisation des terrains ainsi que les prix de vente pratiqués dans le sud du
département,
DECIDE
DECIDE
N°6/2009 – PARC D’ACTIVITES DE L’AIGRON : LANCEMENT D’UNE DEMARCHE DE QUALITE
ENVIRONNEMENTALE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
La Communauté de Communes des Trois Rivières vient d’acquérir près de 17 hectares de terrain pour créer un
nouveau parc d’activités communautaire. La première tranche, dont l’aménagement démarrera dès cette année,
concerne une surface d’environ 9 hectares.
Conformément à la délibération du Conseil Communautaire du 28 Juillet 2008, la Communauté de Communes
s’apprête à lancer la consultation pour le marché de maîtrise d’oeuvre.
Toutefois, afin de répondre aux exigences du Conseil Général d’Eure et Loir et du Conseil Régional du Centre,
tous deux financeurs du projet, ce parc doit s’inscrire dans une démarche de qualité environnementale,
apparentée à la démarche HQE. L’objectif est de réaliser un aménagement de qualité, tant sur les espaces
publics que privés, en phase de conception, de construction et d’exploitation.
Pour cela, il convient d’intégrer au dossier de consultation du maître d’oeuvre un cahier des charges, détaillant
cette démarche et les cinq cibles environnementales retenues par la Communauté de Communes, cibles sur
lesquelles devra s’appuyer le maître d’oeuvre pour établir un projet conforme aux principes du développement
durable.
Après délibération le Conseil Communautaire,
DECIDE
DECIDE
SOLLICITE
AUTORISE
ETAT D’AVANCEMENT DES DOSSIERS EN COURS
Philippe VIGIER annonce que la procédure de marché négociée pour la construction de locaux industriels à
Arrou et à Cloyes-sur-le-Loir vient de s’achever. Les résultats de l’analyse des offres avec les phases de
négociation permettent de retenir l’option du 3ème lot à Arrou. Quatre lots seront donc construits sur le parc
Saint-Séverin à Cloyes-sur-le-Loir et trois sur le parc d’activités La Saverie à Arrou dans le respect de
l’enveloppe prévue.
AMENAGEMENT DE L’ESPACE ET DU CADRE DE VIE
OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAH DE REVITALISATION
RURALE – COMMUNICATION
Annie JOANNOPOULOS annonce que dans le cadre du volet communication de l’OPAH, une réunion est
programmée le 30 mars 2009 à partir de 17h00 avec l'animation de trois ateliers :
- assainissement non collectif
- adaptation, accessibilité des logements
- économies d’énergie
Cette rencontre est destinée aux artisans locaux du territoire Dunois, elle est organisée en partenariat avec la
communauté de communes d Bonnevalais qui a également lancé une OPAH, avec l’aide du cabinet Habitat et
Développement, Monsieur Jean Martial MINSAT, chef du Service d'Assistance Technique à l'Assainissement
Non Collectif (SATANC) et la chambre des Métiers.
N°7/2009 – INCITATION AUX REFECTIONS DE FACADES SUR RUE DEUXIEME FONDS –
DOSSIER N°10 DU 2EME FONDS – MODIFICATION
Annie JOANNOPOULOS, vice-présidente chargée de l’Aménagement de l’Espace et du Cadre de Vie annonce
qu’une subvention au titre du deuxième « fonds d’incitation aux ravalement de façades sur rue » est perdue
pour un bénéficiaire qui n’a pas réalisé les travaux dans le délai imparti.
Après délibération, le Conseil Communautaire,
DECIDE
Commune
88
N°
dossier
Montant H.T.
des travaux
Montant H.T.
éligible
Subvention
Conseil Régional
60%
Subvention
Communauté de
Communes 10%
Total des
subventions
Montant H.T. à
la charge du
demandeur
Cloyes-sur-le-
Loir
PRECISE
er juillet 2008 dans l’enveloppe
globale du deuxième fonds d’incitation aux réfections de façades sur rue.
Le plan de financement du dossier (du dossier retenu (n°88 bis) s’établit comme suit :
Commune
88 bis
N°
dossier
Montant H.T.
des travaux
Montant H.T.
éligible
Subvention
Conseil Régional
60%
Subvention
Communauté de
Communes 10%
Total des
subventions
Montant H.T. à
la charge du
demandeur
Cloyes-sur-le-
Loir
ENVIRONNEMENT
N°8/2009 – SIGNATURE D’UN AVENANT RELATIF AU MARCHE NEGOCIE N°2007- 00008 :
CONSTRUCTION D’UNE STATION D’EPURATION D’UNE CAPACITE DE 5 500 EH
Le marché relatif à la construction de la station d’épuration intercommunale a été attribué à la société
SAUR, après consultation négociée dans les conditions fixées par le Code des Marchés Publics.
Ce marché, d’un montant de 1 810 000,00 € HT, a été notifié le 19 Février 2008.
Dans sa conception initiale, il était prévu d’implanter le poste de relèvement principal à l’entrée de la
station. Suite aux divers relevés effectués sur site, cet emplacement a révélé un risque de mise en
charge du réseau de la zone d’activités Saint Séverin, lié au fil d’eau des différents réseaux situés en
amont de la station.
Afin d’éliminer ce risque, le maître d’oeuvre a proposé de déplacer le poste de relèvement principal de
la station d’épuration vers l’angle Nord-Ouest de la parcelle de la station, légèrement en contrebas de
l’emplacement initial.
Ces modifications impliquent des prestations supplémentaires :
- Etude de la solution,
- Déport et prolongation de l’ensemble des servitudes liées au fonctionnement du poste,
- Création d’une voirie d’accès au poste de relèvement (calcaire concassé).
Parallèlement, certaines prestations sont supprimées du marché :
- Conduite gravitaire permettant le transfert des effluents de la zone d’activités Saint Séverin au
poste principal,
- Conduite de trop plein du poste principal,
- Conduite gravitaire pour le transfert des effluents des communes d’Autheuil et de Romilly-sur-
Aigre, de la limite de la parcelle au poste principal (prestation incluse dans le marché réseaux).
Il a été convenu entre les parties que ces modifications seraient sans incidence sur le montant
global et forfaitaire du marché ainsi que sur les délais prévus au contrat.
Afin d’acter l’ensemble de ces éléments, un avenant technique reprenant l’ensemble de ces éléments
doit être signé entre les parties.
Après délibération, le Conseil Communautaire,
ACCEPTE
AUTORISE
INTERCONNEXION DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE – TRANCHE 1, POINT SUR
L’ÉTAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX
Michel MOREAU, vice-président chargé de l'environnement, annonce que le forage dirigé sous le
Loir s'est éboulé ce qui entraîne un mois de retard pour l'opération d'interconnexion des réseaux d'eau
potable. Les travaux de raccordement au réseau électrique des installations sont retardés en raison des
événements nationaux. Les entreprises ont été réquisitionnées dans les Landes suite aux dégâts
importants causés par la tempête dans cette région.
Communauté de Communes des Trois Rivières Compte-rendu du 6 février 2009
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13
Michel MOREAU précise que le découpage des tranche de travaux a été revu avec le Conseil général
d'Eure et Loir et l'Agence de l'Eau Loire Bretagne. L'Agence de l'Eau vient de changer les règles de
financement, la condition d'intervention est dorénavant de justifier d'au moins 75% de rendements
pour être éligible.
Les travaux d'interconnexion de la commune de Le Mée sont donc reportés en 4ème tranche. Il est
également précisé que le Conseil général vient de modifier son règlement par l'institution d'un plafond
de travaux éligibles annuel d'un million cinq cent mil euros.
Concernant le diagnostic des réseaux d'eau potable engagé pour plusieurs communes, les sectorisations
sont en cours, chaque commune va recevoir les dates de comptage. Il est important de mettre du
personnel à disposition pour ouvrir et fermer les vannes.
N°9/2009 – DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT POUR L’ANNEE 2009
Dans le cadre de la mise en oeuvre des propositions du Schéma Départemental de l’Eau Potable, la
Communauté de Communes des Trois Rivières qui recouvre le territoire du canton de Cloyes-sur-le-Loir a
décidé le 16 décembre 2003 de mener une étude sur la restructuration de l’alimentation en eau de l’ensemble
des communes.
Cette étude a été confiée au cabinet Hydratec qui pendant plus de 18 mois a étudié l’ensemble du territoire avec
de nombreuses réunions auxquelles étaient systématiquement associés l’ensemble des Maires du canton,
l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, le Conseil Général, la D.D.A. et la D.D.A.S.S..
Cette étude avait pour objectif de réaliser un diagnostic des ouvrages de production et de distribution existants
et de proposer des solutions d’aménagement (interconnexion de réseaux, utilisation des nouvelles ressources,
installations d’unité de traitement) afin de mettre à disposition des consommateurs une eau respectant la qualité
imposée par le Code de la Santé Publique (CSP).
Le comité de pilotage de cette étude a retenu parmi 4 scénarii présentés, la mise en place d’une installation de
mélange des eaux provenant du nouveau forage de « Beauvoir/Le Cormier » à Châtillon-en-Dunois et du forage
« Le Journet » à Boisgasson avec le nouveau forage d’Autheuil « Les Friches Blanches » avec la prise de
compétence « production avec la gestion des réservoirs nécessaires à la sécurisation » par la Communauté de
Communes.
Philippe VIGIER annonce que différentes procédures de marchés publics ont abouti à confier un ensemble de
prestations à la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt, pour une mission d’assistance à la
maîtrise d’ouvrage, Saunier et Associés pour la maîtrise d’oeuvre, CJR pour les levés topographiques, CEBTP
SOLEN pour les études géotechniques, SATER pour les études de compactage, Ouest Coordination pour la
mission SPS, Concrète pour les diagnostics des châteaux d’eau.
Actuellement, la première tranche de travaux est en cours. L’assistant à la maîtrise d’ouvrage a été retenu pour
les futures tranches et le marché de maîtrise d’oeuvre va être lancé.
Après concertation avec l’Agence de l’eau Loire Bretagne et le Conseil Général d’Eure et Loir sur les
possibilités de financement de la 2
ème tranche de l’opération d’interconnexion des réseaux d’eau potable le 17
décembre 2008, Mademoiselle Claire Drocourt, chargée de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage au sein de la
DDAF d’Eure et Loir a revu le découpage des travaux afin de rentrer dans les critères d’éligibilité de l’Agence
de l’Eau Loire Bretagne et du Conseil Général d’Eure et Loir.
Après délibération, le Conseil Communautaire,
DECIDE
APPROUVE
SOLLICITE
Le plan de financement de la deuxième tranche de cette opération s’établit comme suit :
Agence de l’Eau Loire Bretagne
Conseil Général d’Eure et Loir
Emprunt
Total général H.T. Tranche 2-
Total général T.T.C. Tranche 2
D.G.E. 2
ème tranche de travauxème tranche de travaux
ème tranche de travaux
2 371 530 €
ATTESTE
TRANSPORTS SCOLAIRES, PETITE ENFANCE, COLLEGIENS ET AINES
TRANSPORTS SCOLAIRES :
Elisabeth BEAUDOUX, vice-présidente en charge des transports annonce que chaque commune du territoire
dispose d'un « correspondant transports » chargé d'afficher les informations aux abribus (lorsqu'ils existent) en
cas d'annulation des transports et de prévenir les familles. Certaines communes ont fait le choix de désigner des
suppléants pour se répartir les appels.
Une réflexion a été menée au sein du groupe de travail pour réfléchir aux dispositions à prendre en cas
d'intempéries tel que nous venons de connaître avec la neige et le gel. Certaines routes étant difficiles à
emprunter, le groupe de travail n'a pas trouvé de solution. Elisabeth BEAUDOUX précise qu'il n'est pas
possible de prendre la décision de faire circuler certains véhicules plutôt que d'autres.
En cas de neige ou de gel, les chauffeurs de la communauté de communes font une reconnaissance sur le terrain
dès le matin, s'informent auprès des autres transporteurs au nord du canton pour aider la prise de décision.
PORTAGE DE REPAS A DOMICILE :
Elisabeth BEAUDOUX annonce le bilan 2008 du service de portage de repas à domicile qui a été confié à
l'Association A.D.M.R. Beauce. 15 500 repas ont été distribués à 605 adhérents au lieu de 16 711 pour 681
adhérents en 2007.
Il est rappelé aux communes qui éditent un bulletin municipal d'insérer un encart sur ce service communautaire
très apprécié des habitants.
N°10/2009 – TRANSPORTS SCOLAIRES 2009/2018 LANCEMENT D’UN MARCHE PUBLIC
Madame Elisabeth BEAUDOUX, Vice-présidente de la Commission des transports scolaires, de la Petite
Enfance, des Collégiens et des Aînés, annonce que le marché public d’exécution de transports scolaires à
destination du collège François Rabelais et vers les Etablissements de Châteaudun lancé en 2000 pour les lots 1,
2 et 3 arrive à échéance le 30 juin prochain ainsi que le marché n°2006 00007 lancé pour 3 ans.
Elisabeth BEAUDOUX propose de lancer un nouveau marché négocié pour faire exécuter par un transporteur
privé cinq circuits en autocar et des taxis de pré ramassage à destination du collège François Rabelais ainsi que
trois circuits à destination des Etablissements scolaires de Châteaudun.
Après délibération, le Conseil de Communauté,
DECIDE
DECIDE comme procédure de passation de marché ayant pour objet l’exécution de transports scolaires, la
procédure négociée, dans les conditions fixées par les articles n°65, 134, 135, 144, 165 et 166 du Code des
Marchés Publics.
PRECISE
PRECISE
AUTORISE
AUTORISE
EQUIPEMENTS SPORTIFS
N°11/2009 – PARTICIPATION DU CONSEIL GENERAL POUR LE FONCTIONNEMENT DES
EQUIPEMENTS SPORTIFS 2008/2009
Philippe VIGIER rappelle que depuis le 1er janvier 1998, le Conseil Général attribue une dotation
complémentaire de fonctionnement aux collèges qui utilisent les équipements sportifs des communes et
établissements publics dans le cadre de l’enseignement des cours d’éducation physique et sportive.
Depuis 2002, cette dotation est versée directement aux collectivités. Une convention a été signée le 19
septembre 2002 entre le Conseil Général, le Collège François Rabelais et la Communauté de Communes des
Trois Rivières.
Le nombre d’heures étant modifié pour l’année scolaire 2008/2009, un avenant doit être établi précisant les
modalités de versement de la subvention à la Communauté de Communes.
Après délibération, le Conseil Communautaire,
PRECISE
AUTORISE
N°12/2009 – FERMETURES TECHNIQUES ET EXCEPTIONNELLES DU CENTRE NAUTIQUE
POUR L’ANNEE 2009
Après délibération, le conseil communautaire,
DECIDE
ère Fermeture technique annuelle : du Lundi 22 au Samedi 27 Juin 2009 inclus
* 2ème Fermeture technique annuelle : du Lundi 14 au Samedi 19 Décembre 2009 inclus
Le Comité de la Fédération Française de Natation, en partenariat avec le Cercle Nautique des Trois Rivières,
organise au sein du Centre Nautique une journée départementale des seniors et des maîtres le 8 mai 2009. Cette
manifestation permettra de faire découvrir et de promouvoir notre équipement sportif à des nageurs hétéroclites.
Le début des épreuves étant prévu vers 13h30, il est donc nécessaire de fermer l’établissement au public toute
la journée du 8 Mai 2009.
RAPPELLE
er Janvier
PRECISE
FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
N°13/2009 – CREATION DE POSTES OCCASIONNELS ET SAISONNIERS
Pour pallier au remplacement des agents permanents en repos hebdomadaire ou en congés annuels, notamment
en période estivale, et pour assurer la continuité du service public au centre Nautique des Trois Rivières dans le
respect de la législation en vigueur, Philippe VIGIER propose la création de postes.
Après délibération, le Conseil Communautaire,
DECIDE
·
3 Opérateurs des Activités Physiques et Sportives de 2ème classe en besoin occasionnel (renouvelable
une fois soit un maximum de 6 mois par poste) à temps non complet
·
2 Opérateurs des Activités Physiques et Sportives de 2ème classe en besoin saisonnier (soit un maximum
de 6 mois par poste) à temps non complet
·
2 Opérateurs des Activités Physiques et Sportives de 2ème classe en besoin saisonnier (soit un maximum
de 6 mois par poste) à temps complet
·
2 Adjoints techniques de 2ème classe en besoin occasionnel (renouvelable une fois soit un maximum de
6 mois par poste) à temps complet
·
2 Adjoints techniques de 2ème classe en besoin saisonnier (soit un maximum de 6 mois par poste) à
temps complet
DECIDE
ème classe
Sur la base du 6
ème échelon du grade d’Opérateur des Activités Physiques et Sportives
AUTORISE
N°14/2009 – CREATION DE POSTE
Pour pallier au remplacement ponctuel d’un agent ou pour assurer un besoin occasionnel lié à un surcroît
temporaire de travail au sein de la collectivité, Philippe VIGIER propose la création d’un poste d’adjoint
administratif de 2
ème classe, à temps complet, en besoin occasionnel.
Après délibération, le Conseil Communautaire,
DECIDE
DECIDE de rémunérer cet agent contractuel sur la base du 9ème échelon au grade d’adjoint administratif de 2ème
classe
AUTORISE
N°15/2009 – COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE – CNAS - MODIFICATION DU
CORRESPONDANT DES AGENTS
La Communauté de Communes des Trois Rivières adhère au « Comité National d’Action Sociale pour le
personnel des collectivités territoriales » (CNAS) qui permet de faire bénéficier les agents stagiaires, titulaires
et contractuels sur des postes permanents, des prestations offertes.
Lors du conseil communautaire du 15 novembre 2007, Madame Sophie CHARPENTIER avait été désignée en
tant que correspondant des agents.
A ce jour le suivi des dossiers CNAS est transféré à la gestion des ressources humaines de la collectivité et de
ce fait, il y a lieu de modifier le correspondant des agents et de désigner Madame Katia BILLOUIN.
Après délibération, le Conseil Communautaire :
DECIDE
DEMANDES DE SUBVENTIONS
DEMANDE DE PARTICIPATION AUX VOYAGES LINGUISTIQUES DU COLLEGE
Reporté au prochain conseil
COMMUNICATIONS
1. Décisions prises par le Président en vertu d’une délégation :
Contrats d’affermage pour la production d’eau potable et convention de fourniture d’eau potable à la
commune de Romilly sur Aigre.
Suite au transfert de la compétence « Production et fourniture d’eau potable », les contrats et conventions
devaient être transférées à la Communauté de Communes de plein droit sans obligation de procéder à la
signature d’un avenant.
Toutefois, pour permettre la lisibilité des compétences exercées réellement ainsi que leurs coûts et
particularités, Philippe VIGIER annonce la signature d’avenants aux contrats d’affermage avec la société SAUR
pour les communes de Cloyes sur le Loir et de Romilly sur Aigre et pour le Syndicat des Eaux de Montigny le
Gannelon / Saint Hilaire sur Yerre. Ces avenants ont pour objet de prendre acte de ce que la Communauté de
Communes est substituée dans les droits et obligations de la Commune ou du Syndicat résultant du contrat
d’affermage du service public de l’eau, en ce qui concerne la production d’eau potable.
De même, pour la convention de fourniture d’eau potable à la Commune de Romilly sur Aigre, la Communauté
de Communes est substituée aux droits et obligations de la commune de Cloyes sur le Loir résultant de la
convention de vente d’eau en gros à la commune de Romilly sur Aigre.
2. Prochaines rencontres
Vendredi 13 février 2009
QUESTIONS DIVERSES
ETUDE SCOLAIRE:
Philippe GASSELIN annonce que les visites d'écoles sont maintenant achevées. Une grille permettant d'évaluer
les atouts et inconvénients de chaque établissement est en cours de rédaction par le groupe de travail qui va essayer de dégager des pistes pour aboutir à des solutions.
Ces visites ont permis de constater que les écoles sont toutes gérées différemment ce qui ne facilite pas le diagnostic.
Philippe GASSELIN et Michel MOREAU annoncent que la commune d'Autheuil va transférer sa classe à Romilly-sur-Aigre et qu'une réflexion est en cours pour regrouper les 2 syndicats scolaires de
Autheuil/Romilly-sur-Aigre et La Ferté Villeneuil/Le Mée.
TOURISME:
Philippe GASSELIN relance les communes pour qu'elles adressent rapidement l'inventaire de leur patrimoine
touristique sollicité depuis le mois d’octobre 2008.
EOLIENNES:
Philippe VIGIER annonce qu'il a reçu l'association « Pour la préservation des paysages et des sites et du
patrimoine du Dunois et du Perche »dont fait partie par Madame Jacqueline EOCHE DUVAL de Châtillon-en-
Dunois qui milite contre l'installation d'éoliennes.
Madame EOCHE DUVAL a consulté pendant plusieurs heures le document de travail qui a permis l'instruction
du dossier de demande de Z.D.E. (Zone de Développement Eolien) sur le territoire communautaire lequel a été
renforcé par une étude de covisibilité.
Philippe VIGIER précise qu'une enquête publique sera lancée lors de l'instruction des permis de construire.
salle Michel Blais à Cloyes-sur-le-Loir (Place Chanzy, derrière l’église) : réunion et
présentation du bilan de la première tranche d’interconnexion de l’eau avec le cabinet de maîtrise d’oeuvre et la
D.D.A.F..
de désigner Madame Katia BILLOUIN, correspondant des agents du CNAS.Monsieur le Président à signer le contrat.à l’unanimité de créer 1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe, à temps complet pour besoinsaisonnier (soit un maximum de 6 mois)
Monsieur le Président à signer les contrats.de rémunérer ces agents contractuels :Sur la base du 1er échelon du grade d’Adjoint Technique de 2
à l’unanimité de créer les postes suivants :que ces modifications seront annexées au Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours
(POSS) du Centre Nautique.
qu’en raison des fêtes de fin d’année, il ne semble pas opportun d’ouvrir au public le CentreNautique des Trois Rivières car la fréquentation de l’établissement sera très faible voire nulle. De ce fait, le
Centre Nautique des Trois Rivières sera fermé au public les jours suivants :
* les 24 et 25 décembre
* les 31 décembre et 1
qu’en raison de la législation qui s’applique aux piscines, il est nécessaire de fermer au public deux
fois dans l’année, pour procéder au vidage complet des bassins, au décapage de l’équipement et à la
désinfection des bassins, des plages et des bacs tampons.
Le Centre Nautique des Trois Rivières sera donc fermé pendant les périodes suivantes :
* 1
Monsieur le Président à signer l’avenant à la convention ainsi que l’ensemble des pièces qui se
rapportent à ce dossier.
que le collège François Rabelais utilisera le gymnase 346 heures pendant l’année scolaire2008/2009 (au lieu de 555 heures en 2007/2008), le plateau extérieur 437 heures (au lieu de 216 heures en
2007/2008) et utilisera le centre nautique des Trois Rivières 390 heures pour cette même période (au lieu de
392 en 2007/2008).
Monsieur le Président à lancer un marché négocié et à signer l’ensemble des pièces qui s’yrapportent.
Monsieur le Président à entreprendre toutes les procédures de consultation relatives au marchédésigné ci-dessus et à signer l’ensemble des pièces contractuelles du marché.
que les dépenses liées à cette opération sont inscrites en partie au budget primitif du budget annexeB12 « transports scolaires » 2009 au compte 624 et seront inscrites chaque année dans ce même budget jusqu’à
échéance du marché.
que l’étendue du besoin à satisfaire correspond à une opération ayant pour objet l’exécution detransports scolaires à destination du collège François Rabelais de Cloyes-sur-le-Loir pour 5 circuits ainsi que
des taxis de pré ramassage et à destination de Châteaudun pour 3 circuits. Le montant prévisionnel du marché
est estimé à 5 000 000 € H.T..
de lancer un marché d’exécution de transports scolaires en utilisant la procédure négociée avecpublicité préalable pour 9 années dont une tranche ferme de 3 ans et 2 tranches conditionnelles de chacune 3
années.
que cette opération n’est pas engagée et que les acquisitions pourront être effectuées dès lareconnaissance par le Préfet du caractère complet de ce dossier ou, sans réponse de celui-ci, au terme d’un délai
de trois mois à partir de la réception du dossier.
450 000 €188 020 €
750 000 €
594 865 €
1 982 885 €
à cet effet une subvention de l’Etat au titre de la D.G.E. 2009 pour la deuxième tranche de cetteopération,
le projet de réalisation des travaux nécessaires à l’interconnexion des réseaux d’eau potable àl’échelle communautaire pour un montant de 7 937 293 € H.T., soit 9 493 002,43€ T.T.C.
le retrait de la délibération n°142/2008 (8426) adoptée le 15 décembre 2008Monsieur le Président à signer l’avenant.l’avenant n°1 au marché n°2007-00008 relatif à la construction d’une station d’épurationintercommunale, consistant en la modification de l’implantation du poste de relèvement principal de la
station vers l’angle Nord-Ouest de la parcelle, et destiné à éviter le risque de mise en charge du réseau
de la zone d’activités Saint Séverin.
5 552,21 € 5 000,00 € 3 000,00 € 3 500,00 € 2 052,21 €500,00 €que le montant de cette subvention est attribué à un autre dossier qui a obtenu l’avis favorable ducomité de Pilotage de la Communauté de Communes lors de sa réunion du 1
7 985,00 € 5 000,00 € 3 000,00 € 3 500,00 € 4 485,00 €500,00 €d’annuler la subvention de 3 500,00 € attribuée par délibération du 6 octobre 2006 au dossier portant
le numéro 88 – Cloyes-sur-le-Loir selon le plan de financement qui suit :
le Président à signer l’ensemble des pièces se rapportant à ce dossier.l’aide financière du Conseil Général d’Eure et Loir et du Conseil Régional du Centre pourfinancer l’ensemble des missions liées à la mise en oeuvre d’une démarche de qualité environnementale.
d’intégrer au cahier des charges, en plus des trois champs d’action prioritaires imposés par le ConseilRégional (chantier/énergies/transport et infrastructures), les deux champs d’action suivants :
- Paysages – cadre de vie – patrimoine naturel
- Eau
d’inscrire l’aménagement du parc d’activités de l’Aigron dans une démarche de qualitéenvironnementale conformément aux prescriptions du Conseil Général d’Eure et Loir et du Conseil Régional du
Centre, et d’intégrer le cahier des charges régional pour la mise en oeuvre d’une démarche de qualité
environnementale, à la consultation de maîtrise d’oeuvre.
de fixer les tarifs suivants pour la vente de terrains situés dans le parc d’activités communautaire del’Aigron :
- 15 euros hors taxes le mètre carré pour une activité commerciale
- 7 euros hors taxes le mètre carré pour les autres activités
de procéder au retrait de la délibération n°123/2008 du 14 novembre 2008,de fixer les durées d’amortissements comme suit :
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