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L’AN DEUX MIL NEUF,
Le mercredi 18 février à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal de la Commune d'Arrou, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur LALLET Patrice, Maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs LALLET Patrice Maire, GOUSSARD Gilles 1er adjoint, LEPONT Stéphanie 2ème adjointe, DORMEAU Carole 3ème adjointe, MÉRILLON Eric 4ème adjoint, BLOT Jean-Louis, PLESSIS Patrick, MASSON Michel, POIRIER Murielle, VANNIER Muguette, DELPECH Véronique, BENAYOUN Richard, MASSON Florence et HAIES Pierre formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés : COEURET Isabelle, MICHOU Christophe, GAUTHERIN Christian, CHARBONNEL Bernard et BOISAUBERT Valérie
Procurations : Isabelle COEURET donne pouvoir à Carole DORMEAU - Christophe MICHOU donne pouvoir à Gilles GOUSSARD - Christian GAUTHERIN donne pouvoir à Stéphanie LEPONT - Bernard CHARBONNEL donne pouvoir à Patrick PLESSIS - Valérie BOISAUBERT donne pouvoir à Florence MASSON.
Murielle POIRIER a été nommée secrétaire de séance.
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Procès-verbal de la séance du 9 janvier 2009
Au préalable monsieur le Maire rectifie le compte rendu publié, les remerciements pour les vœux s’adressaient à monsieur et madame POUILLER, représentants de l’association Vaincre les maladies Lysosomales et non l’association V.L.M. Le procès-verbal de la séance du 9 janvier 2009 qui a été transmis en son temps à tous les conseillers municipaux, n’appelle de leur part aucune observation. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
1. Divers achats et location
Construction columbarium :
Monsieur le Maire rappelle que trois sociétés (marbrerie Cochery, établissements Broka et marbrerie Rabilhac) du domaine des pompes funèbres ont été consultées pour la construction d’un columbarium de 14 cases, identique à celui existant.
Montant H.T. des offres de la marbrerie Cochery : 8 820 €, de la marbrerie Rabilhac : 9 675€ et des établissements Broka : 11 782,61€.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal retient la marbrerie COCHERY – 21 place du Général de Gaulle – COURTALAIN (28290), pour la pose et la fourniture d’un columbarium de 14 cases, en granit rose de la clarté, pour un montant de 8 820,00 € H.T. soit 10 548,72 € T.T.C.
La dépense sera inscrite au budget primitif 2009 – chapitre 23 - article 2312.
Achat d’une tondeuse :
Monsieur le premier Adjoint au Maire présente les devis reçus de quatre sociétés (garage Boulay, établissements Lesage, établissements Lemoult, SARL Allezy) pour l’achat d’une nouvelle tondeuse, la tondeuse actuelle propriété de la commune donnant nombre de signes de faiblesses étant donné le nombre d’heures d’utilisation.
Montant T.T.C des offres du garage Boulay : 16 181,88€, des établissements Lemoult : 16 181,88€ T.T.C, SARL Allezy 23 920 € et des établissements Lesage : 25 355,20 €.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal retient l’offre du garage BOULAY – 28 rue du 11 août 1944 – CHATILLON-EN-DUNOIS (28290), pour l’achat d’une tondeuse ISEKY autoporté diesel avec bac de ramassage, pour un montant de 13 530,00 € H.T. soit 16 181,88 € T.T.C.
La dépense sera inscrite au budget primitif 2009 – chapitre 21 – article 2188.
Location d’un photocopieur :
Distribution à chaque conseiller d’un tableau récapitulatif des coûts par fournisseur.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du besoin de changer le photocopieur et fait part des offres des quatre sociétés contactées (BUSINESS REPRO CENTRE, R.E.B, L.B.S. et les établissements LERAY). Monsieur le Maire indique qu’un contrat de location donne plus de souplesse mais financièrement ne donne lieu, ni au F.C.T.V.A. ni au fonds de péréquation.
Après délibération et à la majorité [10 voix pour, 8 voix contre (E. MERILLON, J-L BLOT, P. PLESSIS, M. MASSON, F. MASSON, P. HAIES) et 1 abstention (M. POIRIER)] le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer le contrat de location avec LIXXBAIL pour une durée de 63 mois (500,58€ HT/trimestre), retient à l’unanimité la société BUSINESS REPRO CENTRE (groupe TOSHIBA), autorise à passer commande d’un photocopieur de marque TOSHIBA modèle, e-studio 351c et à signer le contrat de copie service (0,006€ HT la copie en noir et blanc et 0,062€ HT la copie en couleur) et le contrat de maintenance annuelle (180€/an).
La dépense sera inscrite au budget primitif 2009 – chapitre 61.
2. Création de postes
Monsieur le Maire rappelle que chaque année, la commune ouvre la baignade située à côté du terrain de camping et le Point I aux mois de juillet et août. Cette année ces deux activités se dérouleront pendant la même période. Le Point I recevra des expositions non permanentes et une hôtesse accueillera les touristes pour les renseigner au mieux sur les lieux à visiter. Concernant la baignade, monsieur le Maire précise que les deux surveillants de baignade sont recrutés.
Baignade :
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide de recruter, à l’unanimité, conformément aux dispositions de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984, modifiée, pour juillet et août 2009, un éducateur saisonnier des activités physiques et sportives de 2ème classe à la baignade.
Cet agent sera rémunéré sur les bases du 3ème échelon de son grade, indice brut 337, indice majoré 319 à temps complet.
Point I :
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide de recruter, à l’unanimité, conformément aux dispositions de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984, modifiée, pour juillet et août 2009, un agent saisonnier en qualité d’adjoint du patrimoine de 2ème classe.
Cet agent sera rémunéré sur les bases du 1er échelon de son grade (échelle 3), indice brut 297, indice majoré 290 à raison de 25 heures par semaine.
Remplacement de madame Nicole VALLEE :
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le départ le 1er juin prochain de l’agent occupant le poste de rédacteur chef.
Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité territoriale.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant la nécessité de créer un emploi :
· d’adjoint administratif 2ème classe,
· d’adjoint administratif 1ère classe,
· d’adjoint administratif principal 2ème classe,
· d’adjoint administratif principal 1ère classe,
· de rédacteur,
en raison de la nécessité de pourvoir au remplacement de l’agent partant en retraite et d’organiser dans les meilleures conditions la transition entre les deux agents.
Monsieur le Maire, propose à l’Assemblée la création d’un emploi :
· d’adjoint administratif 2ème classe,
· d’adjoint administratif 1ère classe,
· d’adjoint administratif principal 2ème classe,
· d’adjoint administratif principal 1ère classe,
· de rédacteur,
permanent à temps complet à raison de 35H00 hebdomadaires à compter du 1er avril 2009.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ü accepte la création d’un emploi :
· d’adjoint administratif 2ème classe,
· d’adjoint administratif 1ère classe,
· d’adjoint administratif principal 2ème classe,
· d’adjoint administratif principal 1ère classe,
· de rédacteur,
permanent à temps complet à raison de 35H00 hebdomadaires à compter du 1er avril 2009.
ü adopte la modification du tableau de l’emploi ainsi proposé,
ü dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 64, article 6411.
Monsieur le Maire précise que les postes non pourvus seront supprimés dès le recrutement effectué. Monsieur le Maire a déjà rencontré un candidat et un entretien est programmé.
3. Création budget lotissement Val de l’Yerre - 3ème tranche et assujettissement à la T.V.A.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de créer un budget intitulé « lotissement Val de l’Yerre – 3ème tranche » et autorise monsieur le Maire à déposer auprès de l’administration fiscale une demande d’option à l’assujettissement à la T.V.A. pour ce budget annexe.
4. Remplacement d’un membre démissionnaire du C.C.A.S.
Madame Muguette VANNIER a fait part de sa démission au Président du centre communal d’action sociale, pour faciliter la tâche de madame Stéphanie LEPONT, adjointe chargée des affaires sociales depuis le 9 juin 2008, mais non représentée au C.C.A.S. constitué, lui, le 21 mars 2008.
Le conseil municipal après avoir pris connaissance de la lettre de démission en date du 1er février 2009, de madame Muguette VANNIER, représentante du conseil municipal au sein du centre communal d’action sociale, procède à son remplacement, le principe de parité entre les membres élus et les membres nommés, devant être respecté.
Seule madame LEPONT est candidate.
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Nombre de votants (enveloppes déposées) : |
19 |
madame Stéphanie LEPONT a été élue (18 voix - 1 blanc).
Madame Stéphanie LEPONT remercie les conseillers municipaux, en particulier Muguette VANNIER.
5. Participation pour Ciné Off
Madame Carole DORMEAU, adjointe chargée à la culture présente le projet Ciné Off, qui consiste à projeter dix films par an dans un milieu autre qu’une salle de cinéma. Des films récents et de tout public seraient diffusés, le jour reste à définir. Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal accepte de louer la salle des fêtes à titre gratuit.
Questions et informations diverses :
· Monsieur le Maire :
· donne lecture d’un courrier reçu d’E.D.F. dans lequel il est relaté, que lors d’une intervention de contrôle effectuée le 30 septembre 2008, E.R.D.F. a constaté une erreur de câblage d’un transformateur de courant à la salle des fêtes, ce qui engendre un enregistrement erroné des consommations, à savoir que seulement la moitié des consommations ont été enregistrées. Par ailleurs, un rappel est fait sur 5 ans et E.D.F. adresse une facture d’un montant de 13 872,62€ T.T.C. Une demande d’explications a d’ores et déjà été envoyée à E.D.F, monsieur le Maire trouvant les éléments fournis très succincts. Il n’est pas à écarter que la commune fasse appel à sa protection juridique.
· fait part des réflexions de la commission parc de la mairie du samedi 14 février. D’autres propositions sont faites.
· Monsieur Eric MÉRILLON, délégué titulaire au SICTOM informe le conseil municipal qu’à partir du 16 mai 2009, la déchetterie ouvrira ses portes le vendredi après-midi.
· Monsieur Michel MASSON demande si la commune a eu des contacts pour la venue d’un médecin. Monsieur le Maire répond qu’il a contacté (téléphone, mail) à plusieurs reprises un médecin dont les coordonnées avaient été données par le syndicat du Pays Dunois mais que celui-ci n’a pas donné suite.
· Madame Murielle POIRIER demande l’avancement du dossier géré par la communauté de communes des Trois Rivières : interconnexion et construction de la station d’épuration. Monsieur le Maire répond que les travaux ne sont pour l’instant pas programmés. Le débat s’instaure sur le prix du mètre cube assaini à adopter. Par ailleurs, monsieur LALLET signale que le stockage des boues par un système de bâche ne convient par à la D.D.A.F, direction sollicitée il y a plusieurs mois, afin de connaître son avis avant d’engager toute démarche.
· Madame Muguette VANNIER demande l’état d’avancement de l’installation de la société dans le parc d’activités de la Saverie géré par la communauté de communes des Trois Rivières. Monsieur le Maire répond que l’entrepreneur poursuit le dossier avec un autre architecte, ce qui fait prendre du retard au projet, or l’achat du terrain au prix d’un euro du m² est conditionné à la construction des bâtiments dans un délai déterminé.
· Madame Véronique DELPECH se renseigne sur le dossier du Relais d’Arrou. Monsieur le Maire communique le prix de vente transmis par écrit par le notaire du propriétaire et précise que si le prix d’achat des murs n’est pas négociable, la commune ne poursuivra pas ce dossier.
· Madame Florence MASSON demande si la commune peut être concernée par le F.C.T.V.A. plan de relance. Monsieur le Maire répond que la valeur de référence pour la commune d’Arrou s’élève à 673 976 €, autrement dit, pour en bénéficier, la commune devra en 2009, investir un euro de plus que ce montant. Le dossier est à étudier.
· Monsieur Pierre HAIES s’informe à nouveau sur la souscription publique pour les travaux de l’église. Avant de rencontrer le délégué départemental de la fondation du patrimoine, monsieur le Maire va demander des devis complémentaires pour une tribune qui penche.
· Monsieur Gilles GOUSSARD, premier Adjoint au Maire, informe le conseil municipal que les employés communaux ont repris les trottoirs en calcaire, route des Bois et route de Chapelle-Royale. Concernant le cabinet médical, les travaux de réfection de toiture et de passage du chauffage du gaz à l’électricité sont achevés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22 heures 55.
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