Suite et fin du CR du conseil du 11/09/09

24.09.2009

9. Signature d’une convention pour le poste de coordonnateur

Madame la deuxième adjointe au maire présente à l’assemblée la convention à passer entre la ville de Cloyes-sur-le-Loir et la commune d’Arrou, pour la participation financière (1,30€/habitant) de la commune d’Arrou concernant le poste de coordonnateur qui sera chargé du suivi et de la gestion, d’une part, du contrat enfance jeunesse signé avec C.A.F. et, d’autre part, du contrat éducatif local signé avec la D.D.J.S. Ces deux contrats étant destinés aux enfants et adolescents.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer ladite convention, qui prendra effet le 1^er janvier 2010.

10. Participation au fonds de solidarité logement 2009

Madame la deuxième Adjointe au Maire chargée aux affaires sociales présente le fonds de solidarité logement favorisant l’accès au logement des familles, le maintien dans le logement en cas d’impayés de loyer et assurant un accompagnement social spécifique aux familles.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’adhérer au fonds de solidarité logement, à raison de 3 € par logement social situé sur la commune d’Arrou, soit une participation de 309 €.

11. Modification des statuts de la communauté de communes des Trois Rivières

Monsieur le Maire commence par faire le point sur la situation de la station d’épuration construite en 1967 qui montre des signes de faiblesse. De plus, durant le mois de juillet, une abondante quantité de sang a troublé son fonctionnement. Monsieur MASSON souligne que l’eau de la rivière n’est pas limpide.

Madame Florence MASSON ne comprend pas que le dossier de la nouvelle station d’épuration (compétence intercommunale) n’avance pas. Monsieur le Maire met en avant le manque de moyens financier et humain pour lancer et suivre un tel dossier tout gérant en parallèle la construction et les raccordements à la nouvelle station intercommunale implantée à Cloyes-sur-le-Loir desservant le sud du canton.

Monsieur le Maire rend compte des cinq devis reçus pour la mise en place de l’autosurveillance et du bilan 24H00 demandés par la D.D.A.F. Les dépenses oscillent entre 8 375,84€ T.T.C. et 16 609,00€ T.T.C. Les devis ont été transmis à la D.D.A.F. pour vérification. En outre le budget assainissement se verra grevé de l’achat d’une bâche et de la réalisation d’un plan d’épandage.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de modifier les statuts des compétences optionnelles « protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie » pour l’assainissement collectif, de la Communauté de communes des Trois Rivières, actuellement rédigé ainsi : « Etude de réalisation de stations d’épuration, construction et gestion de stations d’épuration. Le transfert des biens et la gestion des stations existantes seront constatés par la commission d’évaluation des transferts de charges. »

Le bloc de compétence est désormais rédigé de la manière suivante : « II. COMPETENCES OPTIONNELLES – protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie. Etude de réalisation de stations d’épuration, construction et gestion de nouvelles stations d’épuration et des réseaux afférents à leur fonctionnement. Les transferts des biens et de leur gestion sont constatés par la commission locale d’évaluation des transferts de charges. »

12. Modification de la délégation du conseil municipal au maire de compétence de l’article L2122-22 du C.G.C.T. (point n°4)

Monsieur le Maire propose une modification des délégations de compétences du conseil municipal au maire de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, adoptées par délibération du 9 juin 2008. Il propose d’adopter la nouvelle rédaction telle qu’elle ressort de la loi du 17 février 2009 pour l’article L2122-22(4°) du code général des collectivités territoriales.

Après délibération et à la majorité [12 voix pour – 1 voix contre (M. MASSON) – 5 abstentions (M. POIRIER, V DELPECH, F. MASSON, P. HAIES et V. BOISAUBERT)], le conseil municipal décide de déléguer au maire une partie des attributions de l’organe délibérant et de le charger, pendant la durée de son mandat, en application de l’article L2122-22 du C.G.C.T. :

4° - de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Questions et informations diverses :

· Monsieur le Maire informe les conseillers :

ü que les travaux d’aménagement du parc de la mairie débuteront à la fin du mois,

ü que le permis d’aménager de la troisième tranche du lotissement est en cours d’instruction à la D.D.E. depuis le mois de juillet et la déclaration sur la loi sur l’eau est également déposée à la D.D.A.F. Un plan du parcellaire est communiqué à chaque conseiller municipal. Plusieurs aménagements évoqués en commission sont irrecevables à la suite de la réception des études techniques. Monsieur MASSON demande si un 2^nd fourreau est installé en prévision du passage de la fibre optique et demande par ailleurs le niveau d’implantation des chambres de tirage.

ü que lors de l’envoi des factures d’eau intermédiaires, la commune recensera les besoins de la population en matière de nettoyage et vidange des installations d’assainissement individuel (fosse septique, bac dégraisseur et fosses toutes eaux). La facturation sera individuelle et directement envoyée aux propriétaires,

ü qu’il a porté plainte à la suite de la dégradation des locaux de l’école maternelle et de l’accueil de loisirs « l’Ile aux Enfants » dans la nuit du 23 au 24 août 2009,

ü qu’il a été contacté par un kinésithérapeute pour occuper le cabinet médical pendant deux demi-journées par semaine. Le conseil municipal donne unanimement son accord pour sa venue. Par ailleurs, monsieur le Maire signale qu’il tente d’entrer en contact avec une jeune étudiante en médecine qui souhaite s’installer dans le sud du département. Le conseil municipal est d’accord pour recevoir une débutante avec un an de gratuité de loyer.

ü que la première initiation aux défibrillateurs se déroulera le samedi 24 octobre 2009 de 14H00 à 17H00. Monsieur le Maire rappelle que la commune a acheté avec l’aide du Conseil général, trois défibrillateurs qui seront très prochainement installés dans la salle des sports, au stade et à la zone de loisirs.

ü qu’à la suite de la commission « stationnement » du 25 juin 2009, réunissant les élus, les parents d’élève, les riverains, le stationnement Grande rue a été modifié et une zone 30 va être créée, au droit de l’école Saint-Joseph. De la route de Châtillon jusqu’à la place de l’Eglise, il convient désormais de stationner son véhicule aux endroits matérialisés au sol. Monsieur Michel MASSON pense que le marquage au sol est incomplet et inadéquat (emplacement, perte de place…) et que les véhicules roulent toujours aussi vite, vitesse et absence de visibilité qui provoqueront inévitablement à son sens un face à face. Madame Florence MASSON pense que cette matérialisation a permis de fluidifier la circulation aux heures d’entrée et de sortie des élèves et souhaite la pose de dos d’âne dans cette artère. Par ailleurs, cette dernière s’informe sur les délais de réalisation du renouvellement de la couche de roulement annoncée par l’ancien maire Jean-Luc DEFRANCE en janvier 2008. Monsieur le maire répond que celle-ci n’est pas planifiée par le Conseil général.

ü que CEGELEC se déplacera le jeudi 17 septembre 2009 pour l’éclairage public. Tout dysfonctionnement de l’éclairage public est à signaler à l’accueil de la mairie. Lorsque le nombre d’interventions sur le réseau est signifiant, le concours de entreprise est demandé.

ü que la commission pour la réalisation du plan de mise en accessibilité de la voirie (et des bâtiments) se réunira jeudi 24 septembre 2009 à 14H00.

· Monsieur Gilles GOUSSARD, 1^er adjoint au maire informe l’assemblée :

ü que l’O.N.E.M.A. (police de l’eau) s’est présenté le 12 août 2009, en mairie pour un mauvais positionnement des batardeaux. Ceux-ci ont été reposés comme mentionné dans l’arrêté préfectoral, dès le lendemain.

ü qu’il a été difficile de maintenir le niveau d’eau de la baignade, en raison de l’ouverture délibérée des vannes par des individus et de l’insuffisance du puits. Cette année l’eau provenait essentiellement du Paty et du réseau en petite quantité pour complément. A la suite de négociations avec la communauté de communes des Trois Rivières, la commune a repris à sa charge le compteur E.D.F. du Paty contre un non achat de l’eau à la C.C.3.R, l’eau étant non potable. Compte tenu du beau temps, la baignade a été très fréquentée.

· Madame Carole DORMEAU dresse un bilan du point I :

Date	Exposants	Nombre de visiteurs
1^ère quinzaine de juillet	Marie VDB et Françoise Valade	197
2^ème quinzaine de juillet	Les Doigts de Fée et Stéphane MAUDUIT	195
1^ère quinzaine d’août	Claude BOURDIN et L’Atelier prend l’Air	196
2^ème quinzaine d’août	L’A.R.E.C. et Anne-Marie GAUTHERIN	130

Essentiellement des visiteurs de la région Centre et quelques étrangers (environ 50).

· Monsieur Jean-Louis BLOT demande des nouvelles du dossier de la gare T.G.V. Monsieur le Maire rend compte de la réunion avec les élus et industriels.

· Madame Isabelle COEURET dresse le bilan de la semaine multisports qui s’est déroulée du 24 au 28 août 2009 au stade municipal d’Arrou. Trente adolescents ont pu pratiquer gratuitement pendant une semaine du roller parc, de l’escalade, du tir à l’arc, de la pétanque et du rugby. Ces activités étaient organisées par l’Union Française des Œuvres Laïques d’Education Physique (U.F.O.L.E.P.) et la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (D.D.J.S.). La commune d’Arrou était associée à la ville de Cloyes-sur-le-Loir.

· Monsieur Michel MASSON alerte monsieur le Maire des fissures dans les rues communale Pierre Vallet et des Lilas et départementale du Pont de Pierre. Monsieur le Maire répond que la commission voirie se réunira prochainement. Monsieur MASSON ajoute que la porte et le grillage du terrain de tennis sont saccagés. Monsieur Gilles GOUSSARD répond que depuis le mois de juin, à plusieurs reprises la porte a été renforcée mais qu’elle a été immédiatement recassée, puis le grillage percé…Monsieur Michel MASSON tient à complimenter les agents du service espaces verts pour le fleurissement de la place de l’Eglise cet été. Seul bémol : les bacs plantés de camélias qui déparent.

· Madame Murielle POIRIER remercie monsieur GOUSSARD pour la pose du panneau hameau « ROUILLON ». Madame POIRIER signale à nouveau le manque de civisme avec le dépôt de poubelles, détritus aux bords des routes.

· Madame Véronique DELPECH demande l’état d’avancement du contentieux avec E.D.F. concernant la salle des fêtes. Monsieur le Maire précise qu’après négociations avec E.D.F. et E.R.D.F. la facture de rappel à charge pour la commune est passée de 13 872,62€ à 3 609,93€ T.T.C. mais qu’à l’avenir le coefficient 2 s’appliquera à toutes les consommations.

· Madame Florence MASSON s’étonne de sa non invitation au vétathlon des sapeurs-pompiers. Monsieur le Maire répond qu’il reçu de la part du S.D.I.S. une invitation nominative. Madame MASSON souhaite être invitée aux manifestations reçues en mairie où seul le maire est convié. Monsieur le Maire ajoute qu’il ne peut se permettre d’inviter les conseillers aux diverses manifestations dès lors que le carton est adressé à lui seul. Madame Carole DORMEAU signale que toutes les manifestations sont inscrites au calendrier des fêtes réalisé à l’automne N-1 diffusé à tous les conseillers et publié dans le Lien.

Par ailleurs madame MASSON demande pourquoi mademoiselle Marie-Thérèse GOUHIER n’a pas été invitée à exposer au point I. Madame Carole DORMEAU chargée des expositions au Point I signale qu’elle a contacté monsieur Jean-Claude GOUHIER qui a décliné l’offre d’exposition à la fois pour lui-même (durée trop courte) et pour sa fille, celle-ci ayant trouvé un emploi.

· Madame Valérie BOISAUBERT demande des nouvelles de la donation au C.C.A.S. qui a contribué à édifier la résidence du Val de l’Yerre, rue Saint Lubin. Monsieur le Maire répond qu’il a fait connaissance de la donatrice la veille et que le sujet sera abordé à huis clos et au C.C.A.S.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23 heures 31.