Relance pour l'investissement

Une lettre reçue aujourd'hui même du président du Conseil Général et sénateur d'Eure - et - Loir Albéric de Montgolfier me fait réagir. Avec tout ce que l'on entend concernant ce fameux plan de relance, concrètement, pour nous, habitants de petites et moyennes communes, quelles en seront les conséquences ?
Voilà une première réponse , qui , à mes yeux , a son importance :

1) Assouplissement des contraintes d'archéologie préventive.

2) VERSEMENT ANTICIPE DU FCTVA ( fond de compensation de la TVA) pour les collectivités investissant plus en 2009 !!

Le gouvernement a décidé de ramener de deux ans à un an le décalage pour le reversement du FCTVA aux collectivités qui s'engagent à investir plus en 2009.

En 2009 les collectivités locales qui augmenteront leurs investissements bénéficieront ainsi non seulement du remboursement de la TVA au titre de 2007 mais également de 2008.

Pour bénéficier du décalage d'un an , il faut que les collectivités s'engagent à investir plus en 2009 que la moyenne des dépenses réelles d'équipement sur la période 2004/ 2007.

Les collectivités qui ne peuvent s'engager sur cette augmentation continueront à percevoir le FCTVA avec deux années de décalage ( FCTVA 2008 versé en 2010). En revanche, le basculement dans le nouveau dispositif, une fois acquis, est définitif.

Cela me semble être une très bonne mesure mais malheureusement Arrou pourra-t-elle en bénéficier ? Les investissements de 2009 me semblent trop minimes pour cela.....

Comments

[Stéphane]

Warf !
C'est sûr, il faut avoir des projets et du courage pour monter un plan d'investissement... Arrou n'est pas équipé !