Compte-rendu conseil communautaire Juin 2009 ( 1/2)

L'an deux mil neuf, le douze juin à vingt heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal de la commune de Cloyes-sur-le-Loir, sous la  présidence de Monsieur Philippe VIGIER.

Secrétaire de séance : Gilles GOUSSARD

MEMBRES PRESENTS

M GOUSSARD, Mme MASSON (ARROU)

MM. MOREAU, SARNY (AUTHEUIL)

Mme MERILLON, M. COCHARD (BOISGASSON)

M. CHAILLIE (CHARRAY)

M. TEROUINARD, Mme MARGOT (CHATILLON-EN-DUNOIS)

MM. VIGIER, RENVOISE (CLOYSES SUR LE LOIR)

Mmes JOANNOPOULOS, BOURIENNE (COURTALAIN)

M. DEBALLON (DOUY)

Mme BRANLARD (LA FERTE VILLENEUIL)

MM BEZARD, BOUCHEREAU (LANGEY)

M. BADAIRE (LE MEE)

MM. GASSELIN, FOISY (ROMILLY-SUR-AIGRE)

MM. BOREUX, JULIEN (SAINT-HILAIRE-SUR-YERRE)

Mme PODSKOCOVA, M. MARTIN (SAINT-PELLERIN)

MEMBRES ABSENTS EXCUSES

M LALLET, représenté par Florence MASSON (ARROU)

M CHARPENTIER (CHARRAY)

Mme WAWRZYNIAK, représentée par Mme BOURIENNE

(COURTALAIN)

M. LENOIR (DOUY)

Mme BEAUDOUX (LA FERTE VILLENEUIL)

Mme GALES (LE MEE)

MM. AUMONT, SERREAU (MONTIGNY-LE-GANNELON)

M. BLANLOT, représenté par M. MARTIN (SAINT-PELLERIN)

Le compte rendu de la séance précédente n'a fait l'objet d'aucune remarque et il est approuvé.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

ZONE DE DEVELOPPEMENT EOLIEN - ETAT D’AVANCEMENT DU DOSSIER

Philippe VIGIER annonce que le cabinet Energies Nouvelles avance sur le dossier qui sera déposé pour instruction auprès des services de l’Etat et demande si quelqu’un souhaite des précisions. Aucune demande n’est formulée.

  – CONSTRUCTION DE LOCAUX INDUSTRIELS A ARROU : CONVENTION AVEC LE

SDE 28 POUR LA DESSERTE ELECTRIQUE

Philippe VIGIER rappelle l’opération de construction de trois locaux industriels sur le parc d’activités « La Saverie » à Arrou, et précise les conditions de desserte électrique de ces locaux qui doivent pouvoir recevoir à la fois une alimentation tarif jaune ou tarif bleu.

La réalisation de cette opération est prévue dans les conditions suivantes :

_ Travaux exécutés par le SDE 28 : avant projet, étude, établissement du dossier administratif portant autorisation de travaux, travaux de terrassement en domaine public, fourniture et pose d’un coffret de coupure 400 Ampères, fourniture et pose du câble entre le coffret de coupure et le local de comptage, pose du châssis de comptage dans une armoire ou un local mis à disposition par la collectivité, raccordement amont du comptage, mise à la terre du neutre du réseau.

Les travaux, estimés à 38 500,00 € HT, sont pris en charge par le SDE 28.

_ Travaux exécutés par la Communauté de Communes des Trois Rivières : mise à disposition d’une tranchée entre le coffret de coupure et le coffret de comptage (sablage, pose d’un fourreau de diamètre 160 mm, pose d’un grillage avertisseur, remblaiement et réfection de la tranchée), d’un local technique,mise à la terre des masses, fourniture et mise en place d’un disjoncteur, confection de la liaison du tableau de comptage aux bornes amont du disjoncteur, raccordement aval du disjoncteur.

Ces travaux sont prévus dans le marché de construction des locaux des industriels.

Après délibération, le Conseil Communautaire :

PREND ACTE des travaux nécessaires à la desserte électrique des locaux industriels construits sur la

commune d’ARROU, travaux présentés ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention avec le Syndicat Départemental d’Energies d’Eure et Loir, ainsi que l’ensemble des pièces qui se rattachent à cette opération.

DEMANDES DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF AUDACE

Sans objet

AMENAGEMENT DE L’ESPACE ET DU CADRE DE VIE

  – OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT DE

REVITALISATION RURALE - VOLET ASSAINISSEMENT COLLECTIF (dossiers 3)

Après délibération, le Conseil Communautaire,

RAPPELLE que dans le cadre de l’OPAH –RR* lancée en 2008, le Conseil Général d’Eure et Loir a signé  avec la communauté de communes une convention pour permettre le versement direct de la subvention allouée par le Conseil Général pour les dossiers éligibles et validés en comité de pilotage et par le SATANC*.

La Communauté de Communes des Trois Rivières a signé également une convention avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour une première tranche de travaux de réhabilitation et de mise en conformité de 50 installations d’assainissement non collectif et ainsi permettre le versement direct de la subvention allouée par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour les dossiers éligibles validés en comité de pilotage et par le SATANC.

DECIDE de verser une subvention de 15 % de la dépense subventionnable retenue par le SATANC et le  comité de pilotage communautaire pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement autonome conformes à la réglementation en vigueur pour les propriétaires qui bénéficient de l’OPAH-RR mise en place par la Communauté de Communes des Trois Rivières.

DECIDE de verser une subvention de 30 % de la dépense subventionnable retenue par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour les travaux de réhabilitation et de mise en conformité des assainissements non collectifs pour les  propriétaires qui bénéficient de l’OPAH-RR mise en place par la Communauté de Communes des Trois Rivières et dont les dossiers sont éligibles.

Le plan de financement de ces dossiers s’établit comme suit :

PRECISE que les montants des subventions octroyées par le Conseil Général et l’Agence de l’Eau Loire Bretagne seront versés directement à la communauté de communes qui règle les aides aux bénéficiaires lorsque le SATANC aura procédé à la vérification de la conformité des travaux, que les factures seront acquittées par les propriétaires, visées par les entreprises et que les banderoles auront été apposées durant les travaux.

Glossaire :

OPAH-RR : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Revitalisation Rurale

ANAH : Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat

SATANC : Service d’assistance Technique à l’Assainissement Non Collectif

  – OPAH RR – DEMANDES DE SUBVENTION POUR LE SUIVI ANIMATION - 2EME

ANNEE AUPRES DE L’ANAH ET DU CONSEIL GENERAL

Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Revitalisation Rurale lancée en juin 2008, il est nécessaire de renouveler chaque année les demandes de subvention pour la mission de suivi animation auprès de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) et du Conseil Général d’Eure et Loir.

Après délibération, le Conseil Communautaire,

RAPPELLE que le cabinet Habitat et Développement a été retenu pour assurer la mission de suivi animation  pour un montant de 117 110 € HT pour 5 ans.

SOLLICITE l’aide financière de l’Etat et du Conseil Général (dans le cadre du Contrat Départemental de Développement Intercommunal) pour faire assurer une mission de suivi animation pour l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Revitalisation Rurale au titre de la 2ème année.

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention ainsi que l’ensemble des pièces qui se rapportent à ce dossier.

  – OPAH RR – DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA MISSION DE SUIVI

ANIMATION ET LES 5% POUR LES LOGEMENTS CONVENTIONNES AU TITRE DE LA 2EME ANNEE AU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE

Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Revitalisation Rurale lancée en juin 2008, il est nécessaire de renouveler chaque année les demandes de subvention pour la mission de suivi animation ainsi que les 5 % aux logements conventionnés auprès du Conseil Régional du Centre dans le cadre de l’appel à projets de la politique « Coeurs de Village ».

Après délibération, le Conseil Communautaire,

SOLLICITE l’aide financière du Conseil Régional du Centre dans le cadre de l’appel à projets 2009 de la politique « Coeurs de Village » pour faire assurer la 2ème année de suivi animation pour l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Revitalisation Rurale ainsi que pour les investissements liés aux travaux de  rénovation des logements conventionnés des propriétaires bailleurs qui pourront bénéficier d’une majoration de 5%.

N° ANC	N° dossier	Date comité de pilotage	Commune	Montant Total travaux TTC	Montant H.T des travaux subventionable	Subvention ANAH	Subvention Conseil Général 15% du TTC	Subvention Agence de l’Eau 30% H.T plafonné
13	41/7	14/05/09	ARROU	9 115, 59	8640, 37	Non éligible	1 367,34	Non éligible
14	49/7	14/05/09	LE MEE	8 943, 98	8 477,71	Non éligible	1 342, 00	Non éligible

PRECISE que le cabinet Habitat et Développement a été retenu pour assurer la mission de suivi animation de cette OPAH-RR.

AUTORISE Monsieur le Président à l’ensemble des pièces qui se rapportent à ce dossier.

  – OPAH RR – LOGEMENTS CONVENTIONNES 1ère année

Annie JOANNOPOULOS rappelle qu’une convention de réalisation d’une Opération Programmée

d’Amélioration de l’Habitat de Revitalisation Rurale a été signée le 13 juin 2008 avec l’Etat et l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH).

Cette opération de cinq ans doit permettre l’amélioration de 300 logements.

Les objectifs qualitatifs de cette OPAH :

· Faire reculer l’inconfort et la vétusté des logements

· Favoriser la remise sur le marché de logements vacants

· Réaliser des réhabilitations de qualité

· Faciliter le maintien à domicile des personnes âgées

· Faciliter l’accès au logement des personnes de condition modeste

· Mettre en conformité les installations d’assainissement non collectif

· Réduire la vulnérabilité des habitations au risque inondation

Concernant les logements locatifs privés pour lesquels les propriétaires acceptent de se conventionner avec l’ANAH, le Conseil Régional du Centre accorde une subvention supplémentaire de 5 % de la dépense subventionnable calculée par l’ANAH pour 8 logements sur un an.

Deux propriétaires bailleurs ont accepté de signer une convention avec l’Etat afin d’appliquer des loyers encadrés pour les logements qu’ils ont remis sur le marché.

A ce titre, une subvention supplémentaire de 5 % leurs sera versée directement par la Communauté de

Communes conformément à l’arrêté du Conseil Régional du Centre.

Après délibération, le Conseil Communautaire,

RAPPELLE que dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Revitalisation Rurale lancée en 2008, le Conseil Régional du Centre abonde l’aide de l’ANAH de 5% pour 8 logements conventionnés.

DECIDE à l’unanimité de verser une subvention de 5 % de la dépense subventionnable retenue par l’ANAH pour les logements conventionnés des propriétaires bailleurs qui ont bénéficié de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Revitalisation Rurale mise en place par la Communauté de Communes des Trois Rivières.

Le plan de financement de ces deux dossiers s’établit comme suit :

N° LC	N° dossier	Commune	Montant Total travaux T.T.C	Montant H.T travaux subventionable	Subvention ANAH	Participation Conseil Régional 5 %	Prime de vacances	Total subventions.
1	24/3	Châtillon-en-Dunois	37 853, 92	35 881, 00	12 558,35	1 794,05	2 000, 00	16 352 , 40
2	50/7	Cloyes sur le Loir	10 500,00	8 662, 14	2 165,54	433 ,11		2 598, 64

PRECISE que les montants des subventions octroyées par le conseil régional seront versés directement à la communauté de communes qui règle les aides aux bénéficiaires de l’OPAH.

Glossaire :

OPAH-RR : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Revitalisation Rurale

LC : Logements conventionnés