Compte-rendu COMCOM ( 2/2)

  – OPAH DE REVITALISATION RURALE - DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE

DE L’EAU LOIRE BRETAGNE POUR LA REHABILITATION DE 50 INSTALLATIONS

D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 2EME ANNEE

Sur la base du bilan de la première opération et de l’étude diagnostic des installations d’assainissement non collectif, une nouvelle OPAH a été lancée pour 5 ans en juin 2008 intégrant :

- un volet réhabilitation des installations d’assainissement non collectif non-conformes,

- un volet lutte contre l’habitat indigne

- un volet risque inondation.

Philippe VIGIER précise qu’à ce jour 12 dossiers concernant de l’assainissement non collectif ont été validés par le comité de pilotage.

Après délibération, le Conseil Communautaire,

PRECISE qu’une convention a été signée avec le Conseil Général d’Eure et Loir pour le volet réhabilitation des installations d’assainissement non collectif pour la réhabilitation de 250 installations sur 5 ans. Le Conseil Général d’Eure et Loir contribue sous forme de subvention à la Communauté de Communes à hauteur de 15% du montant TTC des travaux. La subvention est reversée au propriétaire une fois les travaux réalisés sur présentation d’une facture acquittée, de l’avis de conformité du SATANC et sous réserve d’avoir posé une banderole de l’opération durant les travaux.

SOLLICITE l’aide financière de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne dans le cadre des aides « S.U.R. » pour la réhabilitation de 50 installations d’assainissement non collectif réalisées dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat. Au titre de la 2ème année.

AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions ainsi que l’ensemble des pièces qui se rapportent à ce dossier.

  – OPERATIONS COEUR DE VILLAGE AMENAGEMENT D’ESPACES PUBLICS DANS

LA COMMUNE DE LE MEE

Annie JOANNOPOULOS expose le projet d’aménagement d’espaces publics déposé par la commune de Le Mée qui souhaite bénéficier d’une opération « Coeurs de Village » prise en charge par la communauté de communes suite à l’audit d’aménagement réalisé en 2003.

Ce dossier a été présenté aux membres de la commission de l’« aménagement et du cadre de vie lors de la réunion qui s’est tenue le 19 mars 2009.

Après délibération, le Conseil Communautaire,

APPROUVE le projet de réalisation des travaux d’aménagement d’espaces publics dans la commune de Le Mée ayant pour objet l’« Aménagement d’un espace de jeux et de repos au centre-bourg de la commune de Le Mée » pour un montant de 49 907,05 € H.T., soit 59 688,83 € T.T.C..

SOLLICITE à cet effet une subvention du Conseil Régional dans le cadre de la politique « Coeur de villages » pour cette réalisation.

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

Conseil Régional (60%) 29 944,23 €

Autofinancement CC3R 19 962,82 €

Total général H.T. 49 907,05 €

Total général T.T.C. 59 688,83 €

AUTORISE Monsieur le Président à signer le procès verbal de mise à disposition des terrains situés sur la commune de Le Mée pour ces aménagements, ainsi que tous les documents nécessaires à cette opération.

   – INCITATION AUX REFECTIONS DE FACADES SUR RUE DEUXIEME FONDS –

14ème DOSSIER

Le groupe de pilotage des opérations façades sous la Vice-présidence de Madame Annie JOANNOPOULOS en charge de l’Aménagement de l’espace et du cadre de vie a examiné les nouvelles demandes de subventions au fur et à mesure de leur arrivée.

3 dossiers ont été examinés :

_ 3 dossiers ont reçu un avis favorable de la commission

Après délibération, le Conseil Communautaire,

DECIDE à l’unanimité de déposer au conseil régional les demandes de subvention qui ont obtenu l’avis favorable du comité de pilotage de la communauté de communes.

Le plan de financement de ces dossiers s’établit comme suit :

N° dossier	Commune	Montant H.T travaux	Montant H.T éligible	Subvention Conseil Régional 60%	Subvention Comcom 10%	Total subventions	Montant H.T à la charge du demandeur
119	Cloyes	5 683	5 000	3 000	500	3 500	2 183
120	Cloyes	11 179,45	5 000	3 000	500	3 500	7 679,45
121	Arrou	2 211,32	2 211,32	1 326,79	221,13	1 547,92	663,40

PRECISE que les montants des subventions octroyées par le conseil régional seront versés directement à la communauté de communes qui règlera les aides aux demandeurs.

  – INCITATION AUX REFECTIONS DE FACADES SUR RUE TROISIEME FONDS – 1ers

DOSSIERS

Bilan du premier « fonds d’incitation aux réfections de façades sur rue » lancé le 29 juillet 2002.

120 dossiers validés

13 dossiers abandonnés (les crédits ont été redistribués)

738 587,02 € T.T.C. de travaux

298 548,75 € de subventions du Conseil Régional

49 758,75 € de subventions de la Communauté de Communes des Trois Rivières

Bilan provisoire du deuxième « fonds d’incitation aux réfections de façades sur rue » lancé le 22 septembre 2005.

110 dossiers validés

3 dossiers abandonnés, 5 subventions perdues en raison des délais (les crédits ont été redistribués)

827 558,54 € T.T.C. de travaux

299 970,50 € de subventions du Conseil Régional

49 995,07 € de subventions de la Communauté de Communes des Trois Rivières

Par délibération du 14 mai 2008, le conseil communautaire a décidé de lancer un troisième fonds et a sollicité le conseil régional pour une nouvelle enveloppe.

Philippe VIGIER annonce qu’une enveloppe de 300 000 euros vient d’être accordée par le Conseil Régional du Centre pour un montant subventionnable de 500 000 euros, soit un taux de 60 %. Cette somme sera abondée par une subvention de la Communauté de Communes de 10 % soit 50 000 euros ce qui permettra d’allouer 70 % d’un plafond de travaux subventionnables fixé à 5 000 euros H.T. pour un montant maximum de subvention de 3 500 euros par dossier.

L’instruction des dossiers de demandes de subvention continue à être menée par le comité de pilotage constitué des membres de la commission de l’aménagement de l’espace, présidée par Madame Annie JOANNOPOULOS.

8 dossiers ont été examinés :

_ 7 dossiers ont reçu un avis favorable de la commission

_ 1 dossier non éligible

Après délibération, le Conseil Communautaire,

DECIDE à l’unanimité de déposer au conseil régional les dossiers de demande de subvention qui ont obtenu l’avis favorable du comité de pilotage de la communauté de communes.

PRECISE que les montants des subventions octroyées par le conseil régional seront versés directement à la  communauté de communes qui règlera les aides aux demandeurs.

ENVIRONNEMENT

  – AVENANT AU CONTRAT D’AFFERMAGE ENTRE SAUR France ET LA COMMUNE

DE CLOYES-SUR-LE-LOIR – COMMUNICATION

Suite au transfert de la compétence « Production et fourniture d’eau potable », les contrats et conventions devaient être transférées à la Communauté de Communes de plein droit sans obligation de procéder à la signature d’un avenant.

Toutefois, pour permettre la lisibilité des compétences exercées réellement ainsi que leurs coûts et

particularités, un avenant au contrat d’affermage avec la société SAUR pour la commune de Cloyes sur le Loirva être signé.

Un premier avenant avait pour objet de prendre acte de ce que la Communauté de Communes est substituée dans les droits et obligations de la Commune résultant du contrat d’affermage du service public de l’eau, en ce qui concerne la production d’eau potable.

Cet avenant a été rejeté par la Sous-Préfecture puisqu’il ne détaillait pas les charges restants au délégataire et celles revenant à la Communauté de Communes des Trois Rivières.

Ainsi après de nombreux échanges avec la SAUR, l’avenant n°6 au contrat d’affermage va être signé entre la Commune de Cloyes sur le Loir et la SAUR actant le retrait de la station de pompage située à Romilly sur Aigre et du château d’eau de Bouville ainsi que des charges afférentes avec en annexe un nouveau compte d’exploitation.

  – SIGNATURE DE L’AVENANT n°1 AU Lot n°2 RELATIF AU MARCHE NEGOCIE

N°2007- 00011 « TRAVAUX D’INTERCONNEXION DES RESEAUX D’EAU POTABLE TRANCHE  1 »

Pour pallier aux problèmes de qualité actuelle de plusieurs points de production de la Communauté de

Communes, cette dernière a décidé d’engager un important programme de restructuration consistant en partie à la réalisation des travaux suivants :

1. Mise en oeuvre de canalisations de liaison et équipements entre les collectivités suivantes :

_ interconnexion entre le château d’eau du Plessis à Montigny-le-Gannelon et le château d’eau de Bel Air à Saint-Hilaire-sur-Yerre

_ interconnexion entre le château d’eau de Bel Air à Saint-Hilaire-sur-Yerre et Douy (sur réseau)

_ interconnexion entre Montigny-le-Gannelon (sur réseau projeté) et le château d’eau de Bouville à

Cloyes-sur-le-Loir

2. l’équipement du forage du Journet

3. le renouvellement des équipements du réservoir d’Andillou

Cette opération a fait l’objet de l’attribution d’un marché de travaux, la consultation s’étant déroulée sous la forme d’un marché négocié, marché attribué pour le lot n°2 « Equipements hydrauliques, automatismes et télégestion » à l’entreprise MARTEAU S.A. – ST JEAN DE BRAYE (45) pour un montant de 380 000 € HT marché visé le 15-05-2008 en préfecture et notifié le 16-05-2008.

Le présent avenant a pour objet de prendre en compte des prestations complémentaires apparues indispensables en cours de réalisation concernant les travaux de :

- Changement des vannes permettant le by-pass du réservoir de la Férandière

- Remplacement d’une vanne sur la colonne de remplissage du réservoir de Bouville

- Fourniture et pose de sonde de niveau sur le forage des Petites Haies

Ces travaux font suite à un problème survenu lors de la remise en service du réservoir de la Férandière et de Bouville (vannes fuyantes) d’une part, et d’autre part à la nécessité de suivre les niveaux de nappe avec report d’informations suite à la mise en service du forage du Journet.

Après délibération, le Conseil Communautaire,

ACCEPTE l’avenant n°1 au lot n°2 « Equipements hydrauliques, automatismes et télégestion » à l’entreprise MARTEAU S.A. – ST JEAN DE BRAYE (45) du marché n°2007-00011 relatif aux travaux d’interconnexion des réseaux d’eau potable 1ère tranche, dont l’objet est de prendre en compte des prestations complémentaires apparues indispensables en cours de réalisation concernant les travaux de :

- Changement des vannes permettant le by-pass du réservoir de la Férandière

- Remplacement d’une vanne sur la colonne du réservoir de Bouville

- Fourniture et pose de sonde de niveau sur le forage des Petites Haies

Le montant de cet avenant est de 9 087 € HT ce qui porte le montant du marché à 389 087 € HT.

SOLLICITE l’aide du Conseil Général d’Eure et Loir et de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour financer ce coût supplémentaire.

AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 au lot n°2 ainsi que toutes les pièces qui se

rapportent à ce dossier.

PRECISE que les dépenses liées à cette opération seront inscrites au budget supplémentaire 2009 du budget annexe B22 « production et fourniture d’eau potable ».

  – SIGNATURE DE L’AVENANT n°1 AU Lot n°4 RELATIF AU MARCHE NEGOCIE

N°2007- 00011 « TRAVAUX D’INTERCONNEXION DES RESEAUX D’EAU POTABLE TRANCHE 1 »

Pour pallier aux problèmes de qualité actuelle de plusieurs points de production de la Communauté de

Commune, cette dernière a décidé d’engager un important programme de restructuration consistant en partie à  la réalisation des travaux suivant :

- Réhabilitation des réservoirs du Plessis, de Bouville, et de la Férandière

Cette opération a fait l’objet de l’attribution d’un marché de travaux, la consultation s’étant déroulée sous la forme d’un marché négocié, marché attribué pour le lot n°4 : « Réhabilitation de réservoirs » à l’entreprise FREYSSINET – PALAISEAU (91) pour un montant de 227 594,76 € HT marché visé le 15-05-2008 en préfecture et notifié le 16-05-2008.

Le présent avenant a pour objet de prendre en compte des prestations complémentaires apparues indispensables en cours de réalisation concernant les travaux de :

- Remplacement des pièces de fixation de colonnes sur le réservoir de Bouville

- Dépose des pièces constituant les cols de cygne sur le réservoir de Bouville

- Scellement de la plateforme accès à la vanne de vidange du réservoir de la Férandière

Ces travaux font suite aux constats effectués sur place par le Maître d’oeuvre, le Maître d’ouvrage et

l’entreprise notamment des problèmes de corrosion ou de vétusté.

Après délibération, le Conseil Communautaire,

ACCEPTE l’avenant n°1 au lot n°4 « Réhabilitation de réservoirs » à l’entreprise FREYSSINET –

PALAISEAU (91) du marché n°2007-00011 relatif aux travaux d’interconnexion des réseaux d’eau potable 1^èretranche, dont l’objet est de prendre en compte des prestations complémentaires apparues indispensables en cours de réalisation concernant les travaux de :

- Remplacement des pièces de fixation de colonnes sur le réservoir de Bouville

- Dépose des pièces constituant les cols de cygne sur le réservoir de Bouville

- Scellement de la plateforme accès à la vanne de vidange du réservoir de la Férandière

Le montant de cet avenant est de 6 154,40 € HT ce qui porte le montant du marché à 233 749,16 € HT.

SOLLICITE l’aide du Conseil Général d’Eure et Loir et de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour financer ce coût supplémentaire.

AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 au lot n°4 ainsi que toutes les pièces qui se

rapportent à ce dossier

PRECISE que les dépenses liées à cette opération seront inscrites au budget supplémentaire 2009 du budget annexe B22 « production et fourniture d’eau potable ».

EAU POTABLE – DEISGNATION DES CORRESPONDANTS AU SEIN DE CHAQUE COMMUNE OU SYNDICAT DES EAUX

Arrou GOUSSARD Gilles 6 rue des Lauriers 28290 Arrou 02 37 97 07 32 gillesgoussard@orange.fr

Château d'eau, puit, forage etstation de pompage de la

Rifaudière, Château d'eau du Paty, puit, station de pompage, station de

surpression de la Barbotière

MERILLON Eric 3 Les Mesnils 28290 Arrou 02 37 97 04 92

TRANSPORTS SCOLAIRES, PETITE ENFANCE, COLLEGIENS ET AINES

  – DELEGATION DE COMPETENCES ENTRE LE CONSEIL GENERAL D’EURE ET LOIR ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR L’ORGANISATION DES TRANSPORTS ROUTIERS NON URBAINS DE PERSONNES

Philippe VIGIER rappelle que conformément aux dispositions de la loi d’orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982, seul le Département est compétent en matière d’organisation des transports routiers non urbains de personnes.

L’article 30 de la loi n°83.663 du 21 juillet 1983 prévoit que le Conseil Général peut déléguer tout ou partie de l’organisation des transports scolaires à un organisateur secondaire.

Le Conseil Général d’Eure et Loir propose de déléguer à la communauté de communes l’organisation des transports scolaires pour une durée de 9 ans à compter du 1er septembre 2009. Les membres du Bureau ont souhaité faire vérifier les possibilités de rompre cette convention en raison de sa durée. Elisabeth BEAUDOUX a pris l’attache du service départemental des transports qui ont confirmé cette possibilité pour les deux parties aux conditions précisées au dernier article de la convention.

Après délibération, le Conseil Communautaire,

PRECISE qu’au titre de ses compétences, il appartient au Conseil Général d’organiser les transports routiers non urbains de personnes sur son territoire, compétence qui peut être déléguée tout ou partie à un organisateur de second rang.

ACCEPTE la délégation de compétences du Conseil Général d’Eure et Loir à compter du 1er septembre 2009 et pour 9 ans dans les conditions fixées dans la convention proposée par le Département.

PRECISE que les clauses de cette convention pourront être révisées à tout moment avec l’accord des deux parties et que cette convention pourra être résiliée à tout moment de l’année scolaire dans un délai de 210 jours avant la rentrée scolaire suivante.

REGRETTE que le financement du Conseil Général ne porte pas sur l’ensemble des dépenses liées au service de transports (frais d’inscription au Transbeauce, rémunération des agents qui gèrent le service, téléphones portables des chauffeurs, frais de gestion quotidiens : fabrication des cartes d’accès, consommables…+----------

AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention et l’ensemble des pièces se rapportant à ce dossier.

EQUIPEMENTS SPORTIFS

  –CENTRE NAUTIQUE MODIFICATION DES HORAIRES D’OUVERTURE ET DES

ACTIVITES

Compte tenu de la faible fréquentation du public le lundi et de la faible amplitude d’ouverture le jeudi midi, il est proposé de mettre en place un créneau d’ouverture le lundi midi et de rallonger celui du lundi soir et du jeudi.

Après délibération, le conseil communautaire,

DECIDE la mise en place des horaires d’ouverture au public du Centre Nautique des Trois Rivières, à compter du lundi 7 Septembre 2009 :

 Voir tableau

DECIDE en conséquence de procéder à la modification du P.O.S.S. pour intégrer les nouveaux horaires qui pourront être modifiés en fonction de la fréquentation de l’équipement.

  –CENTRE NAUTIQUE APPLICATION DES HORAIRES D’ETE POUR LA SAISON 2009

Après délibération, le conseil communautaire,

DECIDE la mise en place des horaires d’ouverture au public du Centre Nautique des Trois Rivières, pour la période estivale 2009 du lundi 6 Juillet au dimanche 6 Septembre inclus :

 DECIDE en conséquence de procéder à la modification du P.O.S.S. pour intégrer les nouveaux horaires qui

pourront être modifiés en fonction de la fréquentation de l’équipement.

N°66/2009 – REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE NAUTIQUE – MODIFICATIONS

Après délibération, le conseil communautaire  APPROUVE les modifications au règlement intérieur du centre nautique des trois rivières concernant l’article 15 du chapitre « plage engazonnée et aire de jeux » comme suit :

PLAGE ENGAZONNEE ET AIRE DE JEUX

Article 15 : Une plage engazonnée agrémentée d’une aire de jeux est accessible. Le tarif d’entrée au centre nautique inclut l’accès aux bassins, à la plage, ainsi qu’à l’aire de jeux lorsque les conditions météorologiques le permettent. Les pique-niques sont autorisés sur la plage engazonnée sous condition de respecter la propreté et l’hygiène du site. Il est strictement interdit de manger ou de laisser des denrées sur le bord des bassins. Toute denrée transportée jusqu’au site devra être correctement emballée.

FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES

Reporté

  – CREATION DE POSTES POUR LE CENTRE NAUTIQUE

Pour pallier au remplacement des agents permanents en repos hebdomadaire ou en congés annuels, notamment en période estivale, et pour assurer la continuité du service public au centre Nautique des Trois Rivières dans le respect de la législation en vigueur, Philippe VIGIER propose la création de postes.

Après délibération, le Conseil Communautaire,

DECIDE à l’unanimité de créer les postes suivants :

· 2 Opérateurs des Activités Physiques et Sportives de 2ème classe en besoin occasionnel (renouvelable

une fois soit un maximum de 6 mois par poste) à temps non complet

· 1 Opérateur des Activités Physiques et Sportives de 2ème classe en besoin occasionnel (renouvelable une fois soit un maximum de 6 mois par poste) à temps complet

· 2 Educateurs des Activités Physiques et Sportives de 2ème classe en besoin occasionnel (renouvelable

une fois soit un maximum de 6 mois par poste) à temps complet

· 2 Adjoints techniques de 2ème classe en besoin occasionnel (renouvelable une fois soit un maximum de 6 mois par poste) à temps non complet

· 1 Adjoint technique de 2ème classe en besoin saisonnier (soit un maximum de 6 mois par poste) à temps complet

DECIDE de rémunérer ces agents contractuels :

Sur la base du 1er échelon du grade d’Adjoint Technique de 2ème classe

Sur la base du 6ème échelon du grade d’Opérateur des Activités Physiques et Sportives

Sur la base du 1er échelon du grade d’Educateur des Activités Physiques et Sportives

AUTORISE Monsieur le Président à signer les contrats.

N°68/2009 – CREATION DE POSTE

Pour pallier au remplacement ponctuel d’un agent ou pour assurer un besoin occasionnel lié à un surcroît temporaire de travail au sein de la collectivité, Philippe VIGIER propose la création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe, à temps complet, en besoin occasionnel.

Après délibération, le Conseil Communautaire,

DECIDE à l’unanimité de créer 1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe, à temps complet pour besoin occasionnel (renouvelable une fois soit un maximum de 6 mois par poste)

DECIDE de rémunérer cet agent contractuel sur la base du 9ème échelon au grade d’adjoint administratif de 2^èmeclasse

AUTORISE Monsieur le Président à signer le contrat.

  – CREATION DE POSTE

Par délibération en date du 15 novembre 2007, il a été décidé de créer un emploi sous Contrat d’Adaptation à l’Emploi (CAE).

Une convention nominative doit être établie entre Pôle Emploi et la Communauté de Communes des Trois Rivières à chaque recrutement d’un CAE.

Après délibération, le Conseil Communautaire,

DECIDE la création d’un second emploi sous Contrat d’Adaptation à l’Emploi

AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions nominatives.

  – COUVERTURE HAUT DEBIT DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE MARCHE A

GROUPEMENT DE COMMANDE

Pour tenir compte des dépenses complémentaires liées au marché par appel d’offres ouvert lancé par la

Communauté de Communes du Bonnevalais suite à un groupement avec Les Trois Rivières et Les Plaines et Vallées Dunoises pour la couverture Haut Débit du Territoire des 3 Communautés de Communes, il est nécessaire de délibérer sur les nouveaux chiffres ce qui permettra de solliciter un complément de subvention.

Après délibération, le Conseil Communautaire,

PRENDS ACTE de la nouvelle répartition des dépense entre chaque communauté de communes concernant le marché par appel d’offre ouvert lié à l’opération de couverture du territoire en haut débit lancée par la communauté de Communes du Bonnevalais.

Communauté de Communes du Bonnevalais 217 178,15 €

Communauté de Communes des Plaines et Vallées Dunoises 131 898,51 €

Communauté de Communes des Trois Rivières 145 689,32 €

Total 494 689,32 €

ACCEPTE le montant de la participation de la communauté de communes des Trois Rivières fixé à

29 122,53 €

AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents et conventions liés à cette opération.

  – SICTOM DE LA REGION DE CHATEAUDUN - MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

Philippe VIGIER annonce qu’il est nécessaire de délibérer pour approuver la modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Châteaudun ce qui permettra d’acter officiellement la modification de l’adresse du siège social.

Après délibération, le Conseil Communautaire,

APPROUVE la modification de l’article 3 des statuts du Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (S.I.C.T.O.M.) de la région de Châteaudun qui est ainsi rectifié : « le siège social du Syndicat est fixé au 29, rue Louis Appert à Châteaudun 28200 ».

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Sans objet

COMMUNICATIONS

1. Décisions prises par le Président en vertu d’une délégation :

Marchés à Procédure Adaptée (MAPA)

Avenants dans le cadre du marché public adapté

Avenant au marché d’aménagement de l’ancien cimetière de Boisgasson en un jardin paysager pour le lot 1 :

VRD entreprise QUELIN

Un avenant a été signé le 16 février 2009 portant sur la fourniture et la pose de briques de miches en

couronnement de murs de même modèle que les briques initiales.

Le montant de l’avenant est de 2 859.40 euros HT (plus value) portant le montant du marché à 54 212.60 euros HT (montant initial : 51 353.20 euros HT)

2. Prochaines rencontres

Samedi 20 juin 2009 : inauguration des chemins de randonnées

QUESTIONS DIVERSES

André SRANY demande qu’elle est la fréquentation de la piscine. Philippe VIGIER réponds qu’une baisse est constatée du fait même de la réouverture de la piscine de Châteaudun et qu’il conviendra de suivre dans les prochains mois la stabilisation de la fréquentation du centre nautique.

Florence MASSON demande où en est le dossier de projet de logements à créer dans la gare d’Arrou. Philippe VIGIER réponds que le dossier suit son cours et qu’une réactualisation a été demandée à l’architecte afin de le déposer à nouveau à la Région.

Etienne FOISY demande si des terrains sont vendus dans le futur parc d’activités de l’Aigron. Philippe VIGIER réponds que 4 entreprises ont déjà pré réservé des terrains pour une surface d’environ 4 hectares.

EOLIEN

Philippe VIGIER rappelle que le projet d’installation d’éoliennes au hameau de Libouville a été supprimé et précise que Monsieur le Préfet a signé la validation de la zone de développement éolien avec uniquement un parc au niveau du Bois Mouchet sur la commune de Châtillon-en-Dunois.

CHEMINS DE RANDONNEES

Philippe VIGIER est très heureux de remettre à chaque commune les carnets de route des chemins de

randonnées communautaires dont l’inauguration se déroulera le samedi 20 juin 2009.

Ils remets également à Jean-Pierre CHEVALIER, conseiller municipal et Président de l’Office de Tourisme de Cloyes-sur-le-Loir 15 cadres qui représentent chacun le planimètre des communes membres, lesquels permettront d’agrémenter les présentations des communes en vitrine de l’office de tourisme qui vient de déménager à l’angle de la Place Gambetta et qui bénéficie maintenant d’une grande surface de vitres.

La séance est levée à 21 heures 20