Stationnement...

Le maire d'Arrou a pris de nouvelles mesures concernant le stationnement dans une partie de la Grande Rue. En effet, il semble désormais interdit de stationner en dehors des emplacements prévus à cet effet.


             
La motivation de ces nouvelles dispositions est sans nul doute la sortie de l'école Saint-Joseph afin que les camions puissent passer plus facilement. Le stationnement se fera toujours du même côté que l'arrêt des cars, ainsi cela devrait moins bouchonner...et être plus sécurisant....


            Rendez-vous à  la place de l'église pour vous garer si vous vous rendez à la pharmacie car il semble désormais interdit de se stationner devant.









Vous êtes autorisés maintenant à vous garer sur les trottoirs. ( tout le monde le faisait avant !).





Piétons, prenez le trottoir d'en face !!!!




Les pouvoirs de police du maire

Le stationnement des véhicules dans la commune peut présenter un certain danger et provoquer différentes nuisances. Il  appartient au maire de le réglementer.

Les  pouvoirs pour réglementer le stationnement en général

En matière de stationnement, deux types de réglementation doivent être combinés : celle édictée par le Code de la route et celle instaurée par le CGCT.

> 1.1.1 Les règles de stationnement issues du Code de la route

Les articles R.36 et suivants du Code de la route définissent certaines normes auxquelles le stationnement des véhicules doit répondre.
Dans les agglomérations, tout véhicule en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes :

1-Pour les chaussées à double sens : sur le côté droit de celles-ci, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.

2-Pour les chaussées à sens unique : sur le côté droit ou gauche, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police. Dans tous les cas, sur l'accotement, lorsqu'il n'est pas affecté à la circulation de catégories particulières d'usagers et si l'état du sol s'y prête.
En dehors des agglomérations, tout véhicule en stationnement doit être placé autant que possible hors de la chaussée. Lorsqu'il ne peut être placé que sur la chaussée, les dispositions applicables pour les agglomérations doivent être respectées.

En vertu de l'article R.37-3 du Code de la route, vous pouvez décider d'instaurer le stationnement unilatéral alterné des véhicules. Ce stationnement s'effectue alors dans les conditions suivantes :
- du 1er au 15 de chaque mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros impairs des immeubles bordant la rue. - du 16 au dernier jour du mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros pairs. Sauf dispositions contraires de votre part, le changement de côté s'opère le dernier jour de chacune de ces deux périodes, entre 20 heures 30 et 21 heures.

> 1.1.2 Les règles de stationnement issues du CGCT

En vertu de l'article 2213-2 du Code général des collectivités territoriales, il vous appartient de réglementer le stationnement des véhicules. Ainsi, vous pouvez prendre des mesures générales d'interdiction de stationnement. Vous pouvez interdire le stationnement dans une rue dès lors que son étroitesse et l'intensité du trafic qu'elle connaît créent de graves difficultés de circulation (Voir CE, 14 mars 1972, Almela, rec.p.213)
Vous pouvez prendre des mesures temporaires d'interdiction de stationnement afin d'interdire le stationnement ou de le réserver à certaines catégories de personnes :
exemple : vous pouvez limiter le stationnement devant la mairie le samedi matin aux seuls véhicules amenant des mariages (voir CE, 26 février 1969, Chabrot et Synd. nat. des automobilistes, rec.p.120).
Vous pouvez prendre des mesures limitant le temps de stationnement en instaurant des zones de stationnement où la durée autorisée sera plus courte.
exemple : vous pouvez instituer une " zone bleue " dans le centre de la ville.

Votre arrêté de police qui réglemente le stationnement doit faire l'objet d'une motivation. Est illégal un arrêté municipal instituant une " zone bleue " qui n'est pas motivé alors que ce dernier renvoie à l'avis émis par la commission municipale de voirie et par le conseil municipal (voir CE, 12 novembre 1975, Rodes, rec.p.900).

 Fiche réalisée par Bernard Poujade, professeur agrégé de droit public, avocat au barreau de Paris, François Dietsch, assistant de droit public à l'Université de Metz, 1er adjoint au maire de Briey et François Meyer, allocataire-moniteur à l'Université de Metz