Bienvenu dans le blog qui vous donne des nouvelles de votre commune, Arrou (28), et qui vous donne la parole pour promouvoir les bonnes idées qui nous font tous avancer. Allez, tous au partage !
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Le début des travaux de la viabilisation du nouveau lotissement du Val de l'Yerre devrait commencer à la rentrée. Il s'agit de terrains dont la
superficie serait comprise entre 625 m2
et 945 m2.
Nous ne connaissons pas à ce jour le prix de vente de ces lots. A titre indicatif, les terrains précédents ont été vendus 16,77 le m2.
Cette troisième et dernière tranche de ce lotissement offrirait la possibilité de construire des maisons à " 15 euros" avec le PASS-Foncier.
Voici une fiche de renseignements sur les conditions de l'obtention de ce
dispositif :
Obtenir une maison pour 15 euros par jour nécessite, entre autre, de recourir à un dispositif d’aide public appelé Pass-foncier. Le principe du Pass-Foncier repose, à l’origine, sur la dissociation de l’acquisition du foncier et du bâti. Si ce principe est relativement aisé à mettre en œuvre pour les maisons individuelles, par le bail à construction, il est plus délicat à concevoir pour des logements en copropriété. Il était cependant urgent de pouvoir faire bénéficier les logements collectifs du dispositif Pass-Foncier. La loi Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion a ainsi fait évoluer le dispositif : le Pass-foncier pourra prochainement faire l’objet d’un simple prêt à remboursement différé, octroyé par le 1% Logement. Ce prêt peut être délivré pour les logements individuels comme collectifs.
En pratique, les conditions d’éligibilité au dispositif sont inchangées et l’équilibre économique général est le même. Les garanties sont en substance les mêmes. Le dispositif est, en revanche, grandement simplifié et sa mise en œuvre beaucoup moins complexe.
Afin de ne pas mettre un terme prématuré aux projets ayant été lancés avec le bail à construction, les deux processus de Pass-Foncier coexisteront sur 2009-2010.
Montant du prêt Le 1% Logement accorde un prêt à remboursement différé à taux réduit, dont le montant est calculé en fonction du coût d’opération ; le montant du prêt Pass-Foncier est de plus plafonné en fonction de la situation du logement (la zone B étant à l’occasion déclinée en B1/B2 afin de mieux tenir compte des tensions locales des marchés immobiliers)
Montant maximaux du prêt Pass-foncier :
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Durée du prêt (période de différé d’amortissement + période d’amortissement) La période de différé d’amortissement prend fin lorsque débute la période d’amortissement, soit à la fin de la période de remboursement du prêt principal, dans la limite de 25 ans. La durée d’amortissement est ensuite au maximum égale à 10 ans.
Exemple :
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Les intérêts Durant la période de différé d’amortissement, l’accédant s’acquitte du montant des intérêts dus sur le capital à un taux bonifié. Lors de la période d’amortissement, le taux d’intérêt acquitté est comparable à un taux de marché en 2009. (Intérêts période de différé : taux de 1,25% pour les salariés du secteur assujetti à la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction, taux de 2,5% sinon. Intérêts période d’amortissement : taux de 4,5%).
Exemple de financement avec le prêt Pass-foncier
Zone B2, couple avec 2 enfants, revenus nets : 2000 € mensuels
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Ce futur lotissement communal offre un cadre calme et paisible pour tous ceux qui souhaitent s'installer dans notre commune.
Voici quelques photos avant les travaux :
ATTENTION, à la rentrée , le projet doit démarrer !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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