Chères Nageuses, chers Nageurs,

L’équipe de la Communauté de Communes des Trois Rivières vous informe qu’à compter du lundi 29 octobre 2012, le Centre Nautique des Trois Rivières passe en horaires de période de petites vacances scolaires (indiqués ci-dessous) et ce, jusqu’au dimanche 11 novembre inclus.

L’école de natation, bébés nageurs et jardin aquatique auront donc lieu le samedi 27 et le dimanche 28 octobre aux horaires habituels.

C’est avec plaisir que nous espérons vous accueillir prochainement au sein de notre structure intercommunale.

Bien Cordialement.

L’équipe du Centre Nautique des Trois Rivières

Horaires d’ouverture au public en période de petites vacances scolaires

Centre Nautique des Trois Rivières

16 route de Montigny

28220 CLOYES SUR LE LOIR

02.37.98.66.00

cn3r@comcom3r.fr

Site : http://cloyes-sur-le-loir.fr

L'AN DEUX MIL DOUZE,

Le vendredi 19 octobre,

Le Conseil Municipal de la Commune d'Arrou, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, sous la présidence de monsieur Patrice LALLET, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs LALLET Patrice Maire, GOUSSARD Gilles 1^er adjoint, DORMEAU Carole 3^ème adjointe, MÉRILLON Eric 4^ème adjoint, BLOT Jean-Louis, COEURET Isabelle, PLESSIS Patrick, MASSON Michel, MICHOU Christophe, POIRIER Murielle, VANNIER Muguette, DELPECH Véronique, BENAYOUN Richard, MASSON Florence, GAUTHERIN Christian et BOISAUBERT Valérie formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : LEPONT Stéphanie 2^ème adjointe, CHARBONNEL Bernard et HAIES Pierre

Procurations : LEPONT Stéphanie donne pouvoir à DORMEAU Carole - HAIES Pierre à MASSON Michel - CHARBONNEL Bernard donne pouvoir à BENAYOUN Richard

Eric MERILLON a été nommé secrétaire de séance.

*****

1-      Approbation du précédent compte-rendu de la séance du 24 septembre 2012

Le Procès-verbal de la séance du 24 septembre 2012 qui a été transmis à tous les conseillers municipaux, n’appelle de leur part aucune observation. Le compte-rendu est approuvé à la majorité [15 voix pour – 3 voix contre (Michel MASSON et Florence MASSON) et 1 abstention (Véronique DELPECH)].

2-      Convention de mise à disposition des bâtiments de l’ancienne gare à Arrou à la Communauté de communes des Trois Rivières

La commune d’Arrou a décidé de mettre à disposition de la Communauté de communes un bâtiment communal qui peut faire l’objet d’une opération de création de trois logements publics dans le cadre de la politique des « cœurs de village » du Conseil régional, sous maîtrise d’ouvrage communautaire. Il s’agit des locaux de l’ancienne gare, avenue de la Gare à Arrou.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal,

-          entérine la délibération n°2011/52 du 15 décembre 2011 acceptant le projet de réalisation de trois logements publics dans le cadre de la politique « cœurs de village » à Arrou et son lancement ;

-          autorise monsieur le maire d’Arrou à signer le procès-verbal de mise à disposition des bâtiments et tous les documents nécessaires à cette opération. 

3-      Financement des travaux d’enfouissement de réseaux Grande rue

Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal le projet d’enfouissement des réseaux de distribution d’électricité, de télécommunications et d’éclairage public envisagé Grande rue.

Ce dossier sera prochainement examiné par la commission départementale de programmation, et il convient donc de se prononcer sur les modalités de réalisation et de financement de l’opération. En l’occurrence, le plan de financement relatif à cette opération se présente comme suit :

Installations communications électroniques : terrassements, fourreaux et chambres de raccordement pour réseaux de communications électroniques

Eclairage public : chiffrage sur la base de coûts de candélabres plafonnés à 1 500 € H.T. l’unité.

En conséquence, après avoir délibéré, le conseil municipal, l’unanimité :

-          adopte le plan de financement ainsi présenté et s’engage à inscrire les crédits correspondants à son prochain budget,

-          approuve le versement au SDE 28 d’une contribution d’un montant de 3 380 € 00 euros au titre des frais de constitution des dossiers d’exécution des travaux,

-          s’engage à ce que le lancement des travaux intervienne sur l’année 2013, le non lancement de ces derniers dans le délai précité entraînant le retrait des partenariats financiers.

Communication :

Monsieur le maire informe le conseil municipal de l’état d’avancement du dossier d’une entreprise en cours de création souhaitant s’implanter à la place de la société C.S.T.M. route de Châtillon classée en zone Ub (zone de faubourg) au plan local d’urbanisme. En raison du risque de nuisances sonores, déplacement de poids lourds… à proximité immédiate des habitations, le plan local d’urbanisme n’autorise les activités que dans les zones urbaines ou à urbanisation future, à vocation d’activités.

Monsieur BENAYOUN préconise l’assistance d’un avocat spécialisé en urbanisme pour ce dossier. Il sera vu avec l’assistance juridique de la commune.

Monsieur le Maire propose un loyer progressif, démarrant à 600 euros pour l’année 2013 puis augmenter de 10 % chaque année, afin de faciliter l’installation de l’entreprise pour aboutir à un loyer de 798,60 euros en 2016.

Le conseil municipal s’interroge sur la nécessité de rester sur une convention d’occupation précaire au lieu d’un bail commercial.

Questions diverses :

                  Monsieur le maire informe le conseil municipal d’une modification mineure dans les heures de reprise de l’éclairage public, à savoir : rallumage dès 5H30 dans le bourg pour tenir compte des usagers de la S.N.C.F. prenant le train à 5H57.

                  Monsieur le maire informe le conseil municipal de la prochaine pose du panneau publicitaire de la société INFOCOM à la salle des fêtes.

                  Monsieur le maire informe les conseillers que le site « Annonces-médicales » publiant des annonces pour rechercher un médecin généraliste a sollicité la commune mercredi et ce jour, pour la publication sur une durée de trois mois, pour un coût de 400 euros H.T. au lieu de 800 € H.T. sur un mois. Le conseil municipal se montre favorable.

                  Monsieur le Maire revient sur l’arrêté préfectoral concernant la réglementation de l’incinération des végétaux (annexé).

Après lecture attentive de l’arrêté il en ressort une interdiction pour les particuliers, les services municipaux et les professionnels d’espaces verts et paysagistes de brûler des déchets verts (éléments issus de la tonte de pelouse, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires), en raison de la présence d’une déchetterie sur le territoire communal, à moins que celui détienne une dérogation préfectorale.

                  Monsieur le maire signale que monsieur Denizet, anciennement en charge de la Banque alimentaire, recherche des bénévoles pour tenir la collecte de la banque alimentaire les vendredi 23 et samedi 24 novembre 2012, à Carrefour contact.

                  Madame Isabelle COEURET s’étonne de l’ordre des travaux dans la pose des bordures Grande rue, direction Chapelle-Royale. Monsieur le maire répond que les ralentisseurs seront collés après la réalisation du tapis d’enrobé par le Conseil général d’Eure-et-Loir.

                  Monsieur Michel MASSON demande :

o   l’état d’avancement du dossier pour l’installation d’une nouvelle station. Monsieur le maire répond qu’à ce jour il n’a reçu qu’une réponse négative verbale de la direction départementale des territoires concernant le certificat d’urbanisme opérationnel demandé le 28 juin 2012 ;

o   des nouvelles de l’ex-entreprise O.G.C.T.

o   des nouvelles sur le café du commerce. Monsieur le Maire répond qu’en lieu et place devrait ouvrir le 15 décembre prochain, un bar suivi d’un restaurant, et qu’une demande a été formulée à la commune pour louer la licence IV.

o   demande si Grande rue en direction de Chapelle-Royale, le fossé côté impair va-t-il être rebouché ? Monsieur le maire répond que oui. Monsieur MASSON demande pourquoi les bordures ne sont pas ferraillées ? Monsieur le maire demandera au maître d’œuvre.

                  Pour madame Florence MASSON, à Lesfromat les nouveaux panneaux posés par le Conseil général contiennent une faute d’orthographe. Selon les documents en mairie, l’orthographe de ce hameau diffère, cinq orthographes différentes sont utilisées.

                  Madame Florence MASSON demande l’état d’avancement des aménagements dans le parc de la mairie. Madame Carole DORMEAU, 3^ème adjointe va reprendre le dossier après un intermède.

                  Madame Valérie BOISAUBERT trouve l’eau du robinet trop chlorée. Monsieur le Maire répond que la question a déjà été traitée et que la communauté de communes des Trois Rivières, producteur d’eau potable, a répondu que cette nouvelle odeur résultait d’une conformité à la loi dans les dosages.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21 h 40.