Lors du conseil municipal de septembre 2012 ,  Mme Boisaubert ( conseillère municipale) a demandé à Monsieur le Maire s'il était avéré que faire du feu était désormais TOTALEMENT interdit.

 Monsieur le Maire ayant répondu par l'affirmative , vous pouvez cliquez sur le lien ci-dessous pour prendre connaissance de l'arrêté de juillet 2012 :

annexe 10-19-2012 arrêté feux plein air

Pour rappel , extrait du compte-rendu du 24 / 09 /12:

  "Madame BOISAUBERT, conseillère municipale, demande si le brûlage des déchets est interdit sur la commune. Monsieur le Maire répond qu’effectivement, que l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2012, interdit le brûlage mais que des dérogations sont possibles. Il les évoquera à la prochaine séance du conseil municipal  "

Extrait du compte-rendu du 19 / 10 /12 /

"          Monsieur le Maire revient sur l’arrêté préfectoral concernant la réglementation de l’incinération des végétaux (annexé).

Après lecture attentive de l’arrêté il en ressort une interdiction pour les particuliers, les services municipaux et les professionnels d’espaces verts et paysagistes de brûler des déchets verts (éléments issus de la tonte de pelouse, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires), en raison de la présence d’une déchetterie sur le territoire communal, à moins que celui détienne une dérogation préfectorale. "

L'AN DEUX MIL DOUZE,

Le vendredi 19 octobre,

Le Conseil Municipal de la Commune d'Arrou, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, sous la présidence de monsieur Patrice LALLET, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs LALLET Patrice Maire, GOUSSARD Gilles 1^er adjoint, DORMEAU Carole 3^ème adjointe, MÉRILLON Eric 4^ème adjoint, BLOT Jean-Louis, COEURET Isabelle, PLESSIS Patrick, MASSON Michel, MICHOU Christophe, POIRIER Murielle, VANNIER Muguette, DELPECH Véronique, BENAYOUN Richard, MASSON Florence, GAUTHERIN Christian et BOISAUBERT Valérie formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : LEPONT Stéphanie 2^ème adjointe, CHARBONNEL Bernard et HAIES Pierre

Procurations : LEPONT Stéphanie donne pouvoir à DORMEAU Carole - HAIES Pierre à MASSON Michel - CHARBONNEL Bernard donne pouvoir à BENAYOUN Richard

Eric MERILLON a été nommé secrétaire de séance.

*****

1-      Approbation du précédent compte-rendu de la séance du 24 septembre 2012

Le Procès-verbal de la séance du 24 septembre 2012 qui a été transmis à tous les conseillers municipaux, n’appelle de leur part aucune observation. Le compte-rendu est approuvé à la majorité [15 voix pour – 3 voix contre (Michel MASSON et Florence MASSON) et 1 abstention (Véronique DELPECH)].

2-      Convention de mise à disposition des bâtiments de l’ancienne gare à Arrou à la Communauté de communes des Trois Rivières

La commune d’Arrou a décidé de mettre à disposition de la Communauté de communes un bâtiment communal qui peut faire l’objet d’une opération de création de trois logements publics dans le cadre de la politique des « cœurs de village » du Conseil régional, sous maîtrise d’ouvrage communautaire. Il s’agit des locaux de l’ancienne gare, avenue de la Gare à Arrou.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal,

-          entérine la délibération n°2011/52 du 15 décembre 2011 acceptant le projet de réalisation de trois logements publics dans le cadre de la politique « cœurs de village » à Arrou et son lancement ;

-          autorise monsieur le maire d’Arrou à signer le procès-verbal de mise à disposition des bâtiments et tous les documents nécessaires à cette opération. 

3-      Financement des travaux d’enfouissement de réseaux Grande rue

Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal le projet d’enfouissement des réseaux de distribution d’électricité, de télécommunications et d’éclairage public envisagé Grande rue.

Ce dossier sera prochainement examiné par la commission départementale de programmation, et il convient donc de se prononcer sur les modalités de réalisation et de financement de l’opération. En l’occurrence, le plan de financement relatif à cette opération se présente comme suit :

Installations communications électroniques : terrassements, fourreaux et chambres de raccordement pour réseaux de communications électroniques

Eclairage public : chiffrage sur la base de coûts de candélabres plafonnés à 1 500 € H.T. l’unité.

En conséquence, après avoir délibéré, le conseil municipal, l’unanimité :

-          adopte le plan de financement ainsi présenté et s’engage à inscrire les crédits correspondants à son prochain budget,

-          approuve le versement au SDE 28 d’une contribution d’un montant de 3 380 € 00 euros au titre des frais de constitution des dossiers d’exécution des travaux,

-          s’engage à ce que le lancement des travaux intervienne sur l’année 2013, le non lancement de ces derniers dans le délai précité entraînant le retrait des partenariats financiers.

Communication :

Monsieur le maire informe le conseil municipal de l’état d’avancement du dossier d’une entreprise en cours de création souhaitant s’implanter à la place de la société C.S.T.M. route de Châtillon classée en zone Ub (zone de faubourg) au plan local d’urbanisme. En raison du risque de nuisances sonores, déplacement de poids lourds… à proximité immédiate des habitations, le plan local d’urbanisme n’autorise les activités que dans les zones urbaines ou à urbanisation future, à vocation d’activités.

Monsieur BENAYOUN préconise l’assistance d’un avocat spécialisé en urbanisme pour ce dossier. Il sera vu avec l’assistance juridique de la commune.

Monsieur le Maire propose un loyer progressif, démarrant à 600 euros pour l’année 2013 puis augmenter de 10 % chaque année, afin de faciliter l’installation de l’entreprise pour aboutir à un loyer de 798,60 euros en 2016.

Le conseil municipal s’interroge sur la nécessité de rester sur une convention d’occupation précaire au lieu d’un bail commercial.

Questions diverses :

                  Monsieur le maire informe le conseil municipal d’une modification mineure dans les heures de reprise de l’éclairage public, à savoir : rallumage dès 5H30 dans le bourg pour tenir compte des usagers de la S.N.C.F. prenant le train à 5H57.

                  Monsieur le maire informe le conseil municipal de la prochaine pose du panneau publicitaire de la société INFOCOM à la salle des fêtes.

                  Monsieur le maire informe les conseillers que le site « Annonces-médicales » publiant des annonces pour rechercher un médecin généraliste a sollicité la commune mercredi et ce jour, pour la publication sur une durée de trois mois, pour un coût de 400 euros H.T. au lieu de 800 € H.T. sur un mois. Le conseil municipal se montre favorable.

                  Monsieur le Maire revient sur l’arrêté préfectoral concernant la réglementation de l’incinération des végétaux (annexé).

Après lecture attentive de l’arrêté il en ressort une interdiction pour les particuliers, les services municipaux et les professionnels d’espaces verts et paysagistes de brûler des déchets verts (éléments issus de la tonte de pelouse, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires), en raison de la présence d’une déchetterie sur le territoire communal, à moins que celui détienne une dérogation préfectorale.

                  Monsieur le maire signale que monsieur Denizet, anciennement en charge de la Banque alimentaire, recherche des bénévoles pour tenir la collecte de la banque alimentaire les vendredi 23 et samedi 24 novembre 2012, à Carrefour contact.

                  Madame Isabelle COEURET s’étonne de l’ordre des travaux dans la pose des bordures Grande rue, direction Chapelle-Royale. Monsieur le maire répond que les ralentisseurs seront collés après la réalisation du tapis d’enrobé par le Conseil général d’Eure-et-Loir.

                  Monsieur Michel MASSON demande :

o   l’état d’avancement du dossier pour l’installation d’une nouvelle station. Monsieur le maire répond qu’à ce jour il n’a reçu qu’une réponse négative verbale de la direction départementale des territoires concernant le certificat d’urbanisme opérationnel demandé le 28 juin 2012 ;

o   des nouvelles de l’ex-entreprise O.G.C.T.

o   des nouvelles sur le café du commerce. Monsieur le Maire répond qu’en lieu et place devrait ouvrir le 15 décembre prochain, un bar suivi d’un restaurant, et qu’une demande a été formulée à la commune pour louer la licence IV.

o   demande si Grande rue en direction de Chapelle-Royale, le fossé côté impair va-t-il être rebouché ? Monsieur le maire répond que oui. Monsieur MASSON demande pourquoi les bordures ne sont pas ferraillées ? Monsieur le maire demandera au maître d’œuvre.

                  Pour madame Florence MASSON, à Lesfromat les nouveaux panneaux posés par le Conseil général contiennent une faute d’orthographe. Selon les documents en mairie, l’orthographe de ce hameau diffère, cinq orthographes différentes sont utilisées.

                  Madame Florence MASSON demande l’état d’avancement des aménagements dans le parc de la mairie. Madame Carole DORMEAU, 3^ème adjointe va reprendre le dossier après un intermède.

                  Madame Valérie BOISAUBERT trouve l’eau du robinet trop chlorée. Monsieur le Maire répond que la question a déjà été traitée et que la communauté de communes des Trois Rivières, producteur d’eau potable, a répondu que cette nouvelle odeur résultait d’une conformité à la loi dans les dosages.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21 h 40.

   Collecte Banque alimentaire

La Banque alimentaire se tiendra au Carrefour Contact les 23 et 24 novembre 2012. Les volontaires peuvent se faire connaître auprès de messieurs Denizet et Lallet.

L'AN DEUX MIL DOUZE,

Le lundi 24 septembre,

Le Conseil Municipal de la Commune d'Arrou, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, sous la présidence de monsieur Patrice LALLET, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs LALLET Patrice, Maire, GOUSSARD Gilles 1^er adjoint, DORMEAU Carole 3^ème adjointe, BLOT Jean-Louis, MASSON Michel, POIRIER Murielle, DELPECH Véronique, MASSON Florence, GAUTHERIN Christian, CHARBONNEL Bernard, BOISAUBERT Valérie, formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents excusés : LEPONT Stéphanie, MERILLON Éric, COEURET Isabelle, PLESSIS Patrick, MICHOU Christophe, VANNIER Muguette, BENAYOUN Richard, HAIES Pierre.

Procurations :             LEPONT Stéphanie donne pouvoir à DORMEAU Carole

                          COEURET Isabelle donne pouvoir à GOUSSARD Gilles

                          VANNIER Muguette donne pouvoir à GAUTHERIN Christian

                          BENAYOUN Richard donne pouvoir à CHARBONNEL Bernard

                          HAIES Pierre donne pouvoir à MASSON Michel

Carole DORMEAU a été nommée secrétaire de séance.

*****

1-      Approbation du précédent compte-rendu de la séance du 6 juillet 2012

Le Procès-verbal de la séance du 6 juillet 2012 qui a été transmis à tous les conseillers municipaux, n’appelle de leur part aucune observation. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2-      Retrait de la délibération n° 2012/18 relative à la révision des loyers

Le 6 juillet 2012, le conseil municipal avait pris la délibération n°2012/18 relative à la révision des loyers des logements appartenant à la commune.

Or en vertu de la délibération en date du 9 juin 2008, des délégations de compétences accordées par le Conseil municipal au maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales – 5° - « de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans. », il n’y avait pas lieu pour le conseil municipal de délibérer et il convient donc de procéder au retrait de la délibération.

Après délibération et à la majorité [14 voix pour – 2 voix contre (B. CHARBONNEL)], le conseil municipal décide du retrait de la délibération n°2012-18 en date du 6 juillet 2012 relative à la révision des loyers.

3.- Participation financière au fonds de solidarité logement 2012

Depuis le 1^erjanvier 2005, le Département s’est vu confier la responsabilité du fonds de solidarité pour le logement. Monsieur le Maire présente le fonds de solidarité logement favorisant l’accès au logement des familles, le maintien dans le logement en cas d’impayés de loyer et assurant un accompagnement social spécifique aux familles. Les communes peuvent abonder ce fonds.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de participer au fonds de solidarité logement 2012, à raison de 3 € par logement social situé sur la commune d’Arrou, soit une participation de 303 €, la commune d’Arrou comptant à ce jour, 101 logements sociaux.

4- Autorisation de signature de la convention de mise à disposition de la gare à la communauté de communes des Trois Rivières

Point ajourné à la prochaine réunion du conseil municipal en raison de la non réception par la commune de la convention de mise à disposition.

5- Admission en non-valeur - impayés d’eau BLANCHARD Frédéric

Dans le présent cas, refus du conseil municipal lors d’une précédente séance d’admettre en non valeur monsieur Frédéric BLANCHARD pour les dépenses revenant au Café du commerce. Or madame la trésorière refuse cet argument celui-ci n’exerçait pas son activité dans le cadre d’une société mais en tant que commerçant. Il y a donc unité de patrimoine et donc de dettes concernant monsieur Blanchard. De plus ces dettes ont été validées par le mandataire liquidateur.

Enfin, madame la trésorière n’a plus le droit de poursuivre le recouvrement de ces dettes puisqu’elles ont été effacées suite au jugement de liquidation judiciaire.

Année 2009 – budget assainissement : 337,81 €

Année 2009 – budget eau : 417,14 €.

Vote :

Pour, 4 voix : GOUSSARD Gilles (et pouvoir de Madame Isabelle COEURET), BLOT Jean-Louis, LALLET Patrice.

Contre, 5 voix : POIRIER Murielle, DELPECH Véronique, MASSON Florence, DORMEAU Carole (et pourvoir de Madame Stéphanie LEPONT).

Abstention, 7 voix : CHARBONNEL (et pouvoir de Monsieur Richard BENAYOUN), BOISAUBERT Valérie, MASSON Michel (et pouvoir de Monsieur Pierre HAIES), GAUTHERIN (et pouvoir de madame Muguette VANNIER).

Proposition rejetée.

6- Répartition du coût entre budgets pour les travaux d’aménagement - Grande rue

Dans le cadre des travaux de création d’un assainissement séparatif, d’enfouissement des réseaux secs avec réfection et aménagement de la voirie et de renforcement du réseau d’eau potable dans la Grande rue, il convient de répartir les charges communes aux travaux cités ci-dessus entre les budgets de la manière suivante les dépenses afférentes :

-          à l’adduction en eau potable seront prises en charge par :

o   le budget eau

-          à l’assainissement seront prises en charge par :

o   le budget assainissement pour les eaux usées

o   le budget général pour les eaux pluviales

-          aux frais de maîtrise d’œuvre et de mission S.P.S. :

o   1/3 sera pris en charge par le budget eau,

o   1/3 sera pris en charge par le budget assainissement

o   1/3 sera pris en charge par le budget général

-          aux frais d’aménagement :

o   1/3 sera pris en charge par le budget eau,

o   1/3 sera pris en charge par le budget assainissement

o   1/3 sera pris en charge par le budget général

-          aux tests d’étanchéité et d’inspection compactage seront prises en charge par :

o   le budget assainissement pour les eaux usées

Vote :

Accepté à l’unanimité.

 7- Demande de subvention pour la réfection du réseau d’eau potable - Grande rue

Le conseil municipal approuve les demandes de subventions pour le projet de création d’un assainissement séparatif, d’enfouissement des réseaux secs avec réfection, aménagement de la voirie et renforcement du réseau d’eau potable dans la Grande rue :

-          renforcement du réseau d’eau potable, pour un montant H.T. de 172 062,50 € soit 205 786,75 € T.T.C. ;

-          frais de maîtrise d’œuvre étude et travaux, pour un montant H.T. de 14 080 €, avec une répartition de l’ordre d’un tiers sur le budget eau pour les charges afférentes à l’adduction d’eau potable, soit 4 693,33 € H.T.

D’où un coût total 176 755,83 € H.T.

Il sollicite à cet effet deux subventions et une dotation au titre des aides à l’eau potable pour cette réalisation.

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Début des travaux : printemps 2013

Fin des travaux : printemps 2014

Vote :

Accepté à l’unanimité.

Délégation de compétence du conseil municipal au maire : (article L. 2122-22 du C.G.C.T.)

Dans le cadre des décisions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, les travaux de poses de bordure Grande rue, direction Chapelle Royale, débuteront début octobre, par l’entreprise, VRD 78, retenue pour un coût fixé à 38 874, 00 H.T.

C.S.T.M.

Sans que Monsieur GOUHIER, gérant de la Société C.S.T.M., ai signalé à la Mairie son souhait de quitter les locaux loués aux ateliers municipaux d’ARROU, une proposition de reprise des bâtiments a été faite. Cela sera débattu lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal.

Camping

Monsieur le Maire avise le conseil municipal qu’une demande de devis pour délimiter et marquer les emplacements à l’intérieur du camping a été faite.

Madame Carole DORMEAU, 3ème adjointe, communique le bilan du camping 2012 :

Bilan camping 2012

Sur les 4,5 mois :

2012 par rapport à 2011 :

Station d’épuration :

Monsieur le Maire explique qu’un tunnel a été installé au dessus des lits de séchage à la station d’épuration permettant aux boues de sécher plus rapidement l’hiver et par temps humide.

Rapport de la commission voirie :

La commission voirie s’est réunie le samedi 22/09/2012 à 9H00 lors de laquelle, seuls 5 conseillers étaient présents (Patrice LALLET, G. GOUSSARD, E. MERILLON, P. PLESSIS et C. GAUTHERIN) sur les 14 convoqués.

o   rue de la Brunetière : stationnement en alternance à l’aide d’un marquage au sol sur la route.

o   Conjointement avec le Conseil général, la commune a décidé de placer des ralentisseurs en forme d’écluse Grande rue (direction Chapelle Royale).

o   Projet d’aménagement dans le tronçon central de la Grande rue. Les emplacements proposés dans l’avant-projet ne sont pas tous envisageables. Le cabinet VERDI INGENIERIE, chargé de la maîtrise d’œuvre, se penchera sur le sujet et devra formuler une nouvelle proposition.

Église

Suite au contrôle effectué sur la solidité des corniches, de l’église, Monsieur le Maire signale que la base du clocher s’abîme.

Plan d’eau de la base de loisirs

Monsieur le Maire informe qu’un devis a été demandé afin d’analyser les algues présentes sur le plan d’eau de la base de loisirs.

Jeux de la zone de loisirs

Monsieur le Maire explique qu’à la suite d’un contrôle, quelques jeux de la zone de loisirs, ont dû être enlevés. Ils n’étaient plus aux normes.

Questions diverses :

                  Monsieur Michel MASSON, conseiller municipal, demande ce que la vente de bois coupé appartenant à la commune a pu rapporter. Monsieur Goussard, 1^er adjoint, lui répond que la commune a réalisé une vente de 1100 € de bois coupé.

Sur certains tronçons, la route de la Rémonière est dangereuse. Il faudra l’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine commission voirie, mettre un stop sur le chemin départemental ou le signaler au Conseil général.

Monsieur Masson demande si un enfouissement d’éclairage Grande rue (direction Chapelle Royale) est prévu. Monsieur le Maire répond que non, bien qu’il soit déjà en attente en début de voie.

Madame Murielle POIRIER, conseillère municipale, fait part d’un courrier rédigé par quelques habitants du lieu-dit « le Rouillon » dans lequel ils demandent l’installation d’un panneau de signalisation pour voie sans issue.

                  Madame Véronique DELPECH, conseillère municipale, signale que le bitume à l’entrée d’ARROU, rue des Mûriers est abîmé. Monsieur le Maire répond que c’est une route départementale et que cela sera signalé au Conseil général.

                  Madame BOISAUBERT, conseillère municipale, demande si le brûlage des déchets est interdit sur la commune. Monsieur le Maire répond qu’effectivement, que l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2012, interdit le brûlage mais que des dérogations sont possibles. Il les évoquera à la prochaine séance du conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22H45

Pour consulter le compte-rendu du dernier conseil municipal de juillet 2012, cliquez sur le lien suivant : 

Compte rendu de la séance du CM du 06072012