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7 janvier 2011 5 07 /01 /janvier /2011 18:17

Réunion du conseil municipal le lundi 10 janvier 2011 à 20H30 à la mairie d'Arrou.

 

Ordre du jour :

 

- Demande du fonds départemental d'aides aux communes

- Devenir du presbytère

- Modification de la prise en charge des charges du logement du sapeur pompier

- Questions diverses.

 

 

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26 décembre 2010 7 26 /12 /décembre /2010 10:30

Cliquez sur le lien suivant pour consulter le compte-rendu de la mairie :

 


Compte - rendu de la séance du Conseil Municipal du 20/12/2010
 

 

 

 

 



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22 décembre 2010 3 22 /12 /décembre /2010 10:23

 

Lundi soir se tenait le dernier conseil municipal de l'année. Celui-ci fera l'objet d'un prochain article ( compte-rendu) mais en attendant, les élus d' "Arrou, demain" ont souhaité réagir suite au vote des    Election des représentants de la commune à la commission chargée de l'examen des offres pour le groupement de commandes .

 

Il s’agissait d’élire 2 représentants : un titulaire et un suppléant.

 M.le maire a été le seul à se présenter au poste de titulaire.  Il a remporté 14 voix  sur 17 votants ( 2 absents non excusés : M.Benayoun et M.Michou).

Par conséquent, une bonne partie de la minorité a voté pour M.Lallet  à ce poste, ce  qui reste logique, conforme et cohérent avec le rôle de maire de la commune.

 

Malheureusement, une grande partie de la  majorité ne voit pas les choses ainsi, elle ne  vote que  pour les membres de son clan,  UNIQUEMENT, seul critère valable à ses yeux !!!!!

C’est pourquoi M.Goussard , 1er adjoint, a été élu suppléant ( 9 voix ) contre 6 voix pour M.Haies.

Alors que notre 1 er adjoint se dit «  débordé », qu’il «  n’en peut plus », qu’il a même été sur le point, paraît-il  «  de démissionner »  il y a peu de temps, les membres de la majorité ont voté pour lui et en ont rajouté une couche alors qu’il ne sait déjà plus où donner de la tête, très sollicité par les arroutains et toujours sur le terrain avec son tournevis et son marteau , prêt à rendre service et à dépanner quiconque en aurait besoin.

Mais pourquoi se présenter  encore à un nouveau poste ?  Peut-être que notre 1er adjoint estime que ses indemnités doivent être à la hauteur de sa quantité de travail ? N’oubliez pas la qualité et l’efficacité, de grâce !!!

 

Nous, élus d’Arrou, demain, avons encore le sentiment de ne servir à rien ,d’être juste appelés quand on a besoin de nous pour des tâches telles que :

 

la distribution de chocolats ( on apprend même que certains élus de la majorité se dispensent de ces tâches, peut-être les trouvent-ils trop ingrates !) ,

 

la distribution des sacs poubelles,

 

la présence aux commissions ( si nous n’avions pas été là  à certaines réunions, le nombre de présents n’aurait pas dépassé le chiffre 2 quelques fois !!) ,  

 

la présence aux « réunions trimestrielles d’échanges » (non publiques )organisées par la nouvelle municipalité juste dans le but de nous faire taire pendant les réunions de conseils, et qu’aucun sujet   « épineux » ne soit abordé en public !!

 

l’aide pour l’organisation de certaines manifestations comme le 14 juillet, pratique de faire appel à nous, les bouche-trous,   puisque les agriculteurs sont en moisson, faites le compte, il ne reste plus beaucoup de conseillers de libres !!

 

la prise de photos pour les enveloppes représentant notre commune,

 

Et j’en oublie…

 

Mais nous avons aussi été élus pour tout ça, c’est vrai, c’est pourquoi nous y avons participé avec plaisir depuis presque 3 ans.

Sauf que maintenant, nous en avons assez d’être pris pour des imbéciles, nous en avons assez d’entendre des adjoints, des conseillers de la majorité se plaindre, se critiquer entre eux et ensuite serrer les rangs et  voter comme le «  chef » !!!, assez de tendre la main et de se prendre une claque en réponse dès qu’il y a un vote, si minime soit-il, et nous montrer encore et encore qu’on est 6 contre 13 !!!

 Il faut dire qu’on est un peu bouchés, on a du mal à comprendre et on croit à chaque fois que les élus de «  vivre ensemble !!! » ( revoyez la définition du mot  ensemble, messieurs  !!) vont finir par nous accepter !!!  Quelle connerie !!!! Comme nous l’avait dit le premier adjoint en début de mandat : « on ne veut pas de vous comme adjoint  parce que vous saurez des choses…. »

VIVE la connerie, la bêtise, l’hypocrisie, l’entêtement, les faux discours, les beaux et faux sourires !!! Nous aussi , on s’en est rendu coupables d’ailleurs, mais c’est bel et bien fini !!!

Cette fois, on a compris pour de bon !!!!

 

 

Arroutains, ne craignez rien, nos aînés continueront d’avoir leurs chocolats, vous continuerez tous à avoir vos sacs poubelles etc  etc. Les projets, les travaux ne seront pas remis en cause non plus, ils sont 13 et donc majoritaires depuis toujours .

A  Arrou, les indemnités avaient été augmentées en 2008 et sont à leur maximum pour le maire et les 4 adjoints, l’argument avancé à l’époque avait été : «  on travaillera plus que sous l’ancien mandat » . Travaillez plus pour gagner plus !!!   Et bien , les conseillers aussi vont devoir travailler plus car les 6 seront moins disponibles pour faire ce que les autres ne veulent pas faire !!

 

Retenez ceci, il n’y a qu’un conseil municipal à Arrou mais vous aurez toujours 2 équipes !! C’est la majorité qui l’a voulu ainsi , et vous aussi en votant pour des personnes issues de 2 équipes !!

Ainsi, la minorité que nous sommes doit continuer à subir, à composer avec des gens qui la rejette.

  Elle  ne démissionnera pas, par respect pour ses électeurs, mais ne se fera pas piégée une seconde fois en 2014 !!!   

  

Ce sera tout ou rien, cette fois !!!!!!!!!

 

 

 

 

 

 

 

 

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15 décembre 2010 3 15 /12 /décembre /2010 10:39

LE CONSEIL MUNICIPAL PREVU LE VENDREDI 17 DECEMBRE 2010 EST REPORTE AU LUNDI 20 DECEMBRE 2010 A 20H A LA MAIRIE D'ARROU.

 

C'est pour faire suite à  la demande de plusieurs conseillers ( Florence Masson entre autre ) et adjoints que Monsieur le Maire a accepté de reporter ce conseil.  En effet, ce même soir se déroule l'arbre de Noël des écoles publiques.

 

On se souvient qu'il avait déjà fallu intervenir pour déplacer la date d'un autre conseil qui se trouvait être en même temps que le loto de l'Harmonie d'Arrou.

 

Espérons que Monsieur le Maire et certains de ses collaborateurs pensent à mettre sur la liste du Père Noël un agenda !!!!!!   

 

 

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14 décembre 2010 2 14 /12 /décembre /2010 20:08

 

 
 Pour un peu de gaieté, allumez vos hauts parleurs !! 

 

 

La mairie sera fermée exceptionnellement le lundi 27 décembre 2010 et le lundi 3 janvier 2011

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12 décembre 2010 7 12 /12 /décembre /2010 10:14

VENDREDI 17 DECEMBRE 2010 à 21H00 CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE ARROU

 

 

ordre du jour :

 

 

- Autorisation de signature du contrat enfance jeunesse

 

- Tarifications diverses

 

- Autorisation d'adhérer au groupement de commandes pour le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics et pour le diagnostic des établissements recevant du public

 

- Election des représentants de la commune à la commission chargée de l'examen des offres pour le groupement de commandes

 

- Prêt pour le financement des travaux à l'église

 

- Questions diverses

 

 

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26 novembre 2010 5 26 /11 /novembre /2010 20:04

                               MAIRIE D'ARROU

Eure-et-Loir

12, Grande Rue

28290 ARROU

Tél : 02 37 97 02 13

Fax : 02 37 97 10 28

E.mail  mairie.arrou@wanadoo.fr

*****

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

 

DU

 

18 novembre 2010

 

 

 

L’AN DEUX MIL DIX,

Le jeudi 18 novembre à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de la Commune d'Arrou, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur LALLET Patrice, Maire.

La séance a été publique.

 

Etaient présents : Mesdames et Messieurs LALLET Patrice, Maire, GOUSSARD Gilles 1er adjoint, LEPONT Stéphanie 2ème adjointe, DORMEAU Carole 3ème adjointe, MERILLON Eric 4ème adjoint, BLOT Jean-Louis, COEURET Isabelle, PLESSIS Patrick, MASSON Michel, VANNIER Muguette, DELPECH Véronique, MASSON Florence, HAIES Pierre, BOISAUBERT Valérie, POIRIER Murielle formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés : BENAYOUN Richard, MICHOU Christophe, CHARBONNEL Bernard GAUTHERIN Christian

Procuration : GAUTHERIN Christian donne pouvoir à GOUSSARD Gilles 1er adjoint

 

Patrick PLESSIS a été nommé secrétaire de séance.

 

*****

 

Approbation du précédent Procès Verbal de la séance du mercredi 27 octobre 2010

 

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 octobre 2010. Madame MASSON répond qu’elle souhaite plusieurs modifications de celui-ci :

 

1)      le compte-rendu n’a pas été transmis en son temps aux conseillers ;

2)      elle voulait parler de « présence » de secrétaire de mairie et non de « fonction » ;

3)      elle regrette son vote sur la cantine, estimant ne pas avoir eu assez d’explications sur le déficit horaire des employés ;

4)      elle demande une confirmation, à savoir : qui choisit les entreprises retenues pour les travaux ? le Conseil Municipal ou la Commission ? En vertu de la délégation L 2122-22, 4° du code général des collectivités territoriales, adopté le 11/09/2009 c’est au Maire que revient ce choix, celui-ci s’appuie sur les conclusions de la Commission des travaux ;

5)      elle demande le montant de la dette de l’École de Musique. Monsieur le Maire dit ne pas être informé par l’école de musique de cette dette ;

6)      elle demande le changement de Monsieur MASSON en Madame MASSON, attendu que c’est « elle » qui a posé la question sur le dossier sur l’eau concernant Monsieur et Madame DUMAS.

 

Madame POIRIER précise que sa demande sur la prime était de savoir s’il existait des critères sur l’attribution de cette indemnité et qu’elle n’a pas émis de souhait en ce sens.

 

 

Le Compte-rendu est adopté à la majorité.

Contre : Michel MASSON 

Abstentions : Florence MASSON, Véronique DELPECH, Pierre HAIES, Valérie BOISAUBERT, Murielle POIRIER

 

 

  1. Exercice du droit de préemption ou non : parcelle AC 6

 

- Vu la délibération en date du 1er juin 2006 instituant le droit de préemption urbain dans la commune d’Arrou ;

- Vu la déclaration d’intention d’aliéner visée par Maître BARBAS, notaire à ARROU en date du 16 septembre 2010, reçue en mairie le 20 septembre 2010 ;

- Vu le prix de vente du bien, fixé à 60 814,18 € et à 3185,82 € (émoluments de négociation) soit 64 000,00 € ;

- Considérant l’emplacement de ce bien situé dans le bourg au croisement de la ruelle des Pierres à Thévard et de la Grande Rue ;

- Considérant que le trottoir Grande rue le long des 26 et 28, ne respecte pas les normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ;

- Considérant que la ruelle des Pierres à Thévard ne permet pas le passage des véhicules de secours et d’incendie, d’une part et est trop étroite pour les véhicules des services municipaux d’autre part alors que se situent un foyer, des habitations, des sorties de garage d’H.L.M, et une sortie de parc ;

- Considérant la sortie des véhicules des locataires et propriétaires des habitations des numéros 14 au 22 de la Grande rue et de la ruelle des Pierres à Thévard et des véhicules allant au parc de la mairie, par la ruelle des Pierres à Thévard ;

- Considérant la nécessité de sécuriser la zone en élargissant la ruelle des Pierres à Thévard et donc d’abattre tout ou partie des bâtiments situés sur la parcelle cadastrée AC6.

 

Monsieur LALLET, maire de la commune sollicite le vote du Conseil Municipal pour l’exercice du droit de préemption, sur cette parcelle de 477 m² au prix de 64 000,00 euros (hors frais de notaire), référencée AC 6 dans le cadastre, située aux 26 et 28 Grande rue constituée d’une habitation, de garages et d’un hangar.

Donne lecture de deux courriers des acquéreurs éventuels qui exposent leur projet. Si la commune exerçait son droit de préemption, ils ne seraient plus intéressés par l’achat de ce bien. S’en suit une discussion concernant ce droit de préemption.

 

Vote :

8 Contre : Isabelle COEURET, Patrick PLESSIS, Michel MASSON, Murielle POIRIER, Véronique DELPECH, Florence MASSON, Pierre HAIES, Valérie BOISAUBERT.

2 Abstentions : Carole DORMEAU, Jean-Louis BLOT

6 pour : Patrice LALLET, Éric MERILLON, Gilles GOUSSARD, Stéphanie LEPONT, Muguette VANNIER

Le projet est rejeté.

 

 

  1. Décision modificative

 

Cette décision modificative étant rattachée au droit de préemption il n’y a plus lieu de la voter.

 

 

  1. Avis de la commune sur les enquêtes préalables et l’enquête parcellaire sur les captages aux lieux-dits de la Barbotière et la Rifaudière

 

Avis favorable à l’unanimité.

 

 

  1. Participation au fonds de solidarité pour le logement

 

Madame LEPONT, 2ème adjointe, fait part d’un courrier du Conseil Général, sollicitant la commune pour le renouvellement de la participation au fonds de solidarité pour le logement à hauteur de 3,00 €  par logement social.

La participation est de 309,00 €

 

           Accepté à l’unanimité.

 

 

  1. Détermination du prix du bois 

 

Sur proposition de Monsieur GOUSSARD, 1er adjoint, le stère de bois est vendu à 35,00 € non    livré.

 

           Accepté à l’unanimité.

 

 

  1. Signature d’une convention pour l’édition d’enveloppes

 

Madame DORMEAU, 3ème adjointe, propose que la commune signe avec LA POSTE une convention pour l’édition de 2000 enveloppes pré-timbrées avec une impression d’une photographie du village, 400 enveloppes restant à la charge de la commune.

Elle remercie Monsieur Pierre HAIES pour avoir fourni plusieurs clichés représentant ARROU.

 

Accepté à l’unanimité.

 

Questions et informations diverses :

 

      Madame Stéphanie LEPONT demande des volontaires pour la collecte des dons alimentaires organisée par la Banque Alimentaire les vendredi 26 et samedi 27 novembre au magasin SHOPI.

 

      Monsieur Gilles GOUSSARD annonce l’arrivée de Monsieur Julien JEROME en prévision du remplacement de Monsieur James CHARTRAIN, fontainier.

 

      Monsieur Gilles GOUSSARD annonce également que les portes sectionnelles des ateliers sont en cours de pose.

 

      Monsieur Gilles GOUSSARD informe que Monsieur et Madame PICARD, Grande Rue se plaignent que des jeunes passent chez eux pour récupérer leurs ballons. Ils demandent le rehaussement du mur.

A l’unanimité le Conseil accepte que Monsieur et Madame PICARD rehaussent le mur à leurs frais. Le mur devra garder la même finition.

 

   Monsieur le Maire fait part d’un courrier de Madame Nelly BOISAUBERT qui a peur de la chute d’un arbre, situé près de chez elle, rue des Charmilles. Le conseil municipal accepte qu’il soit abattu par les services techniques.

     Abstention : Monsieur le Maire

 

      Courrier de Monsieur Daniel GOURDET, au lieu-dit le Favardier : un arbre mort et dangereux est à abattre, il demande à faire le travail lui-même.

Accepté à l’unanimité.

      Madame MASSON a appelé les douanes de Chartres pour savoir si une commune peut acheter une licence IV.

La mairie peut s’en porter acquéreur.

 

      Déplacement des élèves vers la cantine : Madame MASSON regrette que lors du conseil municipal du 27 octobre 2010, Monsieur le Maire n’ai pas communiqué les avis contraires des parents d’élèves et en particulier la pétition qui a circulé contre ce projet et s’interroge sur l’encadrement qui serait insuffisant. Monsieur le Maire répond qu’il n’est au courant de cette pétition que depuis le conseil d’école du 5 novembre 2010, que des barrières sécurisent les enfants et que l’encadrement est dans le respect des textes en vigueur.

Madame MASSON demande des précisions sur l’avancement de la réparation de la STEP. Monsieur le Maire répond que la Société SAUR a été retenue pour le changement du motoréducteur pour un montant d’environ 6000 € TTC.

 

      Madame DELPECH évoque la disparition brutale de Monsieur OPSOMER, boulanger sur notre commune et souhaite que le conseil ait une pensée pour lui. Monsieur le Maire s’associe à cette démarche, mais assure qu’en aucun cas il a refusé à la famille une concession au cimetière d’ARROU, contrairement à ce qui se dit dans le village.

Elle propose que le terrain acheté par la commune rue Joanneau soit vendu aux artisans itinérants qui séjournent dans notre camping l’été d’une manière non touristique.

 

      Madame VANNIER demande si les convocations du Conseil paraissent dans les journaux. Il semble que non. Monsieur le MAIRE annonce que ce sera de nouveau publié (après vérification la convocation est parue à 4 reprises : l’Echo de Brou le 17 novembre, La République du Centre le 17 novembre et l’Echo Républicain les 14 et 18 novembre).

 

      Madame POIRIER redemande si les employés communaux ont bien été prévenus du changement du lieu de réfectoire pour les maternelles et invite les conseillers municipaux au concert de la Sainte Cécile qui se déroulera le dimanche 21 novembre.

 

      Monsieur MASSON s’inquiète de ne pas avoir de nouvelles sur la recherche d’un nouveau médecin. Les recherches n’ont toujours pas abouti. Plusieurs démarches sont évoquées.

 

      Monsieur MASSON demande si les bâtiments relais vont être occupés. Pour l’instant personne ne s’est installé. Il se demande si les loyers fixés par la CC3R ne sont pas trop élevés. Monsieur le Maire informera Monsieur le président de cette Communauté.

 

      Monsieur PLESSIS demande si un nouveau rendez-vous a été pris avec le bureau de l’Harmonie et souhaite que les comptes-rendus soient envoyés à la presse.

 

      Madame COEURET demande des nouvelles de Madame X, qui n’est toujours pas installée à ARROU.

 

      Madame COEURET invite le Conseil aux scènes euréliennes (spectacle de cirque) qui se dérouleront à la salle des sports. Monsieur MASSON indique que pour lui la salle des sports n’est pas indiquée pour ça et craint pour le revêtement de cette salle. Monsieur le Maire répond qu’une moquette sera posée temporairement pour éviter les dégradations.

 

      Monsieur le MAIRE annonce l’exposition du nouveau Collège de Cloyes sur le Loir ouverte à tous.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23 h 05.

 

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20 novembre 2010 6 20 /11 /novembre /2010 10:00

Dans l' attente d'un compte-rendu rédigé par la mairie ( et ça devient de plus en plus long !!!) , vous pouvez consulter celui-ci qui retrace les grandes lignes de la réunion de conseil du 18 novembre 2010. Il a été écrit par une personne présente ce soir-là.

 S'il y a des oublis ou des erreurs, n'hésitez pas à écrire un commentaire.

 

 

 

 

Conseil municipal du 18 novembre 2010 :

Absents : M.Charbonnel, M.Benayoun, M.Michou, M.Gautherin ( pouvoir à M.Goussard)

Secrétaire de séance : M.Plessis

Monsieur le maire demande s’il y a des remarques concernant le compte-rendu du conseil du 27 octobre 2010. Mme Masson souligne que

- ce dernier n’a pas été «  transmis en son temps » aux conseillers ;

-qu’il ne s’agit pas de la   fonction  du secrétaire de mairie qui est souhaitable lors des réunions  mais «  la présence » .

- elle demande le montant du déficit de la cantine, monsieur le maire répond qu’il s’agit d’un déficit « horaire » des employés de commune ;

-s’interroge sur le fait que ce soit une commission qui choisisse une entreprise, monsieur le maire précise que c’est lui qui a retenu les entreprises après avoir consulté la commission  concernant les travaux prévus pour sécuriser les ateliers communaux ;

-demande et obtient la confirmation qu’il n’existe pas de dette de l’école de musique malgré le vote et  versement  d’à peine la moitié de la subvention demandée ;

-et enfin demande à ce que soit corrigé le nom de l’élu ( Mme Masson) qui a demandé des explications sur la situation de Monsieur Dumas ( et non Monsieur Masson).

Le procès-verbal de la séance du 27 octobre 2010 est adopté à la majorité. ( 1 contre , 5 abstentions).

 

1° Exercice ou non du droit de préemption urbain – parcelle  AC6.

Monsieur le maire revient devant le conseil municipal pour savoir si la commune souhaite acheter cette maison . Il fait lecture de deux courriers adressés aux conseillers municipaux dans lesquels des acquéreurs potentiels  expliquent et présentent leur projet ( réhabilitation de cette maison en trois logements, avec plan à l’appui).

 Une minorité du conseil vote pour exercer un droit de préemption   : Monsieur le maire, M.Goussard, M.Mérillon,  Mme Lepont , Mme Vannier.

Vote contre la préemption : M .Masson, Mme Boisaubert, Mme Delpech, M .Haies, M .Plessis, Mme Masson, Mme Coeuret.

2 abstentions : M. Blot, Mme Dormeau.

Le projet d’acheter et d’abattre cette demeure est rejeté.

2° Décision modificative.

N’a pas lieu d’être puisque le projet est annulé.

3° Avis de la commune concernant les enquêtes préalables et enquête parcellaire sur les captages aux lieux – dits «  La Barbotière » et la «  Rifaudière ».

Avis favorable voté à l’unanimité du conseil.

 

4° Participation au fonds de solidarité pour le logement.

Il s’agit d’une aide  à hauteur de 3 euros par logement. Mme Poirier, sans vouloir connaître l’identité des personnes,  demande si des familles bénéficient de cette aide sur notre commune . Mme Lepont, chargée des affaires sociales, répond par l’affirmative. Elle déclare aussi que de nombreux logements HLM restent vacants .

Le conseil vote pour le maintien de cette aide à l’unanimité .

5° Détermination du prix du bois.

Lors du dernier conseil, M.Goussard avait suggéré de vendre le bois ( coupé derrière la salle des sports) 30 euros le stère.  Après discussion et concertation, le prix a été ramené à 35 euros, plus près de celui du marché .

 Le conseil adopte à l’unanimité cette proposition.

6° Signature d’une convention pour l’édition d’enveloppes.

Il s’agit d’enveloppes pré timbrées avec photo de la commune . Mme Dormeau remercie M. Haies pour avoir pris des photos de la commune et de les avoir envoyées en mairie.

Cette convention est votée à l’unanimité.

Questions diverses :

-          M. le maire fait un appel à des volontaires pour la banque alimentaire. Il s’agit d’être présent à Shopi le vendredi 26 et samedi 27  novembre afin de récolter des dons alimentaires. Les personnes intéressées doivent aller s’inscrire en mairie.

 

-          M. Goussard informe, avec du retard, le conseil qu’un nouvel employé a été recruté à compter du 2 novembre, il s’agit de Julien Jérôme embauché en CAE pour deux ans afin de remplacer M. Chartrain après son départ en retraite.

 

 

-          La porte sectionnelle aux ateliers est en cours de montage, les voleurs n’ont qu’à bien se tenir.

 

-          M. Mme Picard demandent  à la commune de bien vouloir donner l’autorisation pour rehausser le mur mitoyen entre la mairie et leur habitation afin d’empêcher toute intrusion. La demande est accordée à l’unanimité. M. Goussard assure que les frais sont à la charge complète de M. Mme Picard et qu’ils respecteront le style du mur existant ( à savoir un enduit gratté).   

 

-          M. le maire lit un courrier de Mme Boisaubert Nelly qui demande que la commune arrache un arbre très proche de sa maison et qui risquerait de provoquer un accident en cas de forts vents. La demande est accordée à la majorité, monsieur le maire s’abstient.

 

-          Une demande presque identique est faite par M. Gourdet afin qu’il puisse lui-même abattre un arbre mort sur le terrain communal et proche de sa propriété. Le conseil donne son accord à l’unanimité.

 

 

-          Mme Masson demande où en est la panne de la station d’épuration. La pièce de rechange devrait bientôt être remplacée.

 

-          Mme Masson déplore que monsieur le maire n’ait pas expliqué, avant la prise de position sur la fermeture de la cantine, que les parents d’élèves de l’école publique maternelle étaient très hostiles à cette fermeture et qu’une pétition avait circulé contre ce projet. Elle regrette d’avoir voté dans ce sens  sans avoir tous les renseignements utiles. Monsieur le maire la rassure en lui confirmant que concernant la sécurité des enfants sur le trajet école- cantine, tout avait été mis en œuvre : à savoir la présence de barrières tout le long du trottoir et le nombre autorisé par l’association des maires  de deux accompagnateurs.

 

 

-          Mme Masson demande à monsieur le maire s’il s’est renseigné concernant la possibilité d’acheter pour une commune une licence 4. Ce dernier répond qu’il n’en a pas eu le temps. Mme Masson s’est permise de le faire et après consultation auprès des Douanes de Chartres, il s’avère qu’une mairie peut tout à fait acheter ce genre de licence. En revanche, elle ne doit pas l’être par un conseiller. Par exemple, Mme Coeuret, présidente du comité des fêtes et conseillère, ne peut l’acheter dans le cadre de l’association.

 

-          Mme Delpech souhaite que tout le conseil ait une pensée pour M. Opsomer, boulanger de notre commune depuis plusieurs années. M. le maire s’y associe mais intervient pour tordre le cou à la rumeur selon laquelle il aurait refusé que M.Opsomer soit enterré à Arrou.  

 

-          Mme Delpech suggère que le terrain appartenant à la commune situé rue Joanneau  (derrière la ligne de chemin de fer) soit proposé à la vente auprès des personnes présentes au camping sur une longue durée l’été  et qui ne s’apparentent pas à des touristes, comme le stipule bien le règlement du camping municipal.

 

 

-          Information : une exposition du nouveau collège, qui ouvrira ses portes à la rentrée 2011, aura lieu dès le lundi 22 novembre  pendant une semaine à la salle de réunions à la mairie. L’entrée est ouverte à tous et gratuite.

 

-          Mme Coeuret rappelle à tous les Euréliennes samedi 20 novembre au gymnase. M. Masson s’interroge sur le bien fondé d’une telle animation au gymnase, traces de chaussures etc. Il sera demandé aux gens de retirer leurs chaussures.

 

-          M. Masson interpelle le maire pour savoir si de nouvelles démarches ont été entreprises dans la recherche d’un médecin, d’un dentiste. M . le maire répond qu’il ne manque aucune occasion de le faire et avise les élus que le Conseil Général n’a pas retenu notre village comme étant une situation urgente puisque nous avons la présence d’un médecin sur notre commune ainsi qu’un autre implanté seulement à quelques kilomètres ( Courtalain).

 

- M. Masson souhaite avoir la confirmation des deux personnes intéressées pour des locaux dans le zone industrielle d'Arrou. M. le maire répond qu'il n'y a pas eu de suite. M. Masson s'interroge sur le prix peut-être trop élevé de la location des locaux. M. le maire s'engage à faire remonter l'information auprès du président de la Comcom, P.Vigier. 

 

 

-          Mme Poirier rappelle que dimanche 21 novembre à 15H30 à la salle des fêtes aura lieu le concert de la Sainte Cécile .

 

-          Mme Poirier  formule à nouveau sa question du dernier conseil : à savoir si les employés communaux avaient été prévenus de la fermeture de la cantine, et donc de la réorganisation de leur travail. Elle explique aussi qu'elle ne remet pas en cause les primes de fin d'année des employés communaux mais souhaitait juste, lors du dernier conseil, savoir les modalités d'attribution de ces  primes. 

 

-           M. Plessis s’enquiert de savoir  auprès de monsieur le maire si un rendez-vous a été pris avec les membres de la musique comme prévu. Monsieur le maire répond ne  pas avoir eu le temps de s’en occuper et invite M. Plessis à prendre le dossier en charge.

 

-          M. Plessis souhaiterait que soit envoyé à la presse quelques extraits de compte-rendu de conseil afin de tenir mieux informée la population.

 

 

-          Mme Vannier aimerait aussi que soit publié dans la presse les dates de conseil municipal, toujours dans un souci d’information.

 

La séance est levée vers 22H30 sans la dégustation du Beaujolais nouveau !!!!!!!!!!!!!!!!

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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19 novembre 2010 5 19 /11 /novembre /2010 11:42

Voici le compte-rendu de l'avant-dernier conseil municipal. Vous y trouverez certaines annotations en rouge qui ont été ajoutées, corrigées ( enfin on l'espère !! ), discutées et revues lors du conseil d'hier soir : jeudi 18 novembre 2010 :

 

MAIRIE D'ARROU
Eure-et-Loir
12, Grande Rue
28290 ARROU
Tél : 02 37 97 02 13
Fax : 02 37 97 10 28
E.mail  mairie.arrou@wanadoo.fr
   
 Le mercredi 27 octobre à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal de la Commune d'Arrou, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur LALLET Patrice, Maire.
La séance a été publique.

 

Etaient présents : Mesdames et Messieurs LALLET Patrice Maire, GOUSSARD Gilles 1er adjoint, LEPONT Stéphanie 2ème adjointe, MERILLON Eric 4ème adjoint, BLOT Jean-Louis, COEURET Isabelle, PLESSIS Patrick, MASSON Michel, VANNIER Muguette, DELPECH Véronique, BENAYOUN Richard, MASSON Florence, GAUTHERIN Christian, HAIES Pierre, BOISAUBERT Valérie, POIRIER Muriel (20 H 45) formant la majorité des membres en exercice.


Etaient absents excusés : DORMEAU Carole 3ème adjointe, MICHOU Christophe, CHARBONNEL Bernard
Procuration : MICHOU Christophe donne pouvoir à MERILLON Eric
                        

Valérie BOISAUBERT a été nommée secrétaire de séance.

 

 

Approbation du précédent Procès Verbal de la séance du vendredi 2 juillet

 

Le procès-verbal de la séance du vendredi 2 juillet 2010 qui a été transmis en son temps à tous les conseillers municipaux, est adopté à la majorité.
Madame DELPECH et Madame BOISAUBERT n’ont pas pu s’abstenir du fait qu’elles étaient absentes au Conseil du 7 mai 2010. Le compte rendu sera rectifié en ce sens.
Michel MASSON : contre
Florence MASSON : abstention


1. Exercice du droit de préemption ou non : parcelle AC 6

 

Monsieur le Maire propose que la Commune exerce son droit de préemption afin de sécuriser l’entrée et la sortie permettant d’accéder au foyer Jean Coulon, au Presbytère, au parking des logements HLM et au parc de la Mairie. Le Conseil Municipal souhaite qu’une visite soit organisée sur les lieux, faire chiffrer les travaux et contacter les acquéreurs potentiels : ceux-ci présents, ont pu exposer leur projet de faire un ou plusieurs logements, puis plus tard, peut-être un commerce.


2. Régime indemnitaire

 

Monsieur le Maire propose un maintien du montant du régime indemnitaire en place à celui de l’année 2010, pour l’année 2011, plus une création pour trois nouveaux agents, dès l’année 2010.
Florence MASSON souligne que la fonction ( rectificatif : la présence ) du secrétaire de mairie est souhaitable lors des réunions du Conseil Municipal, de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS RIVIÈRES.
Monsieur le Maire rétorque que Mademoiselle DORÉ ne touche pas cette prime, qu’elle n’est pas obligée d’assister aux réunions de Conseil, mais souhaite vivement qu’elle revienne.

Madame POIRIER souhaite que des critères modulent cette prime.

Vote à l’unanimité du régime indemnitaire.


3. Attribution des numéros de voirie au Lotissement, 3ème tranche

 

Poursuite de la numérotation en continuité de la rue Saint Lubin.

Vote à l’unanimité.


4. Changement du lieu de cantine à l’école maternelle

 

Dans un but de réduire le déficit horaire des cantines, Monsieur le Maire propose une nouvelle organisation : les deux réfectoires sont regroupés au niveau du restaurant scolaire.

Véronique DELPECH souhaiterait une limitation à 30 km/h près des écoles publiques.

Vote à l’unanimité.

Mme Poirier demande si les employés ont été prévenus et Mme Masson souhaite connaître la réaction des parents.


5. Approbation de la modification des statuts de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS RIVIÈRES

 

Création d’un regroupement de syndicats de rivières existants (141 communes).
Participation financière : rien n’est défini.
Faire un audit du Loir et ses affluents.

Monsieur le Maire présente le projet de modification statutaire de la communauté de communes des trois rivières qui pourra permettre d’adhérer au syndicat mixte d’aménagement et de restauration du bassin du Loir en Eure-et-Loir en cours de création pour l’ensemble des territoires qui recouvrent le bassin versant du Loir et ses affluents, c’est-à-dire à terme le périmètre du SAGE Loir en Eure-et-Loir, ce qui représente 141 communes.

Avant d’adhérer au futur syndicat mixte, il est nécessaire de modifier les statuts de la communauté de  communes, ce qui permettra l’adhésion au syndicat de 8 communautés de communes dans un premier temps et 14 à terme, soit 141 communes. Une fois la procédure de modification statutaire réalisée, c’est-à-dire après délibération au sein de chaque conseil municipal des 15 communes membres, une nouvelle proposition de délibération sera présentée en conseil communautaire afin d’émettre un avis sur le périmètre du syndicat de rivières ainsi que sur les statuts du syndicat incluant les modalités de représentation des délégués qu’il faudra désigner ce même jour.

Monsieur le Maire précise que le nouveau syndicat de rivières résultera de la fusion de 4 syndicats existants : le syndicat mixte de la vallée du Loir, le syndicat mixte d’assainissement du secteur rural de Brou, le syndicat mixte du Pays d’Authon du Perche/Brou et le syndicat mixte de Sandarville. Les communes membres actuellement représentées dans les 2 premiers syndicats par la communauté de commune des trois rivières seront donc représentées dans le nouveau syndicat de rivières dans lequel à terme, les 15 communes seront représentées.

 

Après délibération, le conseil municipal, à la majorité (12 voix pour et 5 abstentions : I. COEURET,
P. PLESSIS, F. MASSON, C. GAUTHERIN et P. HAIES),
- accepte la modification des statuts de la communauté de communes des trois rivières des compétences optionnelles « protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie » pour les rivières ;
- accepte de remplacer la rédaction de ce bloc de la manière suivante :

 

II COMPETENCES OPTIONNELLES
• PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE
La communauté de communes des trois rivières se substitue aux communes dans les différents syndicats de rivières.

 

Est remplacé par
« La gestion des eaux superficielles du bassin du Loir et de ses affluents » par l’étude, la coordination, la programmation et la mise en œuvre des opérations suivantes, dès lors qu’elles sont reconnues d’intérêt général :
- Restauration et aménagement des cours d’eau et des zones humides comprises dans le lit majeur. Le cours d’eau est défini par le lit et les ouvrages afférents,
- Restauration et aménagement des vallées,
- Lutte contre les espèces invasives et maladies des végétaux sur l’ensemble du périmètre du syndicat (plan d’eau inclus).


6. Décision modificative

 

Le conseil municipal décide à l’unanimité de la décision modificative suivante :

• Budget général :
Le conseil municipal décide d’accorder une participation supplémentaire au centre communal d’action sociale de la commune d’Arrou pour l’année 2010 et d’ajuster une dépense d’investissement.
 D - Article 65737 (R) : + 4000,00 €
 D - Article 678 (R) : - 4000,00 €
 D - Article 2183 (R) : + 100,00 €
 D - Article 2111 (R) : - 100,00 €

 

7. Loyer 2 rue Moigneau

 

Monsieur le Maire indique une grande différence des loyers pratiqués entre les logements rue Moigneau et ceux des Parcs HLM. Il propose un rééquilibrage.

 Proposition d’augmentation, de 389,00 € il passerait à 470,00 €.

Vote à l’unanimité.


8. Désignation d’un délégué à la sécurité routière

 

La sécurité routière souhaite qu’un délégué soit nommé dans chaque commune, ce qui représente une à deux réunions par an (Chartres - Châteaudun)
Monsieur MERILLON se propose.

Vote à l’unanimité.

 

 

Questions et informations diverses :

 

   Le Presbytère sera abandonné par le Diocèse à partir de fin novembre. Monsieur D’Espinay fera une permanence au bureau des permanences.
     Une commission sera créée pour visiter le presbytère et propose des scénarii

 

  Commission des bâtiments :
- Monsieur le Maire remercie publiquement Madame DELPECH pour son travail dans le dossier vol des ateliers ainsi que Monsieur GOUSSARD.
- pour sécuriser les ateliers et la Mairie : après avis de la Commission, le maire a choisi l’Entreprise Joël CHESNEAU pour 6917.43 € TTC.
- pour la porte sectionnelle :  après avis de la Commission, le maire a choisi  l’Entreprise LEMOULT LERESTE pour 6 906, 90 € TTC.
- pour les portes d’entrées du logement des pompiers après avis de la Commission, le maire a retenu l’Entreprise PAQUENTIN pour 1 974, 96 € TTC ;
- pose du portail aux ateliers.

 

  Cette année quelques mares ont été curées : la Vignette, le Crochet, les Mellerets, la Roussière.

 

  DUNOIS INSERTION a fait un devis (2 600,00 €) pour couper le bois derrière la salle des sports.
    Mise en vente du stère de bois : 35,00 € / stères non livrés.

 

  Problème avec la station d’épuration : le motoréducteur a lâché. Monsieur le Maire a téléphoné à la DDT, ils  sont allés sur place.
La SAUR est également venue et a trouvé une solution de dépannage.
Monsieur CHARTRAIN, le fontainier, doit aller vérifier tous les jours le bon fonctionnement de la station.  Le motoréducteur doit être changé, des devis sont demandés.
Monsieur le Maire a contacté Monsieur VIGIER pour lui faire part du dysfonctionnement de cette station.
Monsieur Philippe VIGIER mettra au budget 2011, l’étude de faisabilité d’une station d’épuration.

 

  Église : refus d’aide du Conseil Général. Monsieur le MAIRE propose de faire les travaux sans l’aide de Conseil Général (aide par souscription = 13 000 €).

 

  Corniches de l’Église : 2 219,78 € pour enlever les pierres des corniches : Entreprise CHRISTIAN LEROY.

  
  Groupe HAMON : Monsieur le Maire explique le futur fonctionnement du Groupe HAMON qui souhaite se développer. Il doit à la fois s’équiper d’un bassin de rétention d’eau (pollution en cas d’incendie), ainsi qu’une réserve pour incendie. Il propose de se servir de la vallée traversant son entreprise comme bassins pour palier ses besoins d’équipement. Et que les eaux pluviales des Sociétés GAVARD et COLOR COAT soient déviées vers un nouveau réseau. Le coût de ce réseau est de 27 000 € TTC pour lequel la Commune sollicitera une subvention du Département à hauteur de 25 % ainsi que de l’Association Foncière.

 

  Lotissement 3ème Tranche : 2 lots sont signés. Véronique DELPECH demande à ce qu’il y ait au moins 2 panneaux pour signaler ces parcelles à vendre (direction Courtalain - Bazoche).
    Une aire de jeux sera accessible dans ce lotissement pour les enfants.
    Florence MASSON demande à ce que les lumières soient éteintes la nuit, dans ce lotissement.

 

  Parking de la Poste et dos d’âne dans la Grande Rue : réunion le 3 novembre à 8 H 30 pour expliquer ce qu’il est possible ou non de faire.

 

  Monsieur GOUHIER a réparé et rénové une chaise de la salle du Conseil Municipal à 40,07 € l’une, il lui sera donc demandé d’en faire de même pour les 24 autres. Ce serait une économie, plutôt que dans acheter des neuves.

 

  Il faudrait deux personnes pour préparer et distribuer les colis de la Banque Alimentaire vendredi 29 octobre, se faire connaître.

 

  Le parquet de la Salle des Fêtes a dû être réparé et les murs prennent l’humidité.

 

  Proposition auprès de la Poste pour des enveloppes pré timbrées avec photo d’ARROU :
- 600 enveloppes pour la Mairie au prix de 400,00 €
- 2 000 enveloppes pour la Poste.
Reste à choisir la photo.

 

  Parking au niveau du stade : un emplacement en friche pourrait donner deux places pour véhicules.

 

  Monsieur PLESSIS s’interroge sur la grandeur du parking derrière la Mairie. Monsieur le Maire dit que le marquage au sol sera fait prochainement.

 

  Monsieur PLESSIS demande aussi des nouvelles de l’École de Musique. Le loto n’a pas été réussi. Le devenir de l’École de Musique est très incertain. Si elle devait fermer, qui paierait les dettes ?
Monsieur MASSON demande qui va prendre en charge la dette de 30 000 € de la Musique.
Monsieur le Maire répond qu’il n’est pas au courant de cette dette.
Une réunion pourrait être mise en place avec le Conseil Municipal, les membres de l’Harmonie,  pour discuter du devenir de l’École de Musique.
Les membres du Conseil demandent une rencontre avec Madame GALVAN, avec des comptes, pour en discuter.


 
  Monsieur MASSON s’étonne que la baignade n’ait pas été vidée ni clôturée. Des enfants viennent laver leurs vélos dedans.
     Le Pavillon Bleu ne sera pas reconduit l’an prochain car les critères sur l’eau et la station  d’épuration ne pourront pas être suivis par notre Commune.

 

  Monsieur MASSON demande des explications, sur le terrain de tennis avec la plaque commémorative de Monsieur GARCIA. Le terrain appartenant à la Commune, il aurait été bien que la démarche soit faite par Monsieur le MAIRE, mais l’idée de commémoration était bonne.

 

  Madame VANNIER soulève le problème pour le stationnement du camion du marchand de légumes le vendredi, jour de marché. Monsieur le MAIRE suggère de mettre un panneau permanent d’interdiction de stationner le vendredi après-midi.

 

  Madame DELPECH demande si une prise de position a été faite à propos de la licence IV du Relais d’ARROU. Monsieur le MAIRE déclare qu’une Commune ne peut plus acheter de licence IV, mais une association peut le faire (exemple : Comité des fêtes).

 

  Madame DELPECH propose de moderniser les réunions du Conseil Municipal (portable, projection sur tableau) pour des économies de papier, d’encre, etc.

 

  Madame DELPECH souligne la présence de rats devant son agence MMA et demande que le nécessaire soit fait.

 

  Madame MASSON demande si la Commission « Camping » s’est réunie, mais une famille pose problème. La Commission « Camping » va se réunir de nouveau.

 

  Monsieur MASSON rectificatif : Mme Masson Florence demande des explications sur la situation de Monsieur DUMAS. Les experts ont reconnus que la fuite venait de chez Monsieur DUMAS. La Commune n’est pas en faute.

 

  Monsieur HAIES demande s’il y a des « touches » pour la Zone Industrielle. Monsieur le MAIRE répond qu’il y avait deux artisans dessus, mais les structures des locaux ne conviennent pas.

 


L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23 h 05.


 

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12 novembre 2010 5 12 /11 /novembre /2010 21:38

conseil001

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