Voici le compte-rendu de l'avant-dernier conseil municipal. Vous y trouverez certaines annotations en rouge qui ont été
ajoutées, corrigées ( enfin on l'espère !! ), discutées et revues lors du conseil d'hier soir : jeudi 18 novembre
2010 :
MAIRIE D'ARROU
Eure-et-Loir
12, Grande Rue
28290 ARROU
Tél : 02 37 97 02 13
Fax : 02 37 97 10 28
E.mail mairie.arrou@wanadoo.fr
Le mercredi 27 octobre à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal de la Commune d'Arrou, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur LALLET Patrice, Maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs LALLET Patrice Maire, GOUSSARD Gilles 1er adjoint, LEPONT Stéphanie 2ème adjointe, MERILLON Eric 4ème adjoint, BLOT Jean-Louis, COEURET
Isabelle, PLESSIS Patrick, MASSON Michel, VANNIER Muguette, DELPECH Véronique, BENAYOUN Richard, MASSON Florence, GAUTHERIN Christian, HAIES Pierre, BOISAUBERT Valérie, POIRIER Muriel (20 H 45)
formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés : DORMEAU Carole 3ème adjointe, MICHOU Christophe, CHARBONNEL Bernard
Procuration : MICHOU Christophe donne pouvoir à MERILLON Eric
Valérie BOISAUBERT a été nommée secrétaire de séance.
Approbation du précédent Procès Verbal de la séance du vendredi 2 juillet
Le procès-verbal de la séance du vendredi 2 juillet 2010 qui a été transmis en son temps à tous les conseillers municipaux, est adopté à la majorité.
Madame DELPECH et Madame BOISAUBERT n’ont pas pu s’abstenir du fait qu’elles étaient absentes au Conseil du 7 mai 2010. Le compte rendu sera rectifié en ce sens.
Michel MASSON : contre
Florence MASSON : abstention
1. Exercice du droit de préemption ou non : parcelle AC 6
Monsieur le Maire propose que la Commune exerce son droit de préemption afin de sécuriser l’entrée et la sortie permettant d’accéder au foyer Jean Coulon, au Presbytère, au parking des logements
HLM et au parc de la Mairie. Le Conseil Municipal souhaite qu’une visite soit organisée sur les lieux, faire chiffrer les travaux et contacter les acquéreurs potentiels : ceux-ci présents, ont pu
exposer leur projet de faire un ou plusieurs logements, puis plus tard, peut-être un commerce.
2. Régime indemnitaire
Monsieur le Maire propose un maintien du montant du régime indemnitaire en place à celui de l’année 2010, pour l’année 2011, plus une création pour trois nouveaux agents, dès l’année 2010.
Florence MASSON souligne que la fonction ( rectificatif : la présence ) du secrétaire de mairie est souhaitable lors des réunions du Conseil Municipal, de la
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS RIVIÈRES.
Monsieur le Maire rétorque que Mademoiselle DORÉ ne touche pas cette prime, qu’elle n’est pas obligée d’assister aux réunions de Conseil, mais souhaite vivement qu’elle revienne.
Madame POIRIER souhaite que des critères modulent cette prime.
Vote à l’unanimité du régime indemnitaire.
3. Attribution des numéros de voirie au Lotissement, 3ème tranche
Poursuite de la numérotation en continuité de la rue Saint Lubin.
Vote à l’unanimité.
4. Changement du lieu de cantine à l’école maternelle
Dans un but de réduire le déficit horaire des cantines, Monsieur le Maire propose une nouvelle organisation : les deux réfectoires sont regroupés au niveau du
restaurant scolaire.
Véronique DELPECH souhaiterait une limitation à 30 km/h près des écoles publiques.
Vote à l’unanimité.
Mme Poirier demande si les employés ont été prévenus et Mme Masson souhaite connaître la réaction des parents.
5. Approbation de la modification des statuts de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS RIVIÈRES
Création d’un regroupement de syndicats de rivières existants (141 communes).
Participation financière : rien n’est défini.
Faire un audit du Loir et ses affluents.
Monsieur le Maire présente le projet de modification statutaire de la communauté de communes des trois rivières qui pourra permettre d’adhérer au syndicat mixte d’aménagement et de restauration
du bassin du Loir en Eure-et-Loir en cours de création pour l’ensemble des territoires qui recouvrent le bassin versant du Loir et ses affluents, c’est-à-dire à terme le périmètre du SAGE Loir en
Eure-et-Loir, ce qui représente 141 communes.
Avant d’adhérer au futur syndicat mixte, il est nécessaire de modifier les statuts de la communauté de communes, ce qui permettra l’adhésion au syndicat de 8 communautés de communes dans un
premier temps et 14 à terme, soit 141 communes. Une fois la procédure de modification statutaire réalisée, c’est-à-dire après délibération au sein de chaque conseil municipal des 15 communes
membres, une nouvelle proposition de délibération sera présentée en conseil communautaire afin d’émettre un avis sur le périmètre du syndicat de rivières ainsi que sur les statuts du syndicat
incluant les modalités de représentation des délégués qu’il faudra désigner ce même jour.
Monsieur le Maire précise que le nouveau syndicat de rivières résultera de la fusion de 4 syndicats existants : le syndicat mixte de la vallée du Loir, le syndicat mixte d’assainissement du
secteur rural de Brou, le syndicat mixte du Pays d’Authon du Perche/Brou et le syndicat mixte de Sandarville. Les communes membres actuellement représentées dans les 2 premiers syndicats par la
communauté de commune des trois rivières seront donc représentées dans le nouveau syndicat de rivières dans lequel à terme, les 15 communes seront représentées.
Après délibération, le conseil municipal, à la majorité (12 voix pour et 5 abstentions : I. COEURET,
P. PLESSIS, F. MASSON, C. GAUTHERIN et P. HAIES),
- accepte la modification des statuts de la communauté de communes des trois rivières des compétences optionnelles « protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie » pour
les rivières ;
- accepte de remplacer la rédaction de ce bloc de la manière suivante :
II COMPETENCES OPTIONNELLES
• PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE
La communauté de communes des trois rivières se substitue aux communes dans les différents syndicats de rivières.
Est remplacé par
« La gestion des eaux superficielles du bassin du Loir et de ses affluents » par l’étude, la coordination, la programmation et la mise en œuvre des opérations suivantes, dès lors qu’elles sont
reconnues d’intérêt général :
- Restauration et aménagement des cours d’eau et des zones humides comprises dans le lit majeur. Le cours d’eau est défini par le lit et les ouvrages afférents,
- Restauration et aménagement des vallées,
- Lutte contre les espèces invasives et maladies des végétaux sur l’ensemble du périmètre du syndicat (plan d’eau inclus).
6. Décision modificative
Le conseil municipal décide à l’unanimité de la décision modificative suivante :
• Budget général :
Le conseil municipal décide d’accorder une participation supplémentaire au centre communal d’action sociale de la commune d’Arrou pour l’année 2010 et d’ajuster une dépense d’investissement.
D - Article 65737 (R) : + 4000,00 €
D - Article 678 (R) : - 4000,00 €
D - Article 2183 (R) : + 100,00 €
D - Article 2111 (R) : - 100,00 €
7. Loyer 2 rue Moigneau
Monsieur le Maire indique une grande différence des loyers pratiqués entre les logements rue Moigneau et ceux des Parcs HLM. Il propose un rééquilibrage.
Proposition d’augmentation, de 389,00 € il passerait à 470,00 €.
Vote à l’unanimité.
8. Désignation d’un délégué à la sécurité routière
La sécurité routière souhaite qu’un délégué soit nommé dans chaque commune, ce qui représente une à deux réunions par an (Chartres - Châteaudun)
Monsieur MERILLON se propose.
Vote à l’unanimité.
Questions et informations diverses :
Le Presbytère sera abandonné par le Diocèse à partir de fin novembre. Monsieur D’Espinay fera une permanence au bureau des permanences.
Une commission sera créée pour visiter le presbytère et propose des scénarii
Commission des bâtiments :
- Monsieur le Maire remercie publiquement Madame DELPECH pour son travail dans le dossier vol des ateliers ainsi que Monsieur GOUSSARD.
- pour sécuriser les ateliers et la Mairie : après avis de la Commission, le maire a choisi l’Entreprise Joël CHESNEAU pour 6917.43 € TTC.
- pour la porte sectionnelle : après avis de la Commission, le maire a choisi l’Entreprise LEMOULT LERESTE pour 6 906, 90 € TTC.
- pour les portes d’entrées du logement des pompiers après avis de la Commission, le maire a retenu l’Entreprise PAQUENTIN pour 1 974, 96 € TTC ;
- pose du portail aux ateliers.
Cette année quelques mares ont été curées : la Vignette, le Crochet, les Mellerets, la Roussière.
DUNOIS INSERTION a fait un devis (2 600,00 €) pour couper le bois derrière la salle des sports.
Mise en vente du stère de bois : 35,00 € / stères non livrés.
Problème avec la station d’épuration : le motoréducteur a lâché. Monsieur le Maire a téléphoné à la DDT, ils sont allés sur place.
La SAUR est également venue et a trouvé une solution de dépannage.
Monsieur CHARTRAIN, le fontainier, doit aller vérifier tous les jours le bon fonctionnement de la station. Le motoréducteur doit être changé, des devis sont demandés.
Monsieur le Maire a contacté Monsieur VIGIER pour lui faire part du dysfonctionnement de cette station.
Monsieur Philippe VIGIER mettra au budget 2011, l’étude de faisabilité d’une station d’épuration.
Église : refus d’aide du Conseil Général. Monsieur le MAIRE propose de faire les travaux sans l’aide de Conseil Général (aide par souscription = 13 000 €).
Corniches de l’Église : 2 219,78 € pour enlever les pierres des corniches : Entreprise CHRISTIAN LEROY.
Groupe HAMON : Monsieur le Maire explique le futur fonctionnement du Groupe HAMON qui souhaite se développer. Il doit à la fois s’équiper d’un bassin de rétention d’eau (pollution en
cas d’incendie), ainsi qu’une réserve pour incendie. Il propose de se servir de la vallée traversant son entreprise comme bassins pour palier ses besoins d’équipement. Et que les eaux pluviales
des Sociétés GAVARD et COLOR COAT soient déviées vers un nouveau réseau. Le coût de ce réseau est de 27 000 € TTC pour lequel la Commune sollicitera une subvention du Département à hauteur de 25
% ainsi que de l’Association Foncière.
Lotissement 3ème Tranche : 2 lots sont signés. Véronique DELPECH demande à ce qu’il y ait au moins 2 panneaux pour signaler ces parcelles à vendre (direction Courtalain -
Bazoche).
Une aire de jeux sera accessible dans ce lotissement pour les enfants.
Florence MASSON demande à ce que les lumières soient éteintes la nuit, dans ce lotissement.
Parking de la Poste et dos d’âne dans la Grande Rue : réunion le 3 novembre à 8 H 30 pour expliquer ce qu’il est possible ou non de faire.
Monsieur GOUHIER a réparé et rénové une chaise de la salle du Conseil Municipal à 40,07 € l’une, il lui sera donc demandé d’en faire de même pour les 24 autres. Ce serait une
économie, plutôt que dans acheter des neuves.
Il faudrait deux personnes pour préparer et distribuer les colis de la Banque Alimentaire vendredi 29 octobre, se faire connaître.
Le parquet de la Salle des Fêtes a dû être réparé et les murs prennent l’humidité.
Proposition auprès de la Poste pour des enveloppes pré timbrées avec photo d’ARROU :
- 600 enveloppes pour la Mairie au prix de 400,00 €
- 2 000 enveloppes pour la Poste.
Reste à choisir la photo.
Parking au niveau du stade : un emplacement en friche pourrait donner deux places pour véhicules.
Monsieur PLESSIS s’interroge sur la grandeur du parking derrière la Mairie. Monsieur le Maire dit que le marquage au sol sera fait prochainement.
Monsieur PLESSIS demande aussi des nouvelles de l’École de Musique. Le loto n’a pas été réussi. Le devenir de l’École de Musique est très incertain. Si elle devait fermer, qui
paierait les dettes ?
Monsieur MASSON demande qui va prendre en charge la dette de 30 000 € de la Musique.
Monsieur le Maire répond qu’il n’est pas au courant de cette dette.
Une réunion pourrait être mise en place avec le Conseil Municipal, les membres de l’Harmonie, pour discuter du devenir de l’École de Musique.
Les membres du Conseil demandent une rencontre avec Madame GALVAN, avec des comptes, pour en discuter.
Monsieur MASSON s’étonne que la baignade n’ait pas été vidée ni clôturée. Des enfants viennent laver leurs vélos dedans.
Le Pavillon Bleu ne sera pas reconduit l’an prochain car les critères sur l’eau et la station d’épuration ne pourront pas être suivis par notre Commune.
Monsieur MASSON demande des explications, sur le terrain de tennis avec la plaque commémorative de Monsieur GARCIA. Le terrain appartenant à la Commune, il aurait été bien que la
démarche soit faite par Monsieur le MAIRE, mais l’idée de commémoration était bonne.
Madame VANNIER soulève le problème pour le stationnement du camion du marchand de légumes le vendredi, jour de marché. Monsieur le MAIRE suggère de mettre un panneau permanent
d’interdiction de stationner le vendredi après-midi.
Madame DELPECH demande si une prise de position a été faite à propos de la licence IV du Relais d’ARROU. Monsieur le MAIRE déclare qu’une Commune ne peut plus acheter de licence IV,
mais une association peut le faire (exemple : Comité des fêtes).
Madame DELPECH propose de moderniser les réunions du Conseil Municipal (portable, projection sur tableau) pour des économies de papier, d’encre, etc.
Madame DELPECH souligne la présence de rats devant son agence MMA et demande que le nécessaire soit fait.
Madame MASSON demande si la Commission « Camping » s’est réunie, mais une famille pose problème. La Commission « Camping » va se réunir de nouveau.
Monsieur MASSON rectificatif : Mme Masson Florence demande des explications sur la situation de Monsieur DUMAS. Les experts ont reconnus que
la fuite venait de chez Monsieur DUMAS. La Commune n’est pas en faute.
Monsieur HAIES demande s’il y a des « touches » pour la Zone Industrielle. Monsieur le MAIRE répond qu’il y avait deux artisans dessus, mais les structures des locaux ne conviennent
pas.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23 h 05.